Ecrit le 7 d ?cembre 2016
Avortement
l’assembl ?e nationale a adopt ? jeudi 1er d ?cembre, en premi ?re lecture, la proposition de loi socialiste visant ? p ?naliser certains sites Internet qui prodiguent conseils et ?coute sur l’IVG. Ils ont ?tendu le d ?lit d’entrave ? l’interruption volontaire de grossesse, qui existe depuis 1993, ? la sph ?re num ?rique, quand il est men ? « par tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie ?lectronique ou en ligne, des all ?gations, indications de nature ? induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caract ?ristiques ou les cons ?quences m ?dicales d’une interruption volontaire de grossesse ». Ce d ?lit d’entrave n’est pas une nouveaut ?. Cr ?? en 1993, il visait ? faire cesser les actions des commandos anti-avortement qui s’encha ?naient aux grilles d’entr ?e des centres de sant ?.
La ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes Laurence Rossignol a ainsi soutenu la proposition de loi qui vise ? « ?consolider le droit fondamental des femmes ? disposer de leur corps ? ».
Ecrit le 3 mars 2021
Avortement
L’Assembl ?e nationale a adopt ? le 8 octobre 2020 en premi ?re lecture une proposition de loi transpartisane visant ? renforcer l’acc ?s ? l’IVG, qui pr ?voit notamment l’allongement des d ?lais l ?gaux de 12 ? 14 semaines de grossesse ou encore l’ouverture de la possibilit ? pour les sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales.?
Adopt ?e pour la deuxi ?me fois en Commission des affaires sociales la semaine derni ?re, elle devait ?tre examin ?e en seconde lecture jeudi 18 f ?vrier 2021 dans le cadre de la journ ?e d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparent ?s. Mais le groupe Les R ?publicains en a d ?cid ? autrement.
Apr ?s avoir simplement refus ? de d ?battre en premi ?re lecture au s ?nat, les d ?put ?s R ?publicains ont ensuite d ?pos ? quelque 423 amendements volontaire-ment inop ?rants, emp ?chant de fait la tenue d’un d ?bat intelligible et productif. Obstruction parlementaire et attaque ? la d ?mocratie, il ne s’agit en aucun cas de conclure un d ?bat qui ne pourrait aboutir autrement, mais d’y couper court.
Les parlementaires engag ?s pour le droit ? l’avortement, appellent le gouvernement ? reprendre la proposition de loi et ? l’inscrire ? l’ordre du jour de l’Assembl ?e puis du s ?nat, pour en acc ?l ?rer l’adoption.
