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Pour ou .........contre ?
La M ?e publie, ici la quasi int ?gralit ? du projet de « Charte des droits fondamentaux de l’Union Europ ?enne » tel qu’il va ?tre discut ? et sans doute adopt ? ? Nice en d ?cembre 2000. Ce projet de Charte est actuellement disponible sur internet. Mais il y a des tas de gens qui n’ont pas internet et qui ont pourtant droit ? l’information, d’autant plus que l’article 42 stipule que tout citoyen a droit d’acc ?s aux documents du Parlement europ ?en.
Le principe de cette Charte a ?t ? d ?fini le 4 juin 1999, pour « bien montrer » les droits fondamentaux « en vigueur au niveau de l’Union Europ ?enne ». Il ne faut donc pas s’attendre ? ce qu’elle d ?finisse des droits nouveaux .
Des notions nouvelles
Mais pour une fois, elle n’a pas le langage compliqu ? des documents europ ?ens, et des notions nouvelles apparaissent : libert ? scientifique, protection de la propri ?t ? intellectuelle, droits des enfants, droits ? une bonne administration, protection en cas de licenciement injustifi ?.
Ce projet de Charte, s’il n’a pas passionn ? les m ?dia nationaux, a mobilis ? les sp ?cialistes au sein des Parlements nationaux, les organisations syndicales et patronales et beaucoup de militants d’organisations actives dans le domaine des droits civiques et sociaux. Il a d ? vaincre la r ?sistance de la Grande Bretagne, r ?ticente ? l’id ?e d’associer droits civiques et sociaux.
Alors, pour ou contre cette Charte europ ?enne ? Voici plusieurs points de vue. R ?sumons-les :
LES CONTRE :
– . Un texte d’inspiration tr ?s lib ?rale
– . Aucun droit nouveau pour le peuple fran ?ais
– . Pas de droits sociaux collectifs
– . Le risque d’une « judiciarisation » des conflits du travail
– . Un risque de r ?gression sociale
Les POUR :
– . Un consensus entre les Quinze
– . Un r ?f ?rentiel de valeurs communes
– . Un point de d ?part pour un processus ? poursuivre
(Sources :
– le journal Politis du 12 octobre 2000
– le journal Le Monde des 8, 15 et 17
octobre 2000)
– le Grain de Sable du 24 octobre 2000
