Agriculteurs : plus le droit de semer ?

Ecrit le 13 juillet 2011

Le droit de semer

A l’insu et contre les intérêts des paysans, le Sénat a poursuivi, le 8 juillet, l’examen de la proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale (COV). Cette proposition vise à faire payer des indemnités aux agriculteurs qui réutilisent une partie de leur propre récolte comme semences (semences de ferme), pour rémunérer la recherche privée. La Confédération paysanne ne veut pas d’une loi qui oblige les paysans à payer des royalties et réduit à néant leurs droits sur leurs propres productions. Le droit de ressemer sa récolte est un droit ancestral, reconnu au niveau international. Mais la loi examinée par le Sénat expose les paysans à des poursuites en contrefaçon ! Même chose s’ils échangent leurs semences. C’est que, sous la pression des industriels, les politiques développent de nouvelles armes juridiques pour faciliter la poursuite des « contrefacteurs », et ignorent les contraintes de l’activité agricole et les avantages écologiques, économiques et pratiques de la semence de ferme

Pour sélectionner et obtenir leurs variétés protégées, les industriels-semenciers ont utilisé, et utilisent toujours, des graines appartenant aux paysans, améliorées et adaptées au fur et à mesure des générations. Ils n’ont pas payé les paysans pour cela ! De quel droit les paysans devraient ils payer des royalties sur la semence de ferme ?

La Confédération Paysanne appelle à refuser cette loi et à soutenir la reconnaissance des droits des agriculteurs d’utiliser et d’échanger librement leurs semences de ferme. « Nous poursuivrons notre lutte contre l’appropriation des semences et donc de l’ensemble de la chaîne alimentaire par une poignée de multinationales » dit un communiqué du 8 juillet 2011.