La chiasse ou la chasse aux juges et aux étrangers

Ecrit le 10 octobre 2007

 La chiasse

Il y a des juges des libertés et de la détention (JLD) qui, statuant sur le cas d’étrangers placés en centre de rétention en vue de leur expulsion, ont refusé de prolonger la rétention et ont prononcé une remise en liberté lorsqu’ils estimaient que la procédure avait été irrégulière.

Le ministère de la Justice a demandé de recevoir la copie des décisions prises sous prétexte que « les statistiques produites ne permettent pas d’évaluer assez finement les procédures traitées par les JLD ».

Or dans ces copies, figurent les noms aussi bien des justiciables que des magistrats ayant statué. ...

 La chasse aux marmots

Pour le Syndicat de la magistrature « ces demandes caractérisent l’obsession du fichage et de la traque aux Etrangers au plus haut niveau de l’Etat ». Une traque qui va loin puisque certaines des décisions de justice concernent l’adoption en général (et on sait que beaucoup d’enfants adoptés sont d’origine étrangère) . Ceci est à mettre en parallèle avec tous les conflits qui existent entre la ministre de la justice, Rachida Dati, et les magistrats.

Dernier en date : le procureur général d’Agen, qui avait fait plusieurs demandes de mutation, sans succès, se voit maintenant reprocher d’être en poste depuis 13 ans. C’est le seul reproche qui lui est fait. La ministre veut le muter d’office à la Cour de Cassation, à Paris, alors qu’il n’est qu’à 8 mois de sa retraite. Pour les magistrats du ressort de la Cour d’Appel d’Agen, il s’agit d’une « véritable tentative de caporalisation des magistrats du parquet, inédite dans un Etat de droit ».

En fait il s’agit de précariser les magistrats, comme les autres, pour en faire des oui-oui inconditionnels aux directives du Pouvoir.

A propos, le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires a commencé ses travaux, jeudi 4 octobre, alors que les affaires de délits d’initiés au sein d’EADS faisaient les gros titres de la presse. Simple hasard ou perspective d’indulgence envers les grands délinquants ?

Tout ça me donne la chiasse, pas vous ?

B.Poiraud