Ecrit le 11 novembre 2009
Marité
Le ministre du Travail Xavier Darcos a remis aux partenaires sociaux, le 6 novembre, un « document d’orientation » en vue d’une nouvelle loi pour faire respecter la parité hommes-femmes dans les entreprises, avec à la clé de possibles sanctions financières.
Sauf que … six lois et un accord national interprofessionnel existent déjà sur ce sujet. Depuis 1978. Des sanctions financières ont déjà été promises en 2007 par Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, avec effet au 1er janvier 2010. Nicolas Sarkozy a, de son côté, annoncé le 8 mars 2008 une nouvelle loi sur cette question pour l’année 2009 .
En annonçant un nouveau projet de loi « courant 2010 », Xavier Darcos reporte de fait l’échéance … Ca l’occupe !
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