Ecrit le 14 octobre 2015
Une demi-part
Vot ?e sous Sarkozy et confirm ?e par Hollande, la suppression de la demi-part aux c ?libataires, veuves, veufs, divorc ?-es, s ?par ?-es, vivant seul-es et ayant au moins un enfant majeur impos ? distinctement est maintenant totalement effective.
Marie a 88 ans, elle a eu 2 enfants, elle est veuve depuis 1997. Elle est propri ?taire de son appartement de 49m2 et l’occupe. Pour vivre, elle a une pension de 1 246 ? par mois. Cons ?quence de la loi, elle ne b ?n ?ficie plus que d’une part. En 2014, elle ?tait non imposable sur ses revenus 2013 et restera non imposable en 2015. Elle ne payait pas la taxe d’habitation, ni la taxe fonci ?re. Elle devra les payer en 2015. Le pr ?l ?vement annuel au titre de la CSG et de la CRDS est de 643 ? pour 2015. Avec la taxe d’habitation et la taxe fonci ?re, les sommes dues d ?passeront les 1 200 ?. Un mois de pension. [Ceci nous a ?t ? confirm ? par une personne de Ch ?teaubriant]
La situation de Marie, c’est aussi celle de milliers de personnes ?g ?es qui subissent silencieusement ces mesures.
(Communiqu ? CGT-Finances)
Ecrit le 28 octobre 2015
Yves Daniel, Veufs et veuves
29 parlementaires de gauche, socialistes, communistes et ?cologistes (dont Yves Daniel, d ?put ? de notre circonscription) ont interpell ? d’une m ?me voix le Gouvernement pour r ?clamer le r ?tablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves. Cette suppression a ?t ? d ?cid ?e sous Sarkozy en 2008 et s’applique depuis 2014 et un certain nombre de veufs ou veuves ont pu constater une augmentation consid ?rable de leurs imp ?ts ? : 1200 ? par exemple ?!
Notre Gouvernement de gauche doit faire ce geste de solidarit ? envers nos a ?n ?s, qui ont souvent cotis ? toute leur vie pour h ?riter d’une bien maigre pension de retraite. Et continuer la lutte contre l’ ?vasion fiscale ..
Le d ?put ? Yves Daniel proteste
Exon ?rer les retrait ?s modestes
Les retrait ?s modestes seront rembours ?s
Ecrit le 11 novembre 2015
La CGT et les imp ?ts
Le premier ministre vient d’annoncer des mesures ponctuelles destin ?es ? d ?samorcer la bombe ? retardement que constitue la suppression de la demi-part dont b ?n ?ficiaient certains contribuables, veufs ou divorc ?s. Depuis 2009, des centaines de milliers d’entre eux, ont vu leurs imp ?ts locaux augmenter voire exploser. En 2015, pour la premi ?re fois, ce sont les plus modestes, principalement les retrait ?s non imposables sur le revenu jusqu’alors, qui en subissent les effets. La perte de la demi-part entra ?ne en effet la modification du revenu fiscal de r ?f ?rence (RFR) servant de base ? l’exon ?ration de la taxe d’habitation, de la taxe fonci ?re, de la redevance ? l’audiovisuel public. Le RFR a ?galement des cons ?quences en mati ?re de taux de CSG appliqu ? aux retrait ?s, de gratuit ? des transports en commun, de participation financi ?re aux services de maintien ? domicile. A cela s’ajoute la fiscalisation de la majoration de pension pour les personnes ayant eu trois enfants.
Les annonces de M Valls sont tardives, alors que la CGT alerte r ?guli ?rement les responsables politiques depuis 2009, et laissent en suspens plusieurs questions, en particulier tout ce qui est impact ? par le RFR en dehors des imp ?ts locaux. Enfin la question des modalit ?s pratiques de mise en œuvre, et leurs d ?lais, est cruciale ? un moment o ? les services des finances publiques croulent sous les visites de personnes en d ?tresse et les demandes de remise gracieuse ou de d ?lais de paiement .
L’Union locale CGT de Chateaubriant, le Collectif retrait ?s CGT de Ch ?teaubriant, demandent au d ?put ? de la circonscription, Yves Daniel, d’intervenir aupr ?s du gouvernement pour l’abrogation pure et simple de ces mesures qui p ?nalisent les plus modestes. (fin de communiqu ? CGT)
