Le maire de Soulvache traîné devant le tribunal

Ecrit le 23 juin 2010

18 juin 2010, la République est en danger. Au Conseil Municipal de ce jour, le maire de Soulvache annonce à ses conseillers qu’il est convoqué le 2 juillet prochain devant le tribunal administratif.

C’est que sa "faute" est grave ! Devant les projets de changement de statut de La Poste, au risque d’une privatisation, le Conseil Municipal de Soulvache a répondu à la demande d’un groupe d’associations, en organisant une «  votation citoyenne  ». Une délibération du Conseil Municipal en a fait mention. Quel crime ! Le maire, Michel Neveu, a reçu une convocation en toute urgence, le 2 octobre 2009 à 13 h, pour comparaître le même jour au Tribunal administratif à 15h30. Las ! Comme tous les maires de petites villes, M. Neveu travaille ! Ce jour-là il se trouvait loin de Nantes ! Il n’a donc pas comparu. Mais une amende de 750 € a été requise contre la commune. Depuis cette date, le Conseil Municipal de Soulvache a annulé la précédente délibération et en a pris une autre qui, semble-t-il, n’a pas soulevé d’objectionbdu côté du contrôle de légalité.

Mais une "faute" reste une "faute" ! Pour cette délibération, qui n’existe plus, il est à nouveau convoqué le 2 juillet à Nantes.

«  Cette décision est pitoyable ! Les services postaux sont essentiels pour nos petites communes, mais on n’a pas le droit d’organiser une protestation ? Une nouvelle gouvernance s’installe peu à peu dans notre pays  » a dit un élu.

Réserve foncière 10 élus (un élu a quitté la commune), 11 personnes dans la salle, le Conseil Municipal de Soulvache décide d’acquérir un terrain pour réserve foncière, après avis de la SAFER. Superficie 20 476 m² dont le tiers est constructible (prix envisagé : 3 € le m²) et le reste en zone agricole sensible (prix 0.20 € le m²). Coût total : environ 23200 €

Herbe La commune accepte de vendre de l’herbe, sur un terrain de 25 000 m² lui appartenant, pour 102,38 € l’hectare. «  Ainsi nous gardons la propriété du terrain mais l’agriculteur l’entretient  »

Fonds solidarité Logement (FSL) Ce fonds vient en aide aux accédants et locataires en difficulté (accès au logement, assurance locative, dépenses d’eau et d’énergie, gestion des sous-locations). La commune de Soulvache est sollicitée pour une subvention de 80 €/an (soit 0,20 €uros par habitant). En même temps, les habitants de la commune sont aidés :

 2 familles pour 1103,67 € (accès)
 1 famille pour 427,50 € (énergie)
 4 familles pour 327,51 € (eau)

Donc, en tout, 7 familles se sont partagé 1858,68 € (soit 265,52 € environ par famille) alors que la moyenne dans le département est de 429 €/famille.

Projet de SCOT Le Pays des Vallons de Vilaine a élaboré son SCOT (schéma de cohérence territoriale). En tant que voisine, la commune de Soulvache a donné son avis : 1 abstention, 9 pour.

Zone de développement éolien (ZDE) : Le SCOT du Pays des Vallons de Vilaine a prévu 17 périmètres d’implantation d’éoliennes. Le Conseil Municipal s’est prononcé à ce sujet, à bulletins secrets : 7 pour, 1 contre, 2 abstentions….. Ce qui a provoqué la colère des personnes présentes au Conseil…. et hostiles à l’éolien.

Décisions diverses :

Un pont sur la Brutz sera analysé pour savoir si les appuis lui permettent de supporter un aménagement plus conséquent. Coût : 3381 € à partager avec la commune de Teillay

Goudronnage des rues et eaux pluviales : marché confié aux É^ts Sauvager après consultation des entreprises.

Assainissement non-collectif : la commune rappelle qu’elle a déjà attribué une subvention de 200 € aux familles qui ont fait les travaux nécessaires. Elle est sans doute une des très rares communes à faire cet effort.

Aménagement du bourg : les entreprises sont retenues. Critères : le prix, le dossier technique et le délai d’exécution. Démarrage en septembre 2010.

Le bar-tabac-multiservices de Soulvache ouvrira le 5 juillet prochain.

Une habitante propose de décorer (patchwork) la salle des fêtes de Soulvache aux prochains vœux du maire.

Conseil d’école : les effectifs des classes sont globalement stables. La mairie a fait une lettre au ministre demandant l’annulation de la suppression des RRE (réseaux ruraux d’éducation).

L’OPASS (service de soins infirmiers à domicile) est bien reparti. Il y a quelques années, il était au bord du dépôt de bilan. L’aide des communes, et l’accord des infirmières (qui ont accepté une baisse de salaires) a permis de sauver la situation. Il y a maintenant 7 infirmières employées et une secrétaire et de nombreux malades satisfaits.