Ecrit le 17 septembre 2014
Le SEPA (Single Euro Payments Area)
Peut-être en avez-vous été avisés par votre banque : le SEPA (Single Euro Payments Area) est entré en vigueur pleine et définitive au 1er août.
Dans un communiqué du 9 juillet 2014, l’UFC-Que Choisir signale qu’elle a revu les sites internet de 128 banques pour évaluer la qualité de l’information délivrée aux clients sur ce sujet. Face au manque persistant d’information sur les mécanismes de sécurité et sur les frais, l’UFC-Que Choisir rappelle aux consommateurs ses recommandations de prudence et réitère ses demandes au gouvernement et à l’aCPR pour que le SEPA ne devienne pas un fiasco sécuritaire et tarifaire.
Information : l’essentiel passé sous silence
La moitié des banques taisent les principaux enjeux du SEPA à leurs clients ! De même, moins du tiers (30,5%) des banques mentionnent sur leurs sites internet la possibilité de mettre en place des listes permettant de sécuriser les comptes bancaires. Dans leurs brochures, les autres banques mentionnant les listes mais n’en révèlent pas le coût, entraînant ainsi un risque de tarification arbitraire.
Fraudes
Malgré un premier avertissement de l’UFC-Que Choisir, les banques s’entêtent à cacher leurs droits aux clients, ce qui est d’autant plus néfaste que le SEPA renforce la nécessité pour ceux-ci de surveiller leurs comptes.
La mise en place de listes ’’blanches’’ ou ’’noires’’ est le seul moyen fiable de bloquer automatiquement les prélèvements non-sollicités, et devrait être promu par les banques comme le meilleur outil de prévention des fraudes : c’est d’ailleurs une obligation issue du SEPA.
Face à ce manquement des banques, reste le remboursement a posteriori par la banque, qui doit être immédiat et intégral mais qui a ses limites : la demande doit être faite par le consommateur, et la fraude payée par les banques est répercutée sur l’ensemble des consommateurs via l’inflation des frais bancaires.
Face à la mauvaise volonté des banques à informer les consommateurs de leurs droits à sécuriser leurs comptes et aux manipulations tarifaires constatées, l’UFC-Que Choisir incite de nouveau les consommateurs à bien surveiller leurs comptes bancaires et à mettre en place des listes noires et blanches de prélèvements pour limiter les risques de fraude.
L’UFC met à disposition des consommateurs son kit « SEPA, les bons réflexes » ainsi que ses lettres-types pour demander le remboursement immédiat et intégral des sommes dérobées via un prélèvement frauduleux.
Listes blanches Listes noires
Selon l’UFC-Que Choisir, le règlement SEPA, dans son article 5-3.d, prévoit que vous pouvez exiger de votre banque la mise en place de prélèvements sur votre compte. Vous pouvez ainsi créer :
Une « liste blanche ». Dans ce cas, vous devez lister l’ensemble de vos fournisseurs actuels (électricité, eau, téléphone, gaz et tout autre abonnement) et transmettre cette liste à votre banquier. Le banquier laissera alors passer les prélèvements provenant des fournisseurs listés, et, à l’inverse, bloquera tout prélèvement provenant d’opérateurs qui ne sont pas indiqués dans la liste. Veillez cependant à bien mettre à jour cette liste quand vous changez de fournisseur, afin que le prélèvement du nouveau fournisseur ne soit pas bloqué. Vous trouverez ici un modèle type de liste blanche à remettre à votre banquier
Une « liste noire ». Dans ce cas, vous devez lister l’ensemble des fournisseurs dont vous refusez le prélèvement (par exemple, vos anciens fournisseurs avec lesquels vous êtes partis en mauvais terme) et remettre cette liste à votre banquier. Le banquier bloquera alors toute tentative de prélèvement provenant des fournisseurs listés, et, à l’inverse, laissera passer tout prélèvement provenant de fournisseurs ne figurant pas dans la liste. LÃ encore, pensez à bien mettre à jour cette liste quand nécessaire. Vous trouverez ici un modèle de liste noire à remettre au banquier
Attention 1, des frais peuvent vous être facturés pour la mise en place de ces listes. Par ailleurs le blocage d’un prélèvement ne vous délivre pas de votre dette auprès du fournisseur si jamais les montants que celui-ci a tenté de prélever sont réellement dus.
Attention 2, vous n’avez pas à signer de nouveau mandat de prélèvement à votre fournisseur, pour les prélèvements déjà existants. Celui-ci convertira le prélèvement actuel en prélèvement SEPA. En revanche, surveillez bien votre compte en banque : un ancien prélèvement transformé en prélèvement SEPA est considéré comme un nouveau prélèvement par certaines banques, qui peuvent alors vous facturer la « mise en place ». Si tel est le cas, demandez le remboursement intégral des frais prélevés par votre banque suite à la conversion d’anciens prélèvements en prélèvements SEPA. Si jamais le passage de ces frais a entraîné un découvert, et des frais liés à ce découvert, demandez également le remboursement de ces frais.
Un bon RUM
Lors de la signature d’un mandat de prélèvement, notez bien la RUM (référence unique de mandat). Cette RUM permettra à votre banque comme à votre fournisseur d’identifier, en cas de problème, le prélèvement concerné. Conservez cette RUM durant la durée de votre relation avec le fournisseur, et durant les 36 mois suivant la fin de votre relation avec celui-ci.
Ecrit le 17 septembre 2014
déjà des fraudes
Selon le magazine Capital du 22 août 2014, les entreprises françaises se sont fait dérober plus de 250 millions d’euros par des escrocs qui procèdent à des virements internationaux.
La méthode dite « Ã la nigériane » utilise un faux mail informant d’un changement de coordonnées. Ainsi, une société de Clermont-Ferrand a été victime d’un arnaqueur qui lui a envoyé un mail à l’en-tête d’un sous-traitant asiatique l’informant qu’Ã la suite de dysfonctionnements bancaires, le paiement de sa prochaine facture devait s’effectuer sur un autre compte.
Plus redoutable et incroyable, l’escroquerie « au président » génère des détournements de plus d’un million d’euros chacun. Une personne s’adresse au téléphone à un comptable de l’entreprise en se faisant passer pour le P-DG. Il lui signifie qu’il est en déplacement et a un besoin urgent de ses services pour un virement vers l’étranger en vue d’une opération confidentielle (OPA, contrôle fiscal). Pour davantage de crédibilité, l’employé reçoit les coordonnées du compte à créditer accompagnées d’une facture sur laquelle est apposé un copié-collé de la vraie signature du dirigeant. Sophistiquée, cette arnaque nécessite de bien connaître l’entreprise et son environnement.
Enfin, les failles de la norme SEPA (Single euro payments Area) sont également exploitées, y compris pour escroquer les particuliers. Ainsi, une entreprise de Montpellier a été contactée par un faux informaticien d’une banque qui a réussi à convaincre son interlocuteur de se connecter à un faux site, sous prétexte de mises à jour. L’escroc a ensuite ordonné des virements car, avec SEPA, la banque ne vérifie plus si les ordres ont bel et bien été ordonnés par l’entreprise.