Ecrit le 11 novembre 2009
Marit ?
Le ministre du Travail Xavier Darcos a remis aux partenaires sociaux, le 6 novembre, un « document d’orientation » en vue d’une nouvelle loi pour faire respecter la parit ? hommes-femmes dans les entreprises, avec ? la cl ? de possibles sanctions financi ?res.
Sauf que six lois et un accord national interprofessionnel existent d ?j ?? sur ce sujet. Depuis 1978. Des sanctions financi ?res ont d ?j ?? ?t ? promises en 2007 par Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, avec effet au 1er janvier 2010. Nicolas Sarkozy a, de son c ?t ?, annonc ? le 8 mars 2008 une nouvelle loi sur cette question pour l’ann ?e 2009 .
En annon ?ant un nouveau projet de loi « courant 2010 », Xavier Darcos reporte de fait l’ ?ch ?ance Ca l’occupe !
