Ecrit le 13 juillet 2011
SPANC : service public de l’assainissement non collectif.
Le service a été concédé à Veolia dans le cadre d’un contrat d’affermage du 26 mars 2010. La société reconnaît qu’il y a environ 5800 installations à contrôler d’ici le 31 décembre 2012, sur le territoire de la Com’Com’ du Castelbriantais. Il reste donc 18 mois, mais au rythme où vont les choses, on n’est pas près d’y arriver.
- Assainissement
En effet, selon le rapport fourni par Veolia, il n’y a eu que 399 contrôles en 2010, en neuf mois, cela fait donc 44 contrôles par mois. Sur les 18 mois qui restent, il faut donc prévoir 792 contrôles, il resterait donc plus de 4600 contrôles à faire, ce qui peut demander encore presque 9 ans ! Et comme les contrôles sont à refaire tous les 4 ans, on voit qu’on n’est pas sortis d’affaire !
A noter que la Com’ Com’ de Nozay a terminé en 2007 le contrôle de ses 3012 installations - et que la Com’Com’ de Derval a terminé en 2010 le contrôle de ses 2667 installations.
63,5 % non acceptables
En moyenne, en France, quand on fait ces contrôles, on trouve 40 % d’installations correctes, 20 % d’installations nécessitant des travaux et 40 % d’installations non acceptables. Ici, sur les 399 installations contrôlées, on trouve :
70 bon fonctionnement : 17,5 %
76 nécessitant des travaux : 19,0 %
:fl1253 non acceptables : 63,5 %
Il y a donc un travail considérable à faire !
Chaque installation à refaire coûte environ 6000 à 8000 € et la CCC (Communauté de Communes du Castelbriantais) n’accorde aucune aide. Si les 5800 familles protestaient auprès de leurs élus, cela pourrait faire bouger les choses...
Autres contrôles
Veolia est chargée aussi d’effectuer des contrôles de conception des installations futures et des contrôles de bonne exécution. Voici ce qui a été fait en 2010 (9 mois) :
– Contrôles de conception 78 , dont 21 non acceptables
– Contrôles d’exécution 56, dont 6 non acceptables
Le rythme des contrôles est analogue à celui de la Com’Com’ de Nozay où sur 12 mois, il y a eu 102 contrôles de conception et 56 contrôles d’exécution.
Question au Sénat
Le 19 mai 2011 M. Bernard Piras a posé une question au Sénat disant que « la création des SPANC et la mise en œuvre des contrôles se déroulent de façon incohérente, sans aucune concertation, souvent sans réflexion globale préalable, et dans un contexte de réglementation tardivement actualisée et méconnue d’une majorité d’élus. Alors que la majeure partie des contrôles est engagée, les textes applicables sont à nouveau en cours de révision et un plan d’action national en est à définir une grille d’appréciation des points noirs et le contenu de la formation des élus et agents SPANC. Cette situation a généré une forte opposition des usagers »
Le gouvernement n’a pas encore indiqué comment il comptait résoudre ce problème.
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