Ecrit le 21 mars 2012
La pharmacie du monde dans l’attente
A la fin du mois, la Cour supr ?me de l’Inde tiendra ses audiences finales dans l’affaire Glivec. Si les juges d ?cident d’accorder un brevet sur leur territoire au g ?ant pharmaceutique b ?lois (en 2011, ses recettes ont atteint 4,66 milliards de dollars), la production locale de g ?n ?riques de cet anticanc ?reux sera stopp ?e. Or, le traitement g ?n ?rique co ?te 175 dollars par mois, contre 2600 avec le Glivec, une somme hors de port ?e de nombreux Indiens.
L’origine du bras de fer remonte ? 2005, lorsque l’Inde adopte les dispositions ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la for ?ant ? accorder des brevets aux m ?dicaments. Dans leur r ?glementation, les autorit ?s pr ?voient n ?anmoins des exceptions pour les pr ?parations d ?riv ?es d’un autre m ?dicament, et qui n’en constituent pas une am ?lioration manifeste. Cette clause vise ? lutter contre une pratique courante (et l ?gale) consistant ? contourner l’expiration d’un brevet en cr ?ant une nouvelle version de la m ?me invention, qui peut ? son tour b ?n ?ficier de la pr ?cieuse protection contre les g ?n ?riques.
En 2006, Novartis d ?pose en Inde une demande de brevet pour le Glivec, un d ?riv ? de son compos ? mol ?culaire Imatinib qui a d ?j ?? obtenu la protection dans pas moins de 40 pays. Estimant que le b ?b ? du groupe b ?lois ne pr ?sente pas les signes d’une plus grande efficacit ? que l’Imatinib« ? : » ?d ?velopp ? en 1993 et jamais commercialis ? en tant que m ?dicament" ? :, l’Inde refuse d’accorder un brevet.
Commence alors une longue bataille judiciaire
L’enjeu de ce proc ?s est de taille. Si les juges accordent ? Novartis la protection de la propri ?t ? intellectuelle r ?clam ?e, l’affaire fera probablement jurisprudence et d’autres g ?ants pharmaceutiques occidentaux s’engouffreront dans la br ?che. La production locale de g ?n ?riques en prendra alors pour son grade. Actuellement, l’Inde est le premier exportateur mondial de g ?n ?riques (avec des ventes annuelles de l’ordre de 10 milliards de dollars) et le troisi ?me producteur de m ?dicaments, derri ?re les Etats-Unis et la Chine. La sant ? de millions de malades est en jeu.
source ? :lecourrier
Ecrit le 10 avril 2013
Victoire en Inde
La Cour supr ?me indienne a rejet ?, le 1er avril une demande de brevet du Suisse Novartis pour un traitement anticancer, le Glivec, qui ne remplissait pas les crit ?res de « nouveaut ? ou de cr ?ativit ? » requis par la loi indienne. Ce Glivec pouvait concurrencer la production locale de g ?n ?riques de cet anticanc ?reux. Or, le traitement g ?n ?rique co ?te 175 dollars par mois, contre 2600 avec le Glivec, une somme hors de port ?e de nombreux Indiens.
Le d ?cision de la Cour supr ?me est un soulagement pour les associations qui estiment qu’elle va prot ?ger l’acc ?s ? des versions g ?n ?riques pour les patients pauvres des pays en d ?veloppement.
