CCSD - Réunion de décembre 2008

Ecrit le 21 janvier 2009

Compte rendu du Conseil Communautaire CCSD   du 16 décembre 2008

Les délégués du Conseil Communautaire ont décidé d’attribuer aux trois associations gestionnaires des Haltes Garderies du Secteur de Derval (Derval, Marsac sur Don et Saint Vincent des Landes) un complément de subvention de 45 000 € en plus de la subvention initialement accordée en début d’année (59 000 €). Cette somme de 45 000 € sera prise en charge à hauteur de 26 500 € par la CAF.

La Communauté de Communes a choisi de réaliser cet effort supplémentaire pour deux raisons.
– Tout d’abord, pour soutenir ces associations dans la mise en application des changements imposés par les évolutions des textes réglementaires (arrêté ministériel et décret).
– Par ailleurs, la signature du Contrat Enfance Jeunesse, volet Enfance avec la CAF, au 1^er janvier 2009, prendra en compte les dépenses effectuées par la CCSD   en 2008 comme référence pour ses aides pour toutes les années couvertes par ce contrat. Les délégués communautaires ont ainsi choisi de réaliser un effort supplémentaire en 2008 pour mieux envisager l’avenir et s’assurer du bon soutien de la CAF sur les années à venir.

Ordures Ménagères. Dans le cadre de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères, dont le recouvrement a lieu depuis 2006, les délégués du Conseil Communautaire ont accepté d’annuler les dettes des personnes en situation d’insolvabilité soit 6 743,30 €.

Accessibilité : une commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées aura en charge d’établir un plan d’accessibilité des bâtiments communaux, de la voirie et des espaces publics. Cette commission comprendra un membre de chaque commune et un représentant de chacune des associations de personnes à mobilité réduite qui en feront la demande.

Représentations extérieures

Les représentants de la Communauté de Communes ont été confirmés :

COMITE DE BASSIN D’EMPLOI

– titulaire : André MARSAC – suppléant : Hervé DE TROGOFF

GROUPE D’ACTION LOCALE (GAL)

Pour le programme Leader 2007-2013.
– titulaires : Jean LOUËR, Monique CHOUIN – suppléants : Bruno DEBRAY, André MARSAC et Alain DUVAL