Ecrit le 13 ao ?t 2014.
Egalit ? Hommes-Femmes
Le s ?nat et l’Assembl ?e nationale ont d ?finitivement adopt ? la loi sur « l’ ?galit ? r ?elle entre les femmes et les hommes », Aucun parlementaire n’a vot ? contre.
Principale innovation, la r ?forme du cong ? parental, pour son meilleur partage avec les p ?res. Autre mesure phare : la r ?affirmation du droit ? l’avortement, ? travers la suppression de la mention de « situation de d ?tresse » qui figurait dans le texte de la loi Veil de 1975. Le texte ?tend ?galement le d ?lit d’entrave ? l’IVG (interruption volontaire de grossesse). Ce dernier concernera d ?sormais toutes les actions visant ? bloquer l’acc ?s ? l’information sur l’avortement, en plus des actions men ?es pour emp ?cher les consultations ou la pratique de l’IVG.
La protection physique des femmes est aussi trait ?e dans le texte de loi ? : l’ ?viction du conjoint violent hors du domicile sera d ?sormais privil ?gi ?e d ?s que les faits seront constat ?s. En ce qui concerne les pensions alimentaires non-vers ?es, les Caisses d’allocations familiales pourront se substituer aux mauvais payeurs et se retourner contre le parent qui ne verse pas sa pension.
Le monde professionnel est aussi concern ? par la loi ? : les entreprises qui ne respecteront pas les dispositions sur l’ ?galit ? professionnelle ne seront plus autoris ?es ? soumissionner aux march ?s publics ou aux d ?l ?gations de service public.
Les assembl ?es de toutes sortes seront ?galement soumises ? la r ?gle de parit ? (comme pour les partis politiques) et la loi ?tend la parit ? ? un plus grand nombre de communes et d’ex ?cutifs locaux
Pour cet ?t ?, la ministre des Affaires sociales et de la Sant ?, Marisol Touraine, a appel ?, « comme chaque ann ?e », les Agences r ?gionales de Sant ? (ARS ) ? rester mobilis ?es pour « ?lever les obstacles territoriaux ? » qui peuvent freiner l’acc ?s de certaines femmes ? l’IVG, et pour conserver « des d ?lais d’acc ?s conformes » aux recommandations.
Voir le site sur l’I.V.G.
