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Accueil > Thèmes généraux > Chômage, emploi > Crise 2008 à 2015 > Roms : un magistrat nantais critique le gouvernement

Roms : un magistrat nantais critique le gouvernement

Ecrit le 1er septembre 2010

Le courage d’un magistrat nantais

Le vice-président du tribunal de grande instance de Nantes, Daniel Castagne, a ordonné, le 19 août, l’évacuation d’un terrain occupé par des Roms tout en regrettant la "défaillance de la puissance publique (..) patente dans ce domaine".

Le Conseil Général de Loire-Atlantique, par acte d’huissier du 13 juillet 2010, a demandé l’expulsion de deux femmes occupant un terrain du Conseil Général, à Bouguenais, « en raison des nuisances causées à la population environnante ». Le juge a donné un délai de deux mois avant l’intervention de la force publique en tenant compte de « deux paramètres mal aisément conciliables : »

- D’une part, le propriétaire du site est indiscutablement fondé à revendiquer la pleine jouissance de son droit de propriété, notamment en présence de doléances de riverains sur les nuisances subies

- D’autre part, non moins fondamentales que cette question de principe, sont les valeurs essentielles attachées au droit au logement, et plus généralement à la dignité humaine, impliquant d’accorder à chacun un logement décent (…)

Le magistrat relève « l’extrême difficulté des familles concernées à trouver, dans des conditions licites, une aire d’accueil viabilisée et immédiatement disponible »

Le juge nantais ne remet pas en cause « les efforts réels et soutenus de l’accompagnement social géré par les organisations humanitaires et la collectivité locale », mais il pointe "la carence de l’Etat qui s’abstient de prendre à bras le corps le traitement de cette extrême précarité de la communauté des Roms". Cette communauté est "chroniquement repoussée au jour le jour d’un emplacement à l’autre sans qu’aucune solution d’envergure ne soit envisagée au plus haut niveau en concertation avec les instances européennes",

"Manifestement cet impérieux devoir d’entraide et de solidarité ne semble pas être hissé à un rang prioritaire dans la hiérarchie des préoccupations des plus hautes autorités nationales", insiste-t-il. "Au contraire, la défaillance de la puissance publique est patente dans ce domaine et le traitement de la difficulté par la seule voie de l’offensive médiatisée et de la répression en apporte une singulière illustration", ajoute-t-il en évoquant « les conséquences abruptes d’une désocialisation dont l’Etat français ne prend pas la mesure ».

Au sujet de la pétition des riverains "dénonçant l’insalubrité des installations et le risque encouru par les enfants du quartier", il estime extrêmement malaisé de faire clairement le tri entre « les éléments objectifs de nuisance et les jugements de valeur ou amalgames propres à entretenir un climat d’appréhension et de crainte ».

"C’est dire la complexité de la comédie humaine et la difficulté à en tirer une conclusion péremptoire dans un sens ou dans l’autre" conclut le magistrat.

Il prend en compte, cependant, cette réaction collective « démonstrative d’un environnement d’incompréhension entre deux populations voisines » pour juguler "le risque de dérapages ou d’affrontements".

D’autres tribunaux

A Lille, le 27 août, le Tribunal administratif a annulé une procédure de reconduite à la frontière de quatre familles, en disant que l’occupation illégale d’un terrain communal ou privé "ne suffit pas à caractériser l’existence d’une menace à l’ordre public" et que, « étant citoyens européens et séjournant en France depuis moins de trois mois », les familles Roms roumaines ne pouvaient être expulsées.

A Toulouse, le 27 août, le Tribunal administratif a fait relâcher la jeune Sermina, 20 ans, Rom réfugiée du Kosovo, arrêtée alors qu’elle traversait hors des clous, et menacée d’expulsion.

Des évêques

L’évêque d’Aix en Provence profondément touché par la manière d’expulser les Roms qu’il a pu lui même observer de ses yeux, a écrit dans un communiqué du 22 août : « Souhaitant rencontrer les populations les plus pauvres, comme je le fais toujours lors des visites dans les communautés de mon diocèse, j’étais en conversation avec des familles roms, lorsqu’est arrivé un important détachement de policiers. Des caravanes ont été détruites. Je ne mets pas en cause les forces de police qui obéissent aux ordres. Mais je demande le respect des personnes et de leur dignité, dans le cadre de la loi française. Si des délits ont été commis, ils doivent être sanctionnés. Cependant, les discours sécuritaires qui peuvent laisser entendre qu’il y a des populations inférieures sont inacceptables. Ces personnes, citoyens européens, vivent pour la plupart paisiblement ici, souvent depuis de longues années ». D’autres évêques (Evry, Vannes, Belfort, Lille, Toulouse ...) se sont élevés face aux "généralisations hâtives et à une recrudescence de la stigmatisation dont sont victimes ces populations".

La politique du pilori

Un appel citoyen a été lancé en ligne
http://nonalapolitiquedupilori.org/
(on le trouve sur le site internet de La Mée)
par une cinquantaine d’associations, pour dire non à la politique du pilori, et appeler à manifester le 4 septembre, « pour fêter le 140e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle ».

Manif à Nantes le 4 septembre 15 h place du Commerce.

Le coût des expulsions : 27 000 €uros/personne

Indépendamment des questions morales, il est intéressant de connaître le coût des expulsions. Dans son rapport annuel 2009, la CIMADE l’évalue à 27 000 euros par personne, en s’appuyant sur une étude du sénateur Bernard-Reymond : 533 millions d’euros en 2008. Il y a eu 20 000 expulsions en 2008, donc on constate que chaque expulsion coûte près de 27 000 euros, sans tenir compte des frais de fonctionnement des services des préfectures, du coût des contentieux liés à la rétention administrative et aux reconduites à la frontière devant les tribunaux, pas plus que des coûts correspondant au temps consacré par la police aux interpellations, gardes à vues, et autres procédures infligées aux étrangers. La machine à expulser coûte cher !

Liberté de circulation

Faut-il rappeler que les Roms sont citoyens européens ? Et que l’Europe est bâtie sur la libre circulation des capitaux, et des hommes ?

Pour autant cette liberté fait peur. Depuis qu’ils sont devenus citoyens européens, le 1er janvier 2007, les citoyens de Roumanie et la Bulgarie bénéficient de la liberté de circulation… mais pas d’installation. En France, comme dans d’autres pays, un régime transitoire leur restreint l’accès au marché du travail salarié jusqu’au 1er janvier 2014 : ils sont soumis à une autorisation préalable et peuvent se voir opposer la situation de l’emploi, sauf pour une liste de 150 métiers considérés comme en tension (aide-soignant, etc.). Pour travailler, ils doivent également demander une carte de séjour, au-delà de trois mois de présence en France.

Finalement, la France expulse les citoyens européens pauvres mais accueille ceux qu’elle peut utiliser. C’est ainsi par exemple que des entreprises du bâtiment et de l’agro-alimentaire, à Châteaubriant, emploient des Roumains, mais à des prix horaires inférieurs à ceux des salariés français.

Le 27 août, le comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU a critiqué sèchement la France, qu’il appelle à "éviter" les renvois collectifs de Roms, et dénonce "la tenue de discours politiques de nature discriminatoire".


Pour une fois que nous sommes d’accord avec lui ...

Ecrit le 1er septembre 2010

Michel Hunault plaide pour la dignité des Roms

Roms, Michel Hun

Dans le concert d’opposition au délire médiatique de N.Sarkozy, le député Michel Hunault fait entendre sa voix dans Ouest-France du 28 août (courrier des lecteurs).

D’une façon générale il a pu « mesurer l’immense détresse d’hommes et de femmes incompris, différents, et donc rejetés et détestés du fait de leur appartenance à une minorité dument identifiée » [Ndlr : on peut penser aux Turcs à Châteaubriant et aux Gens du voyage]

« Etre Rom, c’est être comme tout un chacun un homme, une femme, un enfant avec ses sentiments, un cœur, une âme ».

« Après les Roms, le temps viendra où d’autres minorités, d’autres appartenances seront l’objet de mise en cause ! Prenons garde aux surenchères sécuritaires aussi puériles qu’inutiles » (…) « Oui, faisons de la différence un atout (…) »


Articles de presse

L’amalgame : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100829.OBS9145/les-roms-rapatries-n-etaient-pas-fiches-par-la-police.html

Du sang sur les mains : http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Yvan-Le-Bolloc-h-Sarkozy-va-avoir-du-sang-sur-les-mains-216113/

Les Roms, ces boucs-émissaires : http://www.telerama.fr/idees/qui-connait-vraiment-les-roms,59347.php

Le communiqué de l’archevêque de Toulouse : http://toulouse.catholique.fr/rubriques/gauche/leglise-en-marche/textes-et-documents-1/de-mgr-robert-le-gall/les-roms-sont-nos-freres-comme-tant-d2019autres

Un grand point d’histoire sur les Rpms : http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/08/28/Roms%2C-uniques-objets-de-mon-ressentiment%E2%80%A6-%28Acte-I%29

Un directeur de théâtre refuse une décoration : http://www.leparisien.fr/lille-59000/un-directeur-de-theatre-refuse-une-distinction-pour-desaccord-avec-le-gouvernement-31-08-2010-1050653.php

Témoignage de Marie José Chombart de Lauwe, Résistante déportée,
Grand officier de la Légion d’Honneur, Directeur de recherche honoraire du CNRS,
Présidente de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation :

Témoignage d’une dépo