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Crowdfunding : financement participatif

Ecrit le 1er mars 2017

Crowdfunding : quel mot barbare pour dire « Financement participatif », du mot anglais CROWD (foule) et du mot FUNDING (financement). C’est donc un financement par une foule de gens. Le financement communautaire et participatif est né au XVIIIe siècle dans le domaine des actions de charité. Un des premiers projets notables financés par le financement participatif fut la Statue de la Liberté, inaugurée à New York en 1886.

Le système s’est diversifié avec l’apparition d’Internet, dès le milieu des années 1990. Par exemple, alors que la botanique n’était presque plus enseignée dans les universités, faute de financement de postes d’enseignant et de laboratoires, la communauté francophone des botanistes a en 1999 créé Tela Botanica, qui existe toujours.

On peut distinguer plusieurs types de fonctionnement : le don (avec ou sans contrepartie), le prêt aux entreprises ou aux particuliers, le financement en capital ou en royalties. Les domaines d’intervention : solidarité, développement durable, transition écologique, culture, et même immobilier.

Des exemples locaux ?
– le système AccessDV Linux a bénéficié d’un financement participatif pour payer l’entreprise spécialisée installant l’outil Voxiweb. (Merci aux généreux donateurs de la région de Châteaubriant).
– une jeune comédienne de Châteaubriant, Flore Monharoul, a pu obtenir une participation à son projet Random -
http://randomlaserie.com/
– Jacques Santrot, ancien directeur du Musée Dobrée à Nantes, a pu aussi trouver un financement pour son ouvrage : « Les doubles funérailles d’Anne de Bretagne, le corps et le cœur, 1514 ».

Pour autant, ce n’est pas un système magique ! D’autres structures ont essayé, sans succès ! Et les requins sont à l’affût. C’est pourquoi la revue Que Choisir vient de publier une mise en garde.

 Préjudiciables

Alors que le marché du financement participatif double chaque année pour atteindre plus de 440 millions d’euros en 2016, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude pointant les techniques de commercialisation des plateformes fortement préjudiciables aux consommateurs prêteurs. Faute d’une sélection rigoureuse des projets, les rendements que peuvent en attendre les consommateurs sont bien plus faibles que communiqués, avec un risque significatif de perte en capital. Comme si cela ne suffisait pas, de nombreuses clauses jugées abusives et/ou illicites figurent dans les conditions générales d’utilisation des plateformes. Face à ce constat accablant, l’association passe à l’action auprès de six plateformes et des pouvoirs publics.

Il s’agit de sociétés de crédit, où des particuliers prêtent (jusqu’à 1000 €) en comptant sur le remboursement à la fin, et sur le versement d’intérêts.

Présenté comme un outil moderne dirigé vers l’économie réelle et/ou locale, le financement participatif, qui consiste en la mise en relation via des plateformes internet d’épargnants et de porteurs de projets à financer (particuliers ou entreprises), a bénéficié d’un cadre réglementaire allégé pour accélérer son développement…

Pourtant l’étude de l’UFC-Que Choisir souligne que ce système est par nature générateur de risques, portés par les seuls consommateurs. Ce sont en effet les projets que le secteur bancaire n’a pas jugés viables qui se retrouvent sur ces plateformes, à des coûts de crédit 2 à 3 fois supérieurs, ce qui rend les entreprises emprunteuses encore plus fragiles.

Cet effet pervers est renforcé par le modèle économique des plateformes qui, rémunérées à la commission, sont incitées à proposer aux consommateurs un maximum de projets, au mépris manifeste d’une sélection de qualité.

« Notre analyse fine de 337 entreprises financées(1) montre par exemple que 8% de celles qui y sont obligées par la loi ne publient pas leurs comptes. En outre, la présentation des projets est souvent partiale, les risques étant minimisés. Pourtant, c’est bien un risque de défaut, c’est-à-dire de non remboursement des sommes qu’ils ont prêtées, que courent les consommateurs. Alors que la plateforme Unilend, leader du marché, évoquait dans la presse un taux de défaut de 1 à 2% seulement, l’étude des défauts constatés sur les prêts financés depuis au moins 1 an laisse apparaître un taux de défaut de 11,2%, soit 5 à 10 fois supérieur ! » dit Que Choisir.

 Un défaut d’information manifeste pour les prêteurs

Cette situation alarmante est renforcée par le non-respect généralisé du cadre réglementaire par les plateformes. Plus de deux ans après la publication du décret encadrant leur activité, moins d’une plateforme sur quatre évalue la capacité de financement des consommateurs, quand moins de 20% publient un rapport annuel.

Pire, les indicateurs de risque publiés ont été vérifiés par l’UFC-Que Choisir pour cinq des principaux acteurs, et ils sont largement sous-estimés. « Ainsi, pour Unilend, les taux de risque communiqués sont, d’après nos estimations, plus de 40% inférieurs à la réalité, donnant une vision du risque largement faussée aux consommateurs ».

 Le rendement du Livret A, la sécurité en moins

Cette sous-estimation se traduit directement dans les rendements attendus. Alors que les consommateurs sont attirés avec des promesses de taux d’intérêt allant jusqu’à 7%, « nos travaux montrent que le rendement final, une fois les défauts et la fiscalité déduits, devrait s’établir entre 0,33% et 1,6%. C’est-à-dire que le financement participatif offre une rentabilité proche voire inférieure à celle du Livret A, sans offrir son caractère entièrement sécurisé et liquide ».

Au-delà de l’analyse économique, l’UFC-Que Choisir a passé au crible les conditions générales d’utilisation de six plateformes de financement et ne peut manquer d’épingler une multitude de clauses qu’elle estime abusives/illicites, par exemple l’exonération de responsabilité quant au bon fonctionnement du site, à l’exactitude des informations publiées sur leurs sites et la sécurisation des données financières et personnelles.

Soucieuse d’obtenir au bénéfice des consommateurs un assainissement du système de financement participatif, en plein essor, l’UFC-Que Choisir :
• Saisit l’ACPR (L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) afin qu’elle s’assure du respect par les plateformes de leurs obligations légales d’information et qu’elle sanctionne les manquements ;
• Met en demeure les plateformes Lendix, Unilend, Lendopolis, Pretup, Bolden et Prexem de purger leurs conditions générales d’utilisation des clauses jugées abusives qu’elles contiennent ; et se réserve à défaut d’une réponse satisfaisante, le droit d‘agir en justice.
• Presse les pouvoirs publics de légiférer pour obliger les plateformes à fournir une information pertinente et impartiale quant aux rendements auxquels les consommateurs peuvent objectivement s’attendre et aux risques encourus.

L’étude complète


Ecrit le 1er mars 2017

 Changer de banque

Le service d’aide à la mobilité bancaire, entre en vigueur le 6 février 2017. Votre nouvelle banque disposera d’un délai de deux jours ouvrés pour demander à l’ancienne de lui transmettre les informations concernant le compte à clôturer au cours des 13 mois précédent, puis 5 jours ouvrés pour prévenir les émetteurs de prélèvements et de virements sur votre compte de votre changement de domiciliation bancaire.


NOTES:

(1) Echantillon de 337 entreprises choisies de façon aléatoire sur un total de 1158 prêts financés