Ecrit le 16 décembre 2009
Conseil du 4 décembre 2009
Soir de pluie. Dans la petite mairie de La Grigonnais, au fond de la vallée, auprès du terrain de sports, la salle du Conseil est éclairée. Il est 19h30, treize élus (sur 14) s’empressent d’arriver et prennent place. Le public est absent : le théâtre des opérations municipales ne l’intéresse pas ?
Le Conseil se réunit tous les mois, la séance du 4 décembre 2009 durera quatre heures, non compris le partage des gâteaux « maison » qu’ont apporté des conseillers.
Les documents remis aux élus sont en nombre : documents préparatoires, compte-rendus des réunions de la Com’’ Com’, projets de motions. La relecture du procès-verbal de la précédente réunion ne posant pas de problème, le maire, François Favry, passe à l’ordre du jour.
Une nouvelle école
Premier point : l’étude de l’agence d’urbanisme AURAN, sur les effectifs scolaires de la commune. On y découvre que celle-ci a quasiment doublé en 40 ans : 780 habitants en 1968 et 1510 en 2009. La croissance va se poursuivre puisque la courbe des naissances croît plus vite que celle des décès. Depuis 2000, la commune gagne 35 habitants par an.
Faudra-t-il construire une nouvelle école ? En 10 ans, l’école maternelle publique est passée de 30 à 61 enfants, tandis que la maternelle de l’école privée est passé de 13 à 26. Un phénomène analogue se remarque dans les deux cycles primaires. Et cela pourrait continuer d’ici 2013. Il importe donc d’anticiper l’avenir : la commune va faire appel à un programmiste et organiser des réunions de parents, d’instituteurs et d’élus pour bien connaître les attentes et évaluer les coûts. Une construction, 4 classes, coûterait 1 500 000 €. « Mais si la clause de compétence générale est supprimée, nous ne pourrons pas avoir de subvention du Conseil Général donc nous ne pourrons pas construire »
Passons aux finances : les élus examinent les engagements et mandats émis depuis un mois et se font expliquer le pourquoi et le comment : l’achat du sentier Pirudel, l’achat d’une parcelle rue de Rochettes, les chambres froide de la restauration scolaire et jusqu’Ã la « formation taupes » d’un coût de 130 €. La vieille cabine téléphonique qui fait, chaque mois, un chiffre d’affaires de 1,50 €, sera retirée et confiée aux Saltimbanques s’ils souhaitent en faire un décor de théâtre.
Jean Paul Leray, adjoint, explique que le chauffage des écoles a 30 ans. Les vannes sont bloquées ou rouillées. Le remplacement est à prévoir (3900 € TTC). Dans l’espace culturel des gradins à roulettes ont été installés et, de ce fait, les 45 lampes halogènes sont placées trop bas. Il faudra 1820 € pour les changer. Un système d’éclairage moins gourmand a été étudié.
Pour le budget 2010, Monique Jamin, adjointe, suggère un audit énergétique - et une étude de la lagune municipale pour résoudre le problème d’un apport excessif d’eaux pluviales qui peut « bousiller le système de roseaux ». Les idées des élus sont sollicités : toitures, plateforme de compostage, accessibilité, élagage du sentier de Pirudel, etc, le tout dans la perspective d’un développement durable.
Recouvrement des redevances d’assainissement, modification des horaires de La Poste, lancement de la procédure d’élaboration d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics : les élus s’enquièrent, discutent, donnent leur avis.
débattre
Puis le maire aborde deux gros sujets : la suppression de la taxe professionnelle et la réforme territoriale.
La suppression de la taxe professionnelle « prévoit de transférer des impôts des entreprises vers les ménages, de diminuer les recettes des collectivités territoriales , faisant passer celles-ci sous assistance financière de l’Etat ». Mais il ne sert plus à rien d’en débattre : l’assemblée Nationale et le sénat ont donné leur accord ! Seule une « clause de revoyure » permettra, au bout de 6 mois, de voir si les communes ont connu une diminution de leurs ressources. Mais, de toutes façons, cela ne remettra pas en cause la suppression de la taxe professionnelle et, de plus, la loi n’a promis une compensation financière que pour 2010.
Ce qu’il y a de bien, dans les petites communes comme à la Grigonnais, c’est que les élus ont la possibilité de débattre des orientations à prendre. Dans le cadre de la réforme territoriale les élus de la Grigonnais ont voté une motion disant notamment :
– que le partenaire privilégié de la commune rurale reste le département.
– qu’ils s’opposent avec force à la réduction de la représentation des territoires ruraux que sous-tend la création des conseillers territoriaux.
– qu’ils s’inquiètent de la taille des circonscriptions des conseillers territoriaux qui fera perdre tout le bénéfice de la proximité pourtant indispensable dans les territoires.
– qu’ils demandent que la solidarité territoriale figure parmi les compétences attribuées au département.
Et bien sûrqu’ils s’inquiètent des conséquences pour les communes rurales de la suppression de la clause générale pour les autres niveaux de collectivités de compétence et demandent en conséquence « que le département et la région ait chacun une capacité d’initiative et de substitution en cas de non exercice par l’autre niveau de collectivité d’une des compétences qui lui aura pourtant été attribuée ».
Nationale 171
Revenant aux questions locales, le Conseil Municipal exprime son inquiétude au sujet des travaux envisagés sur la route RN 171 (Nozay-Savenay) qui auront des répercussions importantes sur la commune et notamment une augmentation du trafic routier, du fait de l’amélioration de la voie. « Nous demeurons très inquiets sur le devenir de notre bourg qui sera toujours traversé d’est en ouest par une nationale où circulent 6000 véhicules quotidiennement, dont une part significative de poids lourds et de convois exceptionnels » Les élus de la Grigonnais souhaitent donc une rencontre à ce sujet, en y associant ceux de Blain.
Pour la réalisation d’un rond-point sur cette route, l’Etat a prévu l’acquisition de 4 maisons, pour démolition, ce qui ne semble pas poser de problème.
Dans les questions diverses a été abordée la vaccination antigrippale : les Grigonnaisiens étaient affectés à Châteaubriant (35 km) alors qu’ils ne sont qu’Ã 15 km de Blain, alors que les habitants de Puceul devaient traverser la Grigonnais pour se rendre à Blain où ils pouvaient se faire vacciner.
Le lieu où on ne débat pas
Si dans les petites communes, on débat (ça fait plaisir !), il n’en est rien à la Com’Com’ du Castelbriantais : le monde du silence. Faut voir pour le croire !
Prochaine réunion le 16 décembre 2009 à 18h15. On y fera essentiellement le « débat d’orientation budgétaire ». Un débat sans débat, comme d’hab ! La réunion est publique, il suffit de venir voir.
Lors de la réunion d’octobre 2009 il avait été prévu une intervention d’un responsable de Pôle emploi, annulée au dernier moment et pas reprogrammée. Sans doute parce que les chiffres sont très mauvais sur la zone d’emploi de Châteaubriant où la progression des chômeurs de catégorie A, est de 45,4 % en un an (en octobre 2009), plus que dans les Pays de Loire (33.9 %), plus qu’en France (25 %).