Les CUI remplacent les CA et les CI-RMA

Ecrit le 20 janvier 2010

 Cui  , cui   ... les CA sont morts, les CI-RMA aussi

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Les CA sont finis, les CAE   demeurent, les CI-RMA sont remplacés par les CIE  . Ne vous affolez pas, braves gens, ce sont les procédures de la politique de l’emploi qui changent ! En effet, depuis le 1^er janvier 2010, il n’existe plus ni contrat d’avenir (CA), ni contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA), il n’y a plus que des CUI   (contrat unique d’insertion)

Le CUI   couvre deux dispositifs connus :

– le CAE   (contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour les employeurs du secteur non marchand ;
– Le CIE   (contrat initiative  -emploi) pour les employeurs du secteur marchand.

Le CA et le CI-RMA concernaient les bénéficiaires de minimas sociaux .

Le CAE   et le CIE   sont des «  contrats aidés  » qui concerneront tout le monde : les jeunes et les demandeurs d’emploi de longue durée. Cette simplification permettra à l’Etat et au Département de disposer d’un instrument unique, quelle que soit la qualité du bénéficiaire, allocataire ou non d’un minimum social.

 Accompagnement obligatoire

La loi prévoit aussi un renforcement de l’accompagnement et de la professionnalisation de la personne avec notamment :
– La désignation obligatoire d’un référent par le prescripteur, qui suit le parcours d’insertion de la personne et d’un tuteur par l’employeur.
– l’obligation d’effectuer des bilans des actions d’accompagnement et de formation réalisées.

 Aide financière

Le Conseil Général versera une aide mensuelle aux employeurs. L’Etat complètera. Le total ne devra pas dépasser 95 % du SMIC brut pour le CAE   (charges patronales non comprises) et 47 % pour le CIE  , par heure travaillée. Par ailleurs, le CAE   continue d’ouvrir droit à des exonérations de charges patronales.

Pour aider à la mise en place des CAE  , le Conseil Général de loire-Atlantique a décidé de mettre en place un financement complémentaire :
– soit une aide au tutorat (1), justifiée par les nouvelles exigences législatives, pour les collèges, pour les établissements médico-sociaux, pour les CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologiques) employant des bénéficiaires du RSA   en Contrat-Unique-d’insertion. Montant : 20 % du SMIC brut avec un maxi de 198 €/mois ;
– soit une aide à l’embauche pour les autres employeurs créant de nouveaux postes de salariés en CUI   : 150 €/mois pendant un an.

De ce fait, une embauche en contrat aidé ne coûte que 50 € par mois aux employeurs.

On comprend mal pourquoi ils refuseraient de se servir de cet outil ! Et on se demande pourquoi les communes, à ce prix-là, ne donnent pas leur chance aux demandeurs d’emploi.

(1) le Conseil Général a défini le contenu du tutorat : guide et soutien du nouveau salarié, aide pour s’intégrer dans une équipe de travail et acquérir des compétences.

Contrats aidés : voir article 749 ou article 787 ou article 224141