Ecrit le 12 novembre 2008
L’avis de la Chambre Régionale des Comptes
Communes , syndicats de communes, syndicats de gestion des eaux, etc, sont des organismes publics qui fonctionnement avec des fonds publics. Autrefois ils étaient contrôlés a priori : toutes leurs décisions nécessitaient un accord de l’administration supérieure. Depuis les lois de décentralisation, ils sont contrôlés a posteriori. Les Chambres Régionales des Comptes (CRC), par exemple, veillent à la régularité, à la qualité et à la probité des gestions publiques locales. Elles contribuent, par leurs observations de gestion et par leurs avis budgétaires, à l’équilibre des finances locales.
La Com’Com’ de Châteaubriant, celle de Derval, l’hôpital de Châteaubriant, ont ainsi été contrôlés. Tout récemment la CRC s’est intéressée à la Région Pays de Loire. La Mée a pu lire le rapport qui porte sur la période 2003-2007. On le trouve ici : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC19/doc...
Situation financière
La CRC note que, dans la période 2003-2007, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 193 M€ alors que les dépenses augmentaient de 168 M€ : donc la situation est bonne. Et, d’ailleurs, la capacité d’auto-financement est supérieure à celle de 2003 : 65 € par habitant, sans toutefois atteindre la moyenne française (76 €/hab).
Les taux des impôts locaux sont inférieurs à la moyenne nationale (2.63 % pour la taxe d’habitation contre 3.05 %)
Les investissements de la Région représentent 111 €/hab (proches de la moyenne française qui est de 112).
Pour financer ses investissements la Région fait appel à son épargne et à l’emprunt. Pour se désendetter il lui faudrait 2,26 années (moyenne nationale : 2.30)
Apprentissage
Avec plus de 30 500 apprentis, la Région présente le ratio apprentis/salariés le plus élevé de France
En résumé
Un budget en progression de 43% principalement du fait des transferts de compétence effectués par l’Etat. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées, en progression hors transferts de +5,38% sur la période. Rattrapage du retard des investissements par habitant. Une épargne consolidée. Un recours à l’emprunt maîtrisé pour financer l’ambitieux plan d’investissement.
De plus la Région s’est dotée d’outils de contrôle et de pilotage de ses actions. « La procédure budgétaire est organisées, méthodique et concourt à la transparence » dit la Chambre des Comptes.
Cantines : augmentation excessives dans les lycées de Châteaubriant : http://www.journal-la-mee.fr/spip.p...
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