Honoraires médicaux

Attention les yeux
Dépassements d’honoraires
Les revenus des médecins

 Attention les yeux

Ecrit le 2 avril 2003

Sur Europe n°1 le samedi 29 mars 2003, un peu avant 13 h, puis à 19 h, on a pu entendre le Président National du syndicat des ophtalmologistes, disant qu’un de ses adhérents de Châteaubriant avait été déconventionné par la Sécurité Sociale, pour avoir respecté un mot d’ordre syndical, en faisant payer plus cher « une fraction assez faible » de sa clientèle.

Eh bien ce n’est pas du tout cela ! Voilà l’histoire : une personne, il y a quelques mois, téléphone pour obtenir un rendez-vous en vue de changer ses lunettes : « Bien monsieur, je peux vous donner rendez-vous dans SIX MOIS ». Surprise du « patient » : « Que peut-on faire de mieux ? » . Le praticien répond : « Aucun problème si vous acceptez un dépassement d’honoraires » - « De combien ? » - « Douze euros, et vous aurez rendez-vous dans deux jours ». Le « patient » demande à réfléchir et obtient un rendez-vous sous un mois, chez un autre ophtalmologiste castelbriantais qui ne pratique pas le dépassement d’honoraires.

En même temps, le patient téléphone à la Caisse Primaire d’assurance-maladie qui lui dit à qui écrire. Et dans les semaines suivantes le responsable du service « inspections et enquêtes » se déplace à Châteaubriant. « Si nous avons une seule plainte, nous classons l’affaire. Mais dans le cas du médecin que vous signalez, nous avons de multiples témoignages, alors nous venons voir », d’autant plus qu’en fait TROIS médecins castelbriantais sont sur surveillance de la Sécurité Sociale pour la même raison.

L’enquête a révélé par exemple qu’un de ces médecins pratiquait le dépassement d’honoraires pour plus de 90 % de sa clientèle. Il ne pouvait donc pas prétendre qu’il répondait à des situations d’urgence.

 Dépassement de 50 %

Un petit calcul : imaginons que le médecin reçoive (hypothèse basse !) 10 clients par jour pendant 20 jours du mois, cela fait 200 clients. A raison de 23 euros chacun, cela fait 4600 euros soit 30 000 F/mois.

Avec un dépassement d’honoraires de 12 euros par patient cela fait 200 x 12 soit 2400 euros (15 700 F). Pas mal ! Plus de 50 % de ses honoraires « normaux »

(s’il a 300 patients cela lui fait 23 600 F de dépassement dans le mois. Vous pouvez continuer le calcul)

« Le déconventionnement va priver ce médecin de ressources pendant un an » a dit sur Europe 1 le Président du syndicat des Ophtalmologistes. Ce n’est pas vrai, il a simplement l’obligation de prévenir ses patients qu’il est « hors convention » donc qu’ils ne seront pas remboursés de leur consultation.

Que les médecins éprouvent la nécessité d’acheter des équipements coûteux, cela se comprend. Mais ils n’ont pas le droit de « se payer sur les clients ». S’ils acceptent le conventionnement Sécurité Sociale, ils doivent en accepter les règles (d’autant plus qu’il existe un « secteur 2 » qui leur permet d’être conventionnés avec honoraires libres)(1). Pour signaler des cas analogues téléphonez au 02 51 88 88 05.

Ecrit le 14 mai 2003

 Le serment d’Hippocrate

Un de nos lecteurs, intéressé par l’article sur la médecine de garde (ou pas de garde) à Châteaubriant le week-end, a recopié le serment d’Hippocrate :

Par Apollon médecin,
Par Esculape
Par Hygie et Panacée
Je prends à témoin tous les dieux et toutes les déesses
et je jure ...

Je considérerai comme mon père celui qui me fut maître en cet art

Pour guérir les malades, je prescrirai les soins les meilleurs à mon jugement, en cherchant à leur éviter tout ennui.

Même si on me le demande, je ne donnerai à personne un remède mortel, ni ne le conseillerai jamais.

Je conserverai ma vie et mon art avec pureté et sainteté

Dans toutes les maisons où j’entrerai, je n’irai que dans l’intention de guérir les malades ...

Tout ce que j’aurai occasion d’entendre ou de voir, en ma qualité de médecin, qui ne doive être révélé, je le tiendrai secret ...

Si je suis fidèle à mon serment, qu’il me soit accordé de tirer profit de ma profession et d’être honoré des hommes

Si je transgresse ces promesses et manque à mon serment, qu’il m’advienne le contraire.

(Serment d’Hippocrate, 5^e siècle avant J.C.)

 Les médecins qui travaillent à l’oeil

Un accord a été trouvé entre les caisses d’assurance-maladie et l’ophtalmologiste de Châteaubriant accusé d’avoir largement pratiqué des dépassements d’honoraires. On ne sait pas encore si les ophtalmologistes de Loire-Atlantique, et d’Ille et Vilaine, (et d’autres spécialistes) qui souhaitaient se déconventionner par solidarité, vont poursuivre leur mouvement.

La grogne des médecins spécialistes ne perturbe pas M.Claude Frémont, directeur de la Caisse Primaire d’assurance maladie de Nantes qui pense que cette crise « peut avoir le mérite de mettre fin à 50 ans d’hypocrisie » (cf Presse Océan du 8 mai 2003). Il reconnaît que « certes, au fil des années, la valorisation financière des médecins a, en moyenne, diminué » mais estime que « si les médecins avaient rejoint le prolétariat, ça se saurait ». Un rien provocateur, ce M. Frémont !

La crise a au moins eu le mérite de mettre sur la place publique un certain nombre de comportements restés dans la sphère privée. Ils sont nombreux les « patients » à signaler que, chez la plupart des ophtalmologistes, le moindre rendez-vous est annoncé avec au moins 6 mois de délai, ce qui oblige presque automatiquement le client à questionner : « Vous n’avez rien d’autre avant ? » - « Ah si, demain si vous voulez, mais dans ce cas, il y aura un supplément ». Le fait n’est pas accidentel mais courant. Pas en dehors des heures et jours ouvrables, comme le prétendent ces médecins, mais bien pendant les heures « normales ». On nous a signalé le cas d’un couple se rendant chez un praticien. L’homme avait rendez-vous, sa femme non. Le praticien l’a examinée quand même, a fait payer une consultation (c’est normal) et 15 € en plus pour « urgence ». Une personne nous a signalé que, depuis la salle d’attente d’un ophtalmo, elle entendait toutes les demandes de rendez-vous. Et toutes étaient à six mois de délai avec, comme par miracle, une possibilité de rendez-vous très proche, à condition de payer un supplément.

Le ministre de la Santé a déclaré que le dépassement d’honoraires, pratiqué par certains médecins, est une forme de désespoir. Un désespoir organisé et fort lucratif ! Les « patients », eux, sont pris en otages . On crie haro sur la grève des services publics quand elle se produit. Mais sur cette forme de grève des médecins on ne dit rien ? Alors que les clients sont coincés deux fois : une première fois sur leur santé, une deuxième fois sur leur porte-monnaie ?

On ne dit rien alors que les plus coincés sont ceux qui ont les plus petits revenus ?

B. Poiraud

Selon Ouest France du 10 mai 2003, les revenus mensuels des médecins spécialistes sont, en moyenne, (valeurs 2001) :

– 53 000 F/ mois pour les ophtalmologistes
– 50 000 F/mois pour les radiologues
– 38 000 F/mois pour les gynécologues
– 35 000 F/mois pour les rhumatologues
– 32 000 F/mois pour les pédiatres

Ecrit le 3 juin 2003 :

 Otages

  La CSF, la CLCV et la FMH témoins
du mécontentement des usagers

Face au conflit des médecins spécialistes les trois associations suivantes :

– La CSF - Confédération Syndicale des Familles  
– La CLCV - Consommation, Logement et Cadre de Vie
– La FMH - Fédération des Malades et des handicapés

s’insurgent contre la dernière déclaration d’un des syndicats de médecins spécialistes (Ouest-France du 15 mai dernier) selon lequel « ils auraient fait plier la CPAM   avec le soutien des patients. »

En tant que représentants des usagers, les trois associations affirment au contraire qu’elles sont témoins du mécontentement de beaucoup d’usagers qui refusent d’être pris en otage.

« En cette période de chômage croissant, le déficit de la Sécurité Sociale augmente, et c’est le moment où certains spécialistes (dernièrement les ophtalmos) se permettent de pratiquer de façon scandaleuse des dépassements d’honoraires et de réclamer des suppléments pour obtenir des rendez-vous plus rapides.

De tels procédés ont pour conséquence l’instauration d’une médecine de Riches et une médecine de Pauvres ».

Les trois organisations ci-dessus réaffirment leur attachement à la Sécurité Sociale dont le principe fondateur était : « Chacun participe selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » et exigent le droit à une véritable protection sociale pour toutes et tous, financée solidairement par toutes les générations, et toutes les composantes de la richesse nationale.

(Communiqué)

Ecrit le 14 mai 2003 :

 Condamnés à la cécité ?

Sur le plan médical Châteaubriant se distingue particulièrement en ce moment avec ses ophtalmologistes. Cela déborde même régionalement puisque 29 autres praticiens ont menacé de se déconventionner de la CPAM   (caisse primaire d’assurance maladie) de Nantes, et d’autres d’en faire autant sur l’Ille et Vilaine.

Tout ça pour une question d’argent puisqu’il ne s’agit que de dépassements du prix normal des consultations.

N’étant pas mises en cause, les compétences de ces spécialistes sont-elles payées à leur juste valeur ? Ont-elles évolué normalement ?Ceci est un tout autre sujet sur lequel on pourrait épiloguer longtemps. Du salaire misérable de certains ouvriers ... au pactole de certains sportifs, vedettes de la chanson, acteurs, marchands de pétrole, PDG, tripatouilleurs en tous genres, milliardaires, le registre est éloquent.

Ce qui est regrettable c’est que les dindons de la farce sont toujours les mêmes. Les assurés sociaux ayant consulté auprès de ces spécialistes déconventionnés ne seront plus remboursés. C’est au ministre de la santé de prendre les décisions nécessaires.

On nous dit que ces surfacturations proviendraient d’une surcharge de travail, en dehors des heures normales. Or, pour obtenir une consultation, il faut souvent attendre plusieurs mois mais, moyennant finances, on obtient un rendez-vous presque immédiatement .

Manque-t-on de ces spécialistes ? Ne devrait-on pas éponger cet éternel long roulement d’attente et repartir sur la base d’un délai normal comme chez un médecin généraliste ? Si c’est impossible, pourquoi ? (lire aussi page 5)

Je crois que le directeur de la CPAM   est sérieux dans son travail et applique les règlements. Il lui faut gérer au mieux la Sécurité Sociale qui est, dit-on, endettée de milliards d’euros. Le gouvernement a déjà pris des mesures restrictives pour résorber ce déficit. Jusqu’où ira-t-il ? Aurons-nous une médecine de riches et une médecine de pauvres ? S’agit-il de mauvaise gestion ? Pourquoi, il y a peu d’années, le Sécu fonctionnait-elle avec du bénéfice ?

N’existe-t-il pas des abus, des fraudes, des mauvais payeurs, des sangsues de toutes espèces qui sont les causes de ce déficit inquiétant ? Qui osera dire au grand jour et écrire noir sur blanc toutes les informations exactes et chiffrées sur ce triste bilan ? Sans doute personne car cela ferait trop de vagues. Ce serait pourtant une bonne chose de dire la vérité, toute la vérité !

Paul Chazé

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Ecrit le 4 janvier 2006

 La santé coûte cher ... aux patients

Dépassements d’honoraires : une dérive incontrôlée ! Près de 40 % des médecins spécialistes exercent actuellement en secteur 2, contre 30 % en 1985. En moyenne, leurs dépassements d’honoraires sont supérieurs de 51 % aux tarifs conventionnels.

Ces dépassements, censés être pratiqués avec tact et mesure, ont connu une hausse inquiétante de 8,3 % par an depuis 1995. C’est ce qui ressort d’une étude inédite présentée le 1^er décembre 2005 par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) lors de son conseil.

L’étude dresse en effet un panorama complet et récent du secteur 2 : la France compte actuellement pas moins de 39 % de médecins spécialistes qui pratiquent des honoraires libres (données sur les trois premiers trimestres 2005). Cela regroupe donc les praticiens installés en secteur 2 et ceux qui bénéficient, en secteur 1, d’un droit permanent à dépas-sement (DP). Pour les omnipraticiens, les effectifs concernés sont nettement plus faibles : 13,8 %.

 81 % des chirurgiens sont en secteur 2

Les statistiques font apparaître de fortes différences selon les disciplines. Ainsi, les chirurgiens sont quasiment tous installés en secteur 2 (81,1 %), suivis par les ORL (55,2 %) et les gynécologues (52,9 %).

A l’inverse, les effectifs sont plus faibles pour les anesthésistes et les pédiatres .

Plus significatif encore, la Cnam présente le taux de dépassement, donnant donc une vision très précise de la surfacturation des actes :

Le taux de dépassement des spécialistes s’élève à 51 % sur les neuf premiers mois de 2005 (contre 50 % sur les trois premiers trimestres 2004). Une consul-tation chez un spécialiste de secteur 2 ou en DP coûte donc en moyenne 34,70 euros, contre 23 euros en secteur 1. Là encore, les niveaux varient considé-rablement selon les disciplines.

Par rapport aux tarifs de la « Sécu », les honoraires demandés sont supérieurs de 67 % pour les gynécologues, de 60 % pour les dermatologues et de 58 % pour les ophtalmologues.

La palme revient aux praticiens hospitaliers qui bénéficient du secteur privé à l’hôpital dont le taux de dépassement est de 100 %. Il arrive que des chirurgiens libéraux pratiquent des honoraires supérieurs de 143 % au tarif conventionné.

 Extrêmement préoccupant

Pour la Mutualité, « l’accès aux soins est désormais compromis dans un certain nombre de cas ». Les syndicats de salariés sont également inquiets de l’instauration d’une médecine à deux vitesses.

Le manque d’information des assurés sociaux est pointé du doigt. En effet, les patients découvrent souvent le montant du dépassement... au moment de payer.

Selon le Code de déontologie médicale, ces honoraires libres doivent être pratiqués avec « tact et mesure ». Or, les statistiques des dernières années laissent plutôt apparaître une dérive incontrôlée.

Le taux de dépassement des spécialistes était de 23 % en 1985, 29 % en 1995 et 37 % en 2000. Il est passé à 47 % en 2004, soit un doublement en vingt ans ! Quelles que soient les disciplines, les surfacturations ont progressé sur cette période entre 20 et 30 points. Le taux de dépassement des ophtalmologues qui était de 21 % en 1985 s’élève à 53 % en 2004.

 Un dépassement moyen de 73000 €/an

Selon une autre étude sur le secteur libéral des professions de santé, publiée en juillet 2005 par la Cnam, le dépassement moyen d’un spécialiste en secteur 2 et DP (dépassement) a atteint en 2004 la bagatelle de 73 000 euros par an, soit presque le tiers des honoraires totaux perçus.

Ces dépassements atteignent 104 514 € pour les anesthésistes, 115 202 € pour les stomatologues et 145 032 € pour les neuro-chirurgiens .

« Depuis dix ans, les spécialistes aug-mentent en moyenne leurs dépassements de 8,3 % par an : les chirurgiens, neuro-chirurgiens, gastro-entérologues de 10 % par an et les anesthésistes de presque 12 % », souligne la Cnam.

Au final, c’est bel et bien une banalisation du secteur 2 qui est mise en lumière par ces statistiques.

La proportion croissante d’installation de jeunes médecins en secteur 2 noircit encore un peu plus ce tableau et n’augure rien de bon pour l’avenir. Une telle évolution rend de plus en plus difficile l’accès à des soins à des tarifs opposa-bles. L’autorisation des dépassements en secteur 1 en dehors du parcours de soins appelle également à la plus grande vigilance.

Le secteur 2

La création du secteur 2, dit à “honoraires libres”, a été décidée par la convention nationale, signée en mai 1980 entre l’assurance maladie et la Fédération des médecins de France (FMF).

Ces partenaires, rejoints quelques mois plus tard par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), décident d’autoriser les médecins à dépasser les tarifs opposables tout en restant conventionnés. La brèche est ouverte. Il faudra attendre le 1^er décembre 1989 pour que les pouvoirs publics gèlent l’accès au secteur 2.

Mais contrairement à une idée parfois répandue, ce secteur d’exercice est loin d’être fermé. Pour le choisir, un mé-decin doit aujourd’hui remplir 2 condi- tions. Il doit tout d’abord s’installer pour la première fois en exercice libéral (ou s’être installé pour la première fois entre le 7 juin 1980 et le 1^er décembre 1989, période où le secteur 2 était ouvert à tous). Ce même praticien doit ensuite posséder l’un des titres sui-vants : ancien chef de clinique, ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n’appartenant pas à un CHU, ancien assistant des hôpitaux spé-cialisés, praticien chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires, praticien hospitalier temps plein.

Pour les futurs spécialistes qui passent par l’internat et exercent rapidement des responsabilités en milieu hospi-talier, ces conditions ne sont pas si restrictives. La preuve en chiffres : en 1985, 30 % des spécialistes exerçaient en secteur 2. Ils sont aujourd’hui 39 %.

Les jeunes générations succombent aussi. Plus de la moitié des spécia-listes, nouvellement installés en 2004, ont choisi d’appliquer des honoraires libres. Le secteur 2 a malheureusement encore de beaux jours devant lui.

 Questions

Peut-on dans un pays comme la France continuer à accepter que les médecins libéraux soient payés à ce prix ? Grave question dont les enjeux sont grands. En effet, quel gouvernement osera poser cette question quand on connaît le pouvoir de cette profession ? Un médecin est respecté car il fait un métier difficile et c’est vrai. Les infirmiers (ières) aussi et pourtant ... Les profs aussi et pourtant ... Les animateurs de quartier aussi et pourtant ... Les ouvriers de fonderie aussi et pourtant

Quand on pose cette question, on ouvre automatiquement la boîte de Pandore : quelle est la juste rémunération d’un métier ? Ce n’est pas à moi de donner une réponse et je m’en garderai bien. Mais au delà des clivages habituels, il faudra peut-être se poser cette question un jour et établir des normes encadrant les salaires.

C’était une blague, j’avais oublié :
nous sommes dans un monde libéral où celui qui gagne est _ celui qui a la plus grosse, .......
euh, le plus gros revenu ...

Lulu Topie

Les revenus des médecins en 2003 et 2004 :

En 2004, sous l’hypothèse d’un taux de charge inchangé par rapport à 2003, les médecins auraient perçu en moyenne 81 600 euros de revenu libéral net de charges. Cela correspond à une diminution de 1 % en termes réels par rapport à 2003, mais après deux années de sensibles hausses du pouvoir d’achat (+ 6,8 % et + 4,9 %). Ainsi, entre 2000 et 2004, le revenu réel des médecins a en moyenne augmenté de 3 % par an, soit sensiblement plus qu’au cours des périodes précédentes (1997-2000 à 1993-1997). En fait, le pouvoir d’achat des spécialistes a continué à croître en 2004 (+ 1,4 %). En revanche, celui des omnipraticiens a connu une diminution (- 4,3 %), après une augmentation importante en 2003 (+ 6,8 %) et en 2002 (+ 7,8 %).

En 2004, un omnipraticien aurait en moyenne perçu 63 700 euros, tandis qu’un spécialiste aurait disposé de 102 300 euros de revenu libéral.

Il existe toutefois de grandes différences d’une spécialité à l’autre : entre 2003 et 2004, le revenu réel des pédiatres a, par exemple, diminué de 4,6 %, tandis que celui des ophtalmologues s’est accru de 3,1 %.

Globalement, sur quatre ans, entre 2000 et 2004, toutes les spécialités, comme les omnipraticiens, ont toutefois connu une augmentation moyenne de leur pouvoir d’achat : 4,5 % par an pour les anesthésistes, 2,6 % pour les omnipraticiens et 1,3 % pour les radiologues.

L’analyse des revenus libéraux des médecins présentée dans le N° 457 • janvier 2006 de la revue de la DREES, prend en compte l’activité libérale, quelle qu’en soit la durée, de quatorze catégories de spécialistes et celle des omnipraticiens.

Les médecins peuvent aussi exercer une activité salariée qui n’entre pas dans le cadre de cette étude. Ainsi, pour certains médecins, les revenus libéraux peuvent ne constituer que des revenus d’appoint.

Source

Ecrit le 26 juin 2006

  Dépassements d’honoraires : parlons-en

La réforme de l’Assurance Maladie, avec le nouveau parcours de soins étend les dépassements d’honoraires au secteur 1...

La quasi-totalité des généralistes et spécialistes sont conventionnés, ils exercent en secteur 1 ou secteur 2. Certains d’entre eux sont autorisés à appliquer des dépassements d’honoraires pour des consultations ou des opérations. Explications.

 Secteur 1

Tarifs dans le parcours de soins :

Les médecins, pratiquent des honoraires dits « opposables ». C’est ce tarif qui sert de base de remboursement de l’Assurance Maladie au taux de 70%.

Honoraires-tableau1

(*) Dans le cas particulier d’une demande d’avis ponctuel (le spécialiste ne revoit pas le patient avant 6 mois), le spécialiste peut se faire payer 40 euros qui seront la base de remboursement .

Tarifs hors parcours de soins (pour les plus de 16 ans) :

Les spécialistes peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires plafonnés, le taux de remboursement est de 60% du tarif de base (celui-ci est plus bas que dans le parcours de soins).

Honoraires-tableau2

NB : L’accès direct est possible pour les moins de 16 ans, et pour certaines spécialités dans certaines conditions : gynéco, ophtalmo, psychiatres (avec un accès direct possible pour les moins de 25 ans seulement).

 Secteur 2

Les médecins peuvent pratiquer des honoraires dits « libres » ; le tarif sur lequel se base le remboursement est celui du tableau 2, et le taux de remboursement par l’Assurance Maladie est de 70% du tarif de base si le patient est dans le parcours de soins, et de 60% hors parcours.

Sante

NB : Que ce soit en secteur 1 ou 2, une participation forfaitaire, de 1 € actuellement, est prélevée par l’Assurance Maladie sur les remboursements. (Sauf pour les moins de 16 ans, les femmes enceintes après 6 mois et les patients bénéficiant de la CMU complémentaire).

Attention ! Les complémentaires (mutuelles ou assurances) ne prennent en charge ni la baisse du remboursement ni les dépassements liés « au hors parcours », ni la participation forfaitaire de 1 euro.

Le « Collectif Nantais pour le Droit à la Santé et à la Protection Sociale pour Toutes et Tous « déplore cependant que certaines complémentaires prennent en charge les dépassements d’honoraires secteur 2, moyennant surprime, ce qui fait porter ce »surcoût" aux assurés et accentue la discrimination économique à l’accès aux soins ».

 Comment savoir ?

L’arrêté du 11/06/1996 relatif à « l’in-formation sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les médecins libéraux » précise que ceux-ci doivent afficher dans leur salle d’attente de manière visible et lisible leur situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie (conven-tionné ou non).

La Loi du 04/03/2002 relative « aux droits des malades et à la qualité des soins » indique que les patients ont le droit d’être informés des coûts auxquels ils pourraient être confrontés.

 Comment refuser les dépassements d’honoraires ?

Vérifier que son médecin traitant est en secteur 1.

Quand on ne peut voir son médecin traitant habituel, vérifier que les cases : « urgence », « hors résidence » ou « médecin traitant remplacé » ont bien été cochées par le généraliste. Lorsque le médecin traitant oriente le patient vers un spécialiste :

– lui demander d’être adressé en priorité à un praticien exerçant en secteur 1.

– lui demander s’il connaît le montant moyen des dépassements d’honoraires pratiqués si le praticien exerce en secteur 2. (Pour une prothèse de hanche, le dépassement peut atteindre 800 euros !).

– demander au secrétariat du spécialiste secteur 2 le montant moyen des dépassements pratiqués.

Vérifier que la position du praticien face à la convention (secteur 1 ou 2) est affichée dans la salle d’attente.

Vérifier que les cases « envoyé par le médecin traitant », ou « accès direct spécifique » (dans les cas où cet accès est autorisé - gynéco, ophtalmo, psychiatres) ont bien été cochées par le spécialiste.

Pour défendre l’Assurance maladie solidaire, signalez les dépassements d’honoraires et les difficultés d’accès aux soins auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Allez sur le site de l’ONRAM : www.onram.org ou adressez- vous à la CSF44 ou la LDH44, membres du « Collectif Nantais pour le Droit à la Santé et à la Protection Sociale pour Toutes et Tous »

Collectif Nantais pour le Droit à la Santé et à la Protection Sociale. Juin 2006