Ecrit le 19 février 2020
Ordonnances Travail :
La réforme a manqué sa cible
Ce devait être LE grand chantier de rénovation du dialogue social en France. Plus de deux ans après le vote des ordonnances Travail (en septembre 2017), le projet de réforme a manqué sa cible, estime le comité d’évaluation des ordonnances réuni à la fin janvier : analyse confirmée par un rapport parlementaire (non publié) traitant desdites ordonnances.
Depuis janvier 2018, 297 accords de performance collective (APC) portant sur la mobilité interne, le temps de travail ou la rémunération ont été conclus, le plus souvent pour une durée indéterminée. Plus souples que ceux qui les ont précédés (dont les accords de maintien dans l’emploi), les APC interrogent les élus qui pointent un risque de dévoiement : des entreprises relevant d’une même branche professionnelle adoptent ainsi des mesures sensiblement identiques sur telle ou telle thématique afin de contourner ensemble la convention collective dont elles relèvent. Un point d’alerte pour la CFDT, qui appelle à la plus grande vigilance au moment de la négociation.
Lire ici :
http://journal-la-mee.fr/documents/evaluation_ordonnances_travail.pdf