Ecrit le 6 juin 2007
ACAATA chez Focast
ACAATA : allocation cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Lors du dernier licenciement de mars 2004, Jean-Pierre Boucher, délégué syndical CGT déclarait : « un dossier n’a pas été pris en compte : celui de l’amiante. Je ne laisserai pas tomber ». La Fonderie Focast utilisait de l’amiante pour le calorifugeage : les gars manipulaient des vieux tuyaux ayant comporté une isolation amiantée. Ils plaçaient des plaques d’amian-te lors du moulage des grosses pièces pour que le refroidissement ne soit pas trop rapide, et sur les noyaux des culasses des chantiers de l’Atlantique, pour qu’ils ne soient pas trop froids en hiver. Les cubilots étaient aussi amiantés.
Pour bénéficier de l’ACAATA, il faut que l’entreprise soit répertoriée dans une liste établie par le Ministère de la santé. Pas évident ! Le cas de Focast a été présenté à l’Inspection du Travail en avril 2004 mais s’est heurté à un refus du Ministère en juillet 2005. L’ADDEVA (association départementale de défense des victimes de l’amiante) a porté le dossier devant le tribunal administratif . Un ancien médecin du travail de l’usine Ferodo-Valéo (plaquettes de frein) de Condé-sur-Noireau (Calvados) a été mis en examen le 23 octobre 2007 pour « non assistance à personne en danger » et « blessures et homicides involontaires ».
Il lui est reproché de ne pas avoir suffisamment protégé les salariés de Ferodo-Valéo alors qu’il aurait pu les avertir des dangers encourus et des pathologies dont ils souffraient du fait de l’amiante.
Les associations de victimes reprochent aussi au médecin, en poste pendant plus de vingt ans dans cette usine, d’avoir participé « au comité permanent amiante (CPA), véritable structure de lobbying mise en place par les industriels pour éviter l’interdiction de ce matériau cancérogène et retarder toute réglementation contraignante ». Le médecin concerné est selon elles « sans doute l’exemple le plus caricatural d’un médecin du travail qui s’est mis au service de son entreprise et des industriels au mépris de la santé des salariés qu’il était chargé de surveiller »..
Il est vrai que le rôle des médecins du travail est difficile et qu’il est fréquente de voir certains d’entre eux en butte aux reproches des directions d’entreprise, y compris dans les cas de harcèlement moral comme on en connaît de trop à Châteaubriant ....
Après l’élaboration d’un épais dossier (avec attestations, témoignages, liste de salariés décédés de l’amiante ou contaminés), après les atermoiements des médecins, après diverses péripéties juridiques, le Tribunal administratif du 8 février 2007 a ordonné au Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale d’inscrire l’établissement Focast/Valfond sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité.
C’est fait depuis le 3 mai 2007.
résultat : les salariés qui ont été exposés à l’amiante gagnent un an de retraite par tranches de 3 ans d’exposition. Des dizaines de salariés de Focast sont dans ce cas. Cela va permettre notamment à des salariés licenciés en 2004 de pouvoir bénéficier tout de suite de leur retraite
L’Addeva considère cette décision comme une victoire, vu qu’il n’y a que deux fonderies en France qui ont ainsi été reconnues comme ouvrant droit à un « tiers temps » pour leurs salariés. Elle conseille à ceux-ci de bien surveiller leur santé car on sait qu’ils auront une espérance de vie inférieure à celle des autres.
Ecrit le 31 octobre 2007
médecin du travail et amiante
Un ancien médecin du travail de l’usine Ferodo-Valéo (plaquettes de frein) de Condé-sur-Noireau (Calvados) a été mis en examen le 23 octobre 2007 pour « non assistance à personne en danger » et « blessures et homicides involontaires ».
Il lui est reproché de ne pas avoir suffisamment protégé les salariés de Ferodo-Valéo alors qu’il aurait pu les avertir des dangers encourus et des pathologies dont ils souffraient du fait de l’amiante.
Les associations de victimes reprochent aussi au médecin, en poste pendant plus de vingt ans dans cette usine, d’avoir participé « au comité permanent amiante (CPA), véritable structure de lobbying mise en place par les industriels pour éviter l’interdiction de ce matériau cancérogène et retarder toute réglementation contraignante ». Le médecin concerné est selon elles « sans doute l’exemple le plus caricatural d’un médecin du travail qui s’est mis au service de son entreprise et des industriels au mépris de la santé des salariés qu’il était chargé de surveiller »..
Il est vrai que le rôle des médecins du travail est difficile et qu’il est fréquente de voir certains d’entre eux en butte aux reproches des directions d’entreprise, y compris dans les cas de harcèlement moral comme on en connaît de trop à Châteaubriant ....