Écrit le 31 octobre 2007
**Mobil’actif**
Le service Mobil’actif devrait être mis en place dans un délai très court.
Pour boucler le premier budget, les Communautés de Communes (Com’Com’) de Châteaubriant et Nozay ont accepté d’apporter respectivement 5 330 € et 2 109 € (soit 0,50 € par habitant).
Lors de son Conseil Communautaire du 23 octobre 2007, la Com’Com’ de Derval apportera une participation sur les mêmes bases, soit 1 554 €.
**Pierric attendra**
La Com’Com’ de Guémené va se dissoudre. Dans ce cadre, la commune de Pierric a souhaité rejoindre la Com’Com’ de Derval. Mais il y a un problème avec les déchets ménagers. Pierric applique la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) tandis que la Com’Com’ applique la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). En raison des dispositions légales, la TEOM et la REOM ne peuvent pas coexister. Pierric n’adhérera donc à la Com’Com’ qu’au 1er janvier 2009. Pendant l’année 2008, la mise en place de la REOM pour les Pierricais se fera. En mars 2008, le Conseil Municipal de Pierric pourrait tout remettre en cause... mais ce ne serait pas dans l’intérêt de la commune.
**Autres sujets abordés**
– Un levé topographique sera fait sur le Parc d’Activités des Estuaires. Le cabinet Maçore-Vrignon-Joucke a été choisi pour un montant de 8 900 € HT .
– La coordination des accueils périscolaires dans les 7 communes de la Com’Com’ et la préparation du Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) ont généré des heures de présence et des frais de transport. La Com’Com’ prendra en charge 731,17 €.
– Le contrat d’entretien de la salle intercommunale des sports de Jans a été attribué à la société HT PROPRETÉ pour un montant annuel de 3 934,17 € HT .
– L’association AMORCE regroupe toutes les institutions compétentes en gestion des déchets ménagers et des réseaux de chaleur ou d’énergie. Son but : échanger les expériences des uns et des autres. La Com’Com’ va adhérer à cette association à compter du 1er janvier 2008 pour un coût annuel de 297,20 €.
– L’activité de l’Office de Tourisme de la Région de Derval est en pleine expansion. La personne chargée de l’accueil passera donc à temps plein au 1er novembre 2007.
**Un siège pour la CCSD **
La société EURIVIM s’est portée acquéreur de 12 000 m2 de terrains situés sur la zone des Echos à Derval. Elle a pour projet d’y construire 4 ateliers artisanaux ainsi qu’un immeuble de bureaux. La CCSD (Communauté de Communes du secteur de Derval) va y acheter un espace de bureaux de 656 m2 pour la somme de 865 000 € HT .
