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Conseil communautaire CCCD, 2 mai 2017

Ecrit le 10 mai 2017

Petit conseil communautaire CCCD (Com’Com’   de Châteaubriant-Derval) ce 2 mai 2017 : seulement 14 questions à l’ordre du jour, plutôt techniques.

Transports scolaires : sur les 26 communes de la CCCD, une seule, Marsac sur Don, adhère au Syndicat Intercommunal des transports scolaires de Guémené-St Nicolas de Redon. La participation à verser à ce syndicat sera la même que l’an dernier.

 Zone de revitalisation rurale

A partir du 1er juillet 2017, le territoire de Châteaubriant-Derval et celui de Nozay, seront classés en ZRR (zone de revitalisation rurale). Dans ce cadre, il peut y avoir des exonérations fiscales, sur 5 ans, pour les entreprises qui créent, étendent ou reprennent des activités industrielles ou commerciales, et pour la création d’activités par des artisans pour lesquels la rémunération du travail représente plus de 50 % du chiffre d’affaires.

La CCCD décide aussi d’exonérer de Cotisation Foncière, les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires, pour une durée de 5 ans. Et aussi les personnes effectuant la location de leur habitation personnelle à titre de gîte rural, meublé classé tourisme  , ou meublé ordinaire.

Certains conseillers se sont inquiétés du manque à gagner pour la Com’Com’   lié aux exonérations de taxes. Bernard Gaudin a indiqué qu’il faut voir ces mesures comme un encouragement pour la collectivité à rechercher de nouvelles entreprises. Michel Poupard et Serge Héas, citant l’exemple de leur canton déjà en ZRR, disent être d’accord avec Bernard, prenant en exemple la zone du Bignon et l’installation d’un médecin à St Julien.

 Voie Verte Châteaubriant-Segré

Une convention de financement a été passée entre la CCCD et ABC (Anjou Bleu Communauté).

– SNCF immobilier et les deux Com’Com’   s’accordent sur le principe d’un transfert de gestion pour 30 ans.
– la SNCF fera débroussaillage, dessouchage, dépose des voies, évacuation et traitement du matériel de voie et nivellement, sur 41 km.
– les travaux sont estimés à 1 million d’euros, mais la SNCF estime qu’elle pourra vendre 6500 tonnes de déchets acier, au tarif moyen de 130 € la tonne. Ce qui réduira d’autant le coût final de l’opération.

 Tourisme  

Une antenne de l’Office de Tourisme   intercommunal sera installée au 20 place Bon Accueil à Derval, là où se trouvait précédemment l’office de tourisme   de la région de Derval.
Assainissement
non collectif

Le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) concerne environ 5558 installations (dont 5098 installations existantes à contrôler). En plus, il y a des contrôles de conception à faire, ainsi que des contrôles de bonne exécution.

65 contrôles de conception ont été faits en 2016 (contre 93 en 2015) soit :
34 pour des maisons neuves
31 pour des réhabilitations

76 contrôles d’exécution ont été faits en 2016 (contre 59 en 2015).

Quant au contrôle des installations existantes ; ah la la ! On se souvient que ce contrôle devait être fait pour le 31 décembre 2012. Eh bien, quatre ans plus tard, il n’y en a encore que la moitié de fait. Travail impossible ? Non, puisque la Com’Com’   de Nozay, avec 3012 installations à contrôler, a fini en 2007 et la Com’Com’   de Derval, avec 2667 installations à contrôler, a fini en 2010.

Com’Com’   Nozay 3012 fini en 2007
Com’Com’   Derval 2667 fini en 2010

La Com’Com’   du Castelbriantais (19 communes) avec 5098 installations à contrôler, n’a pas encore fait la moitié du chemin. Dans 7 communes, il y a moins de 50 % fait : Châteaubriant, Erbray, La Chapelle-Glain, La Meilleraye, Moisdon, Rougé et Soudan.

Pour les contrôles faits :
18 % sont bons
24 % sont acceptables
58 % sont non acceptables.
Il y a donc un gros problème sanitaire dans la région !

Michel Poupart, maire de la Chapelle-Glain, reconnaît les résultats médiocres et parle de la nécessité de trouver des pistes d’amélioration. Bernard Gaudin parle de l’intérêt de comparer avec le rapport de Derval, qui est meilleur.

 Gestion des déchets

La gestion des déchets est aussi un problème à notre époque. Pour les 33 112 habitants des 19 communes de l’ancienne Com’Com’   du Castelbriantais, on compte :

197 kg/hab/an pour les déchets ménagers
294 kg/hab/an en déchetterie
47 kg/hab/an de verres
20 kg/hab/an de papiers
15 kg/hab/an d’emballages recyclables
573 kg/hab/an au total.
C’est mieux qu’en 2015 (583 kg)

Le taux de refus de tri est tombé à 14,86 % ce qui manifeste une belle amélioration car il était de 23,70 % en 2012.

Le coût des refus de tri est de 401,50 € la tonne – soit 32 369 € pour 2016.

A noter que la Com’Com’   du Castelbriantais a mis en place des Ambassadeurs du Tri, notamment pour former les enfants à ce geste essentiel. Il existe aussi un guide du tri que l’on peut demander à la Com’Com’  . Enfin, prochainement, 18 points d’apport volontaire seront enterrés.

La production de déchets ménagers en France est largement au-dessus de la moyenne européenne de 475 kg par personne. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères à la française est en effet un impôt local qui n’a rien à voir avec la quantité de déchets produits.

Le choix d’une redevance incitative (remplaçant la taxe) conduirait à la diminution des déchets. Mais Alain Hunault n’en veut pas.

 Aqua Choisel

Selon les services de la Com’Com’  , la piscine Aqua Choisel a connu 55 000 entrées « grand public » en 8 mois soit en moyenne 230 personnes par jour. La commission Sports et Loisirs a procédé à une analyse des fréquentations, constatant par exemple que :

– en période scolaire les créneaux 17-19 h sont peu fréquentés alors que des cours collectifs sont solicités.
– fréquentation modeste du grand public le samedi matin, alors que des cours sont demandés pour les enfants.
– en période de vacances scolaires les usagers voudraient bénéficier d’une ouverture sur le temps du midi et la demande de cours d’apprentissage et de perfectionnement le matin est importante.

En conséquence :

– les créneaux du lundi, mardi, mercredi, vendredi 17-19h seront fermés au grand public.
– les lundis-mardis-vendredis le grand public pourra bénéficier de créneaux jusqu’à 21h30.
– le mardi et le vendredi il y aura journée continue de 12 h à 21h30.
– d’autres modifications d’horaires sont décidées. On peut les trouver ici :

voir le site aquachoisel

 Tarifs AquaChoisel

De nouvelles offres tarifaires sont proposées, en forfait annuel :

Bike/Training : 295 €/an
Bike/Training + Bien être : 395 €

Aquagym : 230 €/an
Aquagym + Bien-être : 330 €

Les personnes qui le souhaitent peuvent ainsi, après une séance d’aquagym, bénéficier d’un accès d’une heure à l’espace bien-être.

Bernard Gaudin a demandé s’il a été étudié l’incidence de la disparition du tarif annuel et l’absence de tarif famille, contrairement à ce qui existe à Derval. Pas de réponse précise. A une question de Sophie Massard (Soudan), à propos de cours bébés nageurs, il est répondu que de telles séances pourraient être remises en place le samedi matin.

 Subventions

198 900 € pour les Potes des 7 lieux
51 000 € pour le cabinet ECIC qui va
travailler sur le PCAET
(Plan Climat Air Energie Territorial)
sachant que cette dépense sera subventionnée par le FEADER (40 800 €) et la Région (10200€)
30 000 € pour la Foire de Béré
27 000 € pour le logement des jeunes
19 800 € pour Mobil’Actif
11 000 € pour Maison des Adolescents
7 000 € pour ARCEL   St Aubin des Ch.
4 000 € pour le football féminin
1 500 € pour Musicastelles
1 000 € pour le Musée de la Résistance  
1 000 € pour la fête Pêche et Chasse