Ecrit le 16 novembre 2005
Plus pour Nozay et Derval que pour Nantes et Saint Nazaire
Le 7 novembre 2005 , le Conseil Général de Loire-Atlantique a signé ses cinq premiers « contrats de territoire »
– ambition : le développement solidaire.
– un souci : l’équité entre les territoires.
– des moyens : 107 millions d’euros
sur trois ans.
Les contrats de territoire présentent quatre avantages.
. L’équité et la redistribution des richesses : pour chaque territoire, l’enveloppe financière accordée pour trois ans par le Département est calculée sur des critères objectifs (population 50% / superficie 50 %) et tient compte des inégalités de développement.
– La prise en compte de la diversité des territoires : dans le cadre de l’enveloppe, chaque territoire énonce ses priorités (équipement ou aménagements), et les discute avec le Département.
– La cohérence des projets : concertés à l’échelle intercommunale, les projets financés par le Conseil Général se veulent mieux ajustés entre eux.
– La visibilité et la transparence : les financements du Département sont annoncés pour trois années, traduits en opérations par des élus intercommunaux, puis sont débattus et votés publiquement.
+ 185 %
107 millions d’euros sur trois ans : c’est une augmentation de 40 % des crédits, par rapport aux années précédentes. Cette augmentation peut atteindre + 185 % à Derval et + 162 % à Nozay.
L’enveloppe globale de chaque territoire se compose :
– d’une enveloppe de base, calculée sur des critères objectifs (population pour 50% et superficie pour 50 % - répartition favorable aux territoires ruraux),
– pondérée d’un indice de solidarité qui tient compte du potentiel financier par habitant (pour 75 %) et de la pression fiscale (25 %)
Pour 94 % de la population de Loire-Atlantique, ces contrats de territoire représentent une augmentation très nette des moyens financiers consacrés par le Conseil Général à leur territoire. Pour 21 des 25 intercommunalités de Loire-Atlantique, la progression se situe entre 18 et 383 % par rapport à la moyenne des aides attribuées entre 1998 et 2004
Communauté de communes du secteur de Derval :
équiper le territoire pour protéger l’environnement
La CCSD (Communauté de communes du secteur de Derval) fait :
9 613 habitants, 258 km2, 7 communes
Elle recevra, au titre du Contrat de Territoire : 2 877 098 €, soit 299 €/habitant
Soit ..........+ 185 % (a)
Les grandes lignes du Contrat de territoire de Derval
Développement économique : 60 000 € (requalification et extension du parc d’activités des Estuaires)
Développement touristique : 115 900 €
– création d’un camping de séjour à Marsac-sur-Don 70 000 €,
– auberge de la Roche, à Marsac
27 000 €,
– création d’un office intercommunal de tourisme à Derval 18 900 €.
Développement culturel : 499 578 €
– salle socioculturelle à Marsac-sur-Don (96 000 €),
– salle culturelle intercommunale à Derval (96 000 €),
– enveloppe globale de 307 578 € pour soutien à la lecture publique (biblio-thèques de Lusanger, Sion-les-Mines, Derval, Jans, Marsac).
Services aux personnes 178 200 €
– Aménagement du presbytère de Derval en pôle social (160 200 €),
– Pôle emploi à Derval (18 000 €).
Développement des pratiques _ sportives : 329 900 €
– réhabilitation de la salle de sports à Derval (81 648 €),
– création d’une salle de sports à Derval (248 252 €).
Environnement : 1 308 520 €
– 1) Elimination des déchets (composteurs)
– 2) Eau potable :
– 3) Ouvrages d’assainissement
– 4) Aménagements hydrauliques :
restauration des rivières la Chère et le Don, restauration de frayères, ouvrages hydrauliques de l’étang de la Forge, aménagement étang de la Pierre à Jans
L’habitat pour tous : 40 000 €
Travaux d’électrification : 345 000 €
Communauté de communes de Nozay :
Développement économique et préservation de l’environnement
La CCRN (Communauté de communes de la région de Nozay) fait :
12 482 habitants, 273 km2, 7 communes.
Elle recevra, au titre du Contrat de territoire : 3 284 613 €, soit 263 €/habitant
Evolution .......... : + 162 %
Développement économique : 798 517 €
– deux ateliers relais à Puceul (189 000 € et 94 500 €),
– Hôtel d’Entreprise à Puceul (232 852 €), et ZAC à Puceul (282 165 €).
Développement touristique : 106 000 €
– aménagement de l’aire de camping-car à Nozay (20 000 €)
– aménagement des lieux de visites et d’animations : parc du Château de Saffré, Étang de Gruellau et autres (86 000 €)
Développement culturel : 357 094 €
– équipement de l’espace culturel de La Grigonnais (47 989 €),
– enveloppe globale de 309 105 € pour les bibliothèques de Nozay, Abbaretz, Treffieux, La Grigonnais, Vay et Puceul)
Services aux personnes : 260 324 €
– multi-accueil à Nozay (172 181€),
– extension Halte et Centre de Loisirs sans Hébergement à Saffré (63 762 €),
– CLSH intercommunal La Mano à Nozay (24 381 €).
Sports : gymnase (59 151 €)
Environnement : 1 056 418 €
– 1) Elimination des déchets
– 2) Eau potable :
– 3) Ouvrages d’assainissement :
– 4) Aménagements hydrauliques 35 300
restauration et entretien des Berges du Don et de l’Isac, restauration d’ouvrages hydrauliques
L’habitat pour tous : 100 000 € (développement du logement social.)
Travaux d’électrification : 498 000 €
- Contrat de territ
Sur ce tableau on voit que les Communautés de Communes de Châteaubriant, Derval, Nozay, recevront beaucoup plus que Nantes et St Nazaire réunies !
Le Conseil Général n’est pas content du rôle attribué à l’animateur territorial
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