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CCAS CCPD, CLSPD, CMU

Mis à jour le 17 novembre 2004

C.C.P.D.

Le Conseil communal de Prévention de la délinquance s’est organisé autour de 3 commissions :
- Observatoire socio-économique de la population
- Espace Loisirs et libertés (afin de favoriser le mieux-vivre sur les quartiers)
- Prévention des conduites à risques (alcoolisme, toxicomanie)

En 2001 ont été menées :

- Une action de prévention contre le tabac (471 jeunes des classes de 5e)
- Une action d’éducation à la sexualité et à la vie affective (119 jeunes des classes de 3e)
- Une sensibilisation aux droits et aux devoirs (143 jeunes des classes de 6e)
- Prévention routière (125 jeunes de 4e)
- Action alcool et toxicomanie (61 jeunes)

Pour la troisième année le projet « Premiers départs en vacances » a nécessité la location de 4 caravanes à des particuliers pour la période du 25 juin au 3 septembre 2001. La participation des familles était de l’ordre de 10 F par jour et par famille et 38 familles ont pu y participer. Cette action a été vécue très positivement par les organisateurs et les participants.

[ndlr : par la suite ce CCPD est devenu un CLSPD)

Le centre de Soins Infirmiers

Les actes infirmiers ont représenté 48 141 euros en 20001 (soit 18,5 % de plus qu’en l’an 2000). « La diminution importante des séjours en milieu hospitalier, l’accroissement de l’espérance de vie, l’évolution des techniques, tout cela favorise l’augmentation des soins infirmiers à domicile ». Le Centre de Soins infirmiers de Châteaubriant travaille en étroite collaboration avec le SSIDPA (service de soins infirmiers à domicile des personnes âgées) et avec le service d’aide-ménagères. « La qualité des soins, la relation avec le patient et son entourage, la prévention, les formations, sont les priorités de l’équipe du Centre de Santé de Châteaubriant »

Le service de soins à domicile des personnes âgées s’est occupé de 74 personnes en 2001, le temps moyen étant de 56 minutes par jour.

Foyer restaurant

La participation financière demandée pour le foyer-restaurant des personnes âgées, est fonction du revenu de la personne.. Pour 2001, il y a eu :

- 443 repas à 24,00 F
- 411 repas à 29,00 F
- 1001 repas à 32,00 F
- 2827 repas à 35,50 F

La mise en place de la « liaison chaude » en septembre 2001, grâce à la convention passée avec le Centre d’Aide par le Travail de Châteaubriant, a été fort appréciée.

Taxis

Les personnes âgées bénéficient d’un service de taxis pour se rendre au foyer-restaurant. Le prix de la course aller-retour s’est élevé à 90 F TTC jusqu’au 31 décembre 2001. Il n’est facturé que 8 F TTC aux personnes âgées.


Ecrit le 17 décembre 2003 :

Le social ... facultatif

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif aux responsabilités locales, un amendement, adopté par la commission des lois, vise à permettre aux communes et/ou Communautés de Communes d’exercer directement les attributions dévolues au centre communal d’action sociale (CCAS  ). Juridiquement, cela signifie que la création d’un CCAS   ne sera plus de plein droit (donc obligatoire) mais deviendra une simple faculté laissée à l’appréciation de la commune.

Compte tenu du fait que, dans beaucoup de petites communes, l’institution d’un CCAS   est purement formelle et que pour un certain nombre de communes importantes, le CCAS   est fortement intégré aux services de la ville, l’adoption définitive de cet amendement reviendrait à signifier l’acte de décès des CCAS  .

Pourtant, le CCAS   dispose de nombreux atouts liés à la modernité de ses modes de fonctionnement, à l’actualité de ses interventions, à son intégration dans l’environnement immédiat des habitants.

Modernité : le CCAS   associe, au sein de son conseil d’administration et sous la présidence du maire, des élus municipaux et, en nombre égal, des « personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune », dont un « représentant des associations familiales ». Le CCAS   présente donc un modèle de gestion partagée et citoyenne associant de façon paritaire des élus municipaux et des personnes engagées sur le terrain de l’action sociale.

Par ailleurs, la « gouvernance » du CCAS   constitue une reconnaissance de l’importance des associations puisque ces personnes doivent être issues de différentes catégories d’associations (associations familiales, de personnes âgées, de personnes handicapées, associations de lutte contre l’exclusion).

La modernité du CCAS   se retrouve également dans sa démarche puisqu’il doit, chaque année, procéder à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population. Cette fonction de diagnostic fait du CCAS   un véritable observatoire social .

Actualité : Avec le développement, depuis une vingtaine d’années, des politiques sociale territorialisées, le CCAS   est au cœur des multiples dispositifs qui se sont multipliés dans le cadre de la politique de la ville, du logement, de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté.... Par sa mission « d’action générale de prévention et de développement social », le CCAS   est la seule structure susceptible de donner une dimension globale, du sens et une cohérence à ces différentes actions sectorielles.

Intégration : Le CCAS   est clairement identifié par la population comme le lieu où s’adresser pour obtenir une aide, être orienté vers d’autres instances ou organismes sociaux, être informé sur les droits sociaux ou sur l’accès à des services ou des établissements. Ce rôle de recours, d’orientation et d’information est d’autant mieux perçu que la dimension communale du CCAS   en fait une agence sociale de proximité. Par ailleurs, son statut d’établissement public communal introduit une relative distance entre la municipalité et le CCAS   et assure à ce dernier une certaine neutralité dans ses interventions.

Pour ces raisons, l’UDAF 44 demande que l’instauration des CCAS   reste de plein droit et que soient développés des CIAS (centres intercommunaux d’action sociale).

(extraits d’une motion UDAF 44 du 20 novembre 2003)


Ecrit le 17 novembre 2004 :
Entendu au Conseil Municipal de Châteaubriant le 9 novembre 2004

 Rapport d’activité du CCAS  
Centre Communal d’Action Sociale

Le CCAS   considère qu’il a reçu 5098 personnes en 2003, soit 425 personnes par mois (20 personnes par jour) mais dans ce total il compte 1368 personnes pour le seul repas de Noël. Pour gonfler son activité, il y ajoute les coups de téléphone et diverses réunions pour arriver à un total de 9184 demandes.

L’assistant social éducatif a effectué 513 entretiens au cours de l’année, et a suivi 139 personnes de façon régulière. « L’emploi reste la problématique la plus rencontrée au cours des différents entretiens. Cependant la santé est également un élément fondamental ». Le service logement a reçu 753 personnes en 2003, pour 9184 personnes accueillies)

Nombre de demandes de logement enregistrées par le CCAS   :
- 166 en 2002
-  219 en 2003
-  Nombre en hausse sensible.

Cependant le nombre de contrats signés est en baisse :
-  172 en 2002
-  148 en 2003
- Cela aurait mérité une explication

Rmistes qualifiés

25 nouveaux dossiers RMI ont été enregistrés en 2003. Le plus inquiétant c’est que 13 ont un diplôme ou le niveau CAP-BEP, 4 ont une maîtrise, 4 ont un BTS (brevet de technicien supérieur), 1 a un diplôme d’ingénieur, 2 ont un baccalauréat professionnel ou le niveau. Un seul, sur 25 n’a aucune formation professionnelle. On peut donc dire que le niveau de formation est globalement satisfaisant et pourtant : pas de travail.

Bizarre, bizarre, on n’entend jamais la municipalité se soucier des problèmes d’emploi à Châteaubriant

Aide Sociale riquiqui

Danièle Catala s’est étonnée du petit nombre de mesures d’aide sociale (38 demandes en 2003 alors qu’il y a eu 5098 personnes accueillis au CCAS  ) :

- 2001 : 75 demandes, 35 accordées
- 2002 : 53 demandes, 38 accordées
- 2003 : 38 demandes, 31 accordées.

En 2002 la moyenne des aides accordées était de 161,60 €.

En 2003, la moyenne a été de 129,43 €

Il y a donc un freinage très net de la part de la municipalité, d’autant plus sensible qu’on sait bien que de nombreux castelbriantais ont du mal à vivre. Mais font-ils une demande d’aide ?

Le CCAS   (centre communal d’action sociale) gère aussi les demandes d’aide adressées au Conseil Général :

Les aides accordées par le département sont en augmentation pour les personnes âgées et handicapées :
-  20 en 2001
-  11 en 2002
-  60 en 2003

Cette hausse est due au fait que depuis le 1er janvier 2003, les dossiers sont établis dans les communes où sont les lieux d’hébergement et non plus dans les communes d‘origine.

En ce qui concerne les autres aides du Conseil Général :
-  21 en 2001
-  21 en 2002
-  17 en 2003
-  Là encore : diminution.

Le CCAS   gère aussi le local d’accueil des SDF.
- 186 nuitées en 2002
-  161 en 2003

Premiers départs en vacances

L’opération « Premiers départs en vacances » (mise en place par la municipalité précédente) s’adresse à des familles qui ne partaient jamais en vacances. « La plupart d’entre elles considéraient les vacances inaccessibles et pas faites pour elles, étant donné leur situation précaire. Nous avons pu mesurer l’impact positif des vacances sur le renforcement de la cellule familiale et le sentiment d’égalité que peuvent ressentir les familles face à leur entourage » a dit Mme Havard, adjointe en maire.

En 2003, treize familles sont parties, une ou deux semaines. Pour 9 d’entre elles c’était leur premier départ en vacances. En tout 18 adultes et 31 enfants.

Les familles ont pu bénéficier aussi de 9 sorties à la journée en 2003, pour 198 adultes et 84 enfants

Aide à domicile

Les aides ménagères au domicile des personnes âgées ont représenté :
-  10 927 heures en 2002
-  11 612 heures en 2003
(soit + 6 %)

 Questions

Au vu de certains chiffres on s’étonne de la diminution des actions sociales :

Exemples :

Diminution du nombre de prises en charge des soins infirmiers à domicile des personnes âgées :
-  16 057 en 2002
-  14 857 en 2003

On est loin de 16425 prises en charge possibles. Y a-t-il moins de personnes âgées ? Sont-elles en meilleure santé ?
Au total cela représente :
- 12 838 h en 2002
- 11 869 h en 2003 (baisse de 8 %)

Baisse des interventions au centre de soins, pour les personnes âgées :
-  30 369 € en 2002
-  26 268 € en 2003 (baisse : 13,5 %)

Diminution du nombre de repas au foyer restaurant :
-  5062 en 2002
-  4696 en 2003

Baisse des soins infirmiers tout public :
-  47 884 € en 2002
-  45 977 € en 203
(soit une baisse de 4 %)

On peut se demander d’ailleurs pourquoi les soins infirmiers relèvent d’un rapport d’aide « sociale »

Délinquance

Danièle Catala remarque que l’activité du CLSPD (comité local de sécurité et de prévention de la délinquance) se limite à quatre fiches-action (accidents domestiques, SIDA, sécurité routière, tabac). « La précarité n’est-elle pas un facteur de risque » dit-elle. « Qu’a prévu le CLSPD à ce sujet ? Un travail d’observation ne serait pas inutile ». Pas de réponse.

Danièle Catala interroge encore : « Le plan Borloo a prévu une aide aux jeunes. Que va faire le CCAS   dans ce domaine ? ». Pas de réponse.

Danièle Catala ; dégoûtée, s’insurge : « les années passent et les politiques sont toujours les mêmes. Les valeurs sûres sont préservées : celles qui ont été mises en place par l’ancienne municipalité (tous les dispositifs de l’insertion et de la
solidarité). Par contre, pour le reste, les rubriques restent mais les chiffres changent : baisse des aides, augmentation des RMIstes (qualifiés en plus), aucune action de prévention du CLSPD sur la précarité. On n’a même pas une photographie sociale de la population : qui va mal ? Personne n’essaie de créer un observatoire ! On ne sait pas si les actions engagées correspondent à la photographie sociale de notre ville »

« En trois ans, je n’ai voté que des contrats, des DM, des tarifs. Jamais, jamais, nous n’avons débattu d’un quelconque problème social »

Heureusement qu’il y a une opposition au Conseil Municipal, pour poser quelques bonnes questions. Mais apparemment il ne faut pas en attendre une réponse.

voir CLSPD page 37

Voir chiffres de la délinquance

CCAS : hausse de la précarité