Ecrit le 7 décembre 2016
Avortement
l’assemblée nationale a adopté jeudi 1er décembre, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser certains sites Internet qui prodiguent conseils et écoute sur l’IVG. Ils ont étendu le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, qui existe depuis 1993, à la sphère numérique, quand il est mené « par tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ». Ce délit d’entrave n’est pas une nouveauté. Créé en 1993, il visait à faire cesser les actions des commandos anti-avortement qui s’enchaînaient aux grilles d’entrée des centres de santé.
La ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes Laurence Rossignol a ainsi soutenu la proposition de loi qui vise à « consolider le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps ».
Ecrit le 3 mars 2021
Avortement
L’Assemblée nationale a adopté le 8 octobre 2020 en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à renforcer l’accès à l’IVG, qui prévoit notamment l’allongement des délais légaux de 12 à 14 semaines de grossesse ou encore l’ouverture de la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales.
Adoptée pour la deuxième fois en Commission des affaires sociales la semaine dernière, elle devait être examinée en seconde lecture jeudi 18 février 2021 dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Mais le groupe Les Républicains en a décidé autrement.
Après avoir simplement refusé de débattre en première lecture au sénat, les députés Républicains ont ensuite déposé quelque 423 amendements volontaire-ment inopérants, empêchant de fait la tenue d’un débat intelligible et productif. Obstruction parlementaire et attaque à la démocratie, il ne s’agit en aucun cas de conclure un débat qui ne pourrait aboutir autrement, mais d’y couper court.
Les parlementaires engagés pour le droit à l’avortement, appellent le gouvernement à reprendre la proposition de loi et à l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée puis du sénat, pour en accélérer l’adoption.