Ecrit le 7 décembre 2016
CCCD : c’est la nouvelle communauté de communes rassemblant celle de Châteaubriant (CCC ) et celle de Derval (CCSD ) à partir du 1er janvier 2017. Ce que l’on sait ? c’est qu’on ne sait rien ! Nous pauvres citoyens, c’est normal, nous ne sommes que petites gens. Mais les élus eux-mêmes sont dans l’ignorance.
Statuts
Et voilà la discussion sur les statuts de la future Com’Com’.
Siège social : le siège est fixé à Châteaubriant. Les locaux de la CCSD sont qualifiés de « annexe ». d’après le président Jean Louë r, il y aura toujours, là , des services pour la population, en particulier pour les chefs d’entreprise.
délégations : le Conseil Communautaire pourra déléguer une partie de ses attributions au bureau et au président. Les élus de Derval souhaitent que ces délégations ne soient pas trop étendues.
Bureau : le Bureau comprendra le président et les Vice-présidents. Jusqu’Ã maintenant tous les maires en faisaient partie, ce ne sera plus le cas. On ne sait pas encore combien il y aura de vice-présidents. Ceux qui sont actuellement en poste ne savent pas s’ils seront reconduits. Entre Catherine Ciron et Alain Rabu, qui l’emportera ? Entre Michel Poupart et Bruno Debray, lequel aura la meilleure couleur politique ? Lequel sera le plus disponible ?
Conférence des maires : pour consoler les maires qui ne participeront plus au bureau, il est prévu une « conférence des maires ». périodicité ? Fonctions ? Les maires ne le savent pas eux-mêmes. Il se posera avec plus d’acuité la question de l’information des élus communautaires.
Commissions : à la CCSD , les commissions étaient ouvertes à des conseillers municipaux. Cela ne semble plus être prévu.
intérêt communautaire : c’est la grande question. On note que la gestion et l’entretien du terrain de football synthétique sont communautaires, c’est à dire pris en charge par toutes les communes, mais que « la constuction et la gestion de tout nouvel équipement de cette nature relèvera de la compétence des communes ».
On se demande donc pourquoi le terrain synthétique reste communautaire, lui, alors que des équipements de la CCSD , qui étaient communautaires, sont redevenus communaux. On note par ailleurs que les statuts mentionnent : « un complexe d’athlétisme intercommunal ».
Les élus de la CCSD ont nettement le sentiment d’une concentration des équipements à Châteaubriant et cela leur pose problème mais, on prend le pari ?, ils ne diront rien (sauf quelques grognements par derrière). Jean Louë r, peut-être, parlera un peu. « Je veillerai à ce que les actes soient en conformité avec les paroles » prévient-il en disant qu’il est déjà monté au créneau à ce sujet.
SCOT et autres
A part ça les statuts proposés font la liste de tout ce qui sera à réaliser. On y note en particulier l’élaboration et le suivi du schéma de cohérence territoriale, ce fameux SCOT lancé depuis la fin d’année 2008, le préfet en a arrêté le périmètre le 8 juillet 2009. Ce SCOT devait être fait avant 2015. Il n’est pas fait. Et nous arrivons à 2017 . et à l’application de la règle de l’urbanisation limitée.
On note aussi : l’élaboration et le suivi du Plan Climat Air Energie Territorial. Ce plan devait être élaboré avant le 31 décembre 2016. Allons, il reste 24 jours. Espérons !
Comme dit un élu dervalais : « Pour que les choses se fassent à Châteaubriant, il faut beaucoup de temps car le président Hunault a de multiples responsabilités ». Ce même élu admet que A.Hunault ne connaît pas ses dossiers. « Mais, au moins, quand la décision est prise, on n’y revient pas »