Ecrit le 10 juillet 2019
Encore une performance : le Conseil Municipal à Châteaubriant le 3 juillet 2019. Il n’y avait pas eu de Conseil depuis le 2 avril, alors forcément cette fois il y a eu trente délibérations et pas des petits morceaux. Et trois heures et demi de séance. Une vraie séance de Père Noë l en juillet, avec des projets à vous faire braziller les mirettes ! On y va ?
Réseau de chaleur
Le rapport annuel a été présenté par le concessionnaire Cofely. On sait que la ville a mis en place des capteurs solaires et que le solaire ne coûte rien, dit-on. Mais Bernard Gaudin, pour La voie Citoyenne, a fait quelques commentaires : " le taux de couverture bois baisse de 20 % (69% en 2016 à 48% en 2018). Celui du gaz chaudière et cogénération augmente de 18% (31% en 2016 à 49% en 2018). Ainsi le taux de couverture par de l’énergie renouvelable (bois + solaire) diminue de 15% (65% en 2017 à 50% en 2018).
c’est ce que nous avions indiqué : la mise en place de la cogénération en contrepartie de la mise en place du champ solaire a pour incidence de réduire la part du renouvelable dans la production de chaleur. Certes le score peut-être amélioré avec une année complète de chauffe par le solaire mais il y aura de toute évidence un taux de couverture par de l’énergie non renouvelable plus importante. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas expérimenter le solaire dans les réseaux chaleur c’est d’ailleurs pour cela que nous avions voté l’avenant ".
présentation de la centrale solaire, document officiel : http://www.journal-la-mee.fr/documents/centrale-solaire.pdf
Eau-assainissement
c’est le dernier rapport de Veolia puisque désormais ce service sera confié à Atlantic’Eau. Le groupe La Voie citoyenne commente :
« L’entreprise Veolia n’a pas tenu ses engagements en particulier sur la réduction indispensable de l’indice linéaire de perte qui en 10 ans passe de 4,5 m³ par jour et par km de réseau à 3,8. Une perte de plus de 160 000 m³ d’eau par an qui s’évanouissent dans la nature, c’est considérable. C’est même insupportable au regard d’une ressource qui devenir un bien précieux. J’espère que Atlantic Eau, qui a repris la compétence eau, saura exercer une pression de tous les instants pour ramener cet indice à un niveau acceptable ».
cœur de ville
La délibération reprend ce qui a déjà été présenté en réunion publique et en Conseil Communautaire. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Le groupe La Voie Citoyenne a donné sa position, très argumentée et la municipalité en est restée sans voix !
La Voie Citoyenne a ainsi déclaré :
" Le groupe d’élus de la voie citoyenne votera pour cet avenant à la convention cadre action cœur de ville.
Nous avons exprimé il y a un an notre intérêt pour ce programme en indiquant qu’il était une opportunité pour revitaliser les centres villes des villes moyennes. Nous avions précisé alors, que les cinq axes retenus par les services de l’Etat, c’est à dire : l’habitat, l’économie/commerce, les mobilités, le patrimoine et l’accès aux services pour établir le programme d’actions étaient pertinents et que la hiérarchie de chacun de ces axes correspondait précisément à ce que l’on devait prioriser dans une ville comme Chateaubriant.
Le document qui nous est proposé reprend globalement cette hiérarchie avec des dénominations un peu différentes notamment sur les aspects patrimoine qui sont scindés en deux parties, et l’ajout d’un axe transversal.
Nous ré-affirmons notre intérêt en particulier pour la partie habitat car nous considérons que la ville doit se mettre en situation d’accueillir des populations nouvelles en développant une offre de logements la plus diversifiée, une offre la plus accessible à des typologies de famille différentes, une offre la plus accessible à toutes les catégories sociales variées pour viser la mixité sociale. Le centre ville de Châteaubriant doit dépasser une certaine paupérisation qui le caractérise aujourd’hui. Ainsi les six actions retenues pour l’axe habitat nous conviennent, que ce soit l’OPAH pour répondre à la question de la vacance des logements, que ce soit l’opération Terrasses, celle du centre Aristide Briand, que ce soient les projets de rénovation urbaine de la Ville aux Roses, que ce soit le site de la Trinité et l’action sur le logement des jeunes, nous y sommes favorables,
Pour le reste : concernant les axes économie/commerce, mobilités, patrimoine c’est beaucoup plus discutable. Et nous souhaitons garder toute notre liberté d’appréciation des actions au cas par cas.
– Soit parce ces actions sont imprécises c’est le cas de l’entreprise Orinox Pour quel type d’accompagnement, pour quel montant d’engagement ?
– Soit parce que les seules actions retenues par exemple sur la mobilité concernent le vélo électrique en libre service. Alors que beaucoup d’aménagements moins coûteux pourraient être réalisés pour sécuriser les déplacements à vélo et inviter les habitants utiliser ce mode de déplacement,
Ecrit le 7 août 2019
Après une interruption de trois semaines (vacances) poursuivons le compte-rendu du Conseil Municipal de Châteaubriant qui s’est tenu le 3 juillet 2019.
Ages et Vie
Le groupe « Ages et Vie Habitat » est spécialisé dans la promotion immobilière de logements. Il s’adresse aux personnes âgées ou handicapées qui ne peuvent plus rester chez elles mais qui veulent rester dans leur quartier ou leur village. Il est donc une alternative à la maison de retraite (EHPAD). c’est un domicile partagé, solution nouvelle qui allie la convivialité et la souplesse du domicile au sérieux de l’institution. Les résidents disposent d’un espace personnel (v’est-à -dire chambre/séjour avec salle d’eau et terrasse) d’au moins 30 m2, avec une entrée indépendante. Les repas sont pris à 8 autour d’une table commune dans un espace partagé où la cuisine est faite sur place. Des auxiliaires de vie, qui résident au-dessus, sont là pour aider aux repas mais aussi aux toilettes et aux déplacements.
La société propose de construire trois maisons de ce type à Châteaubriant, chacune avec 8 résidents. Pour cela la ville de Châteaubriant cèdera 3997 m2 sur la rue Georges Brassens, au prix de 20 € HT le mètre carré.
Marie Humeau, pour le groupe La Voie Citoyenne, a déclaré : " Nous partageons avec vous la nécessité de diversifier l’offre de logement pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Mais est-on certain que la proposition du groupe Ages et Vie sera accessible aux personnes âgées de Châteaubriant, notamment à celles aux revenus modestes. Quel coût du loyer ? Et surtout quel coût des services annexes proposés ? coûts qui ne seront pas pris en charge, même partiellement, par l’aPA ou l’aide sociale.
Autre incompréhension de notre part : le terrain proposé « , éloigné des services, du centre-ville ». [Ndlr : la rue G.Brassens se situe à proximité de la rue de Verdun, près des étangs et du centre hospitalier mais loin de tout commerce. Les résidents auront bien du mal à aller faire un tour en ville !]
Et Marie Humeau poursuit : « nous ne voyons pas la cohérence avec les projets initiés dans le cadre d’Action cœur de ville. Nous venons de voter le lancement de projets d’envergure en centre-ville avec une volonté d’habitat intergénérationnel (centre A Briand, Terrasses). Et, au même Conseil municipal, vous facilitez un projet qui vient directement en concurrence avec ceux-ci ».
Sept parcelles
La ville achète sept parcelles, soit 140 949 m2 au sud du lotissement de la Garenne, au prix de 281 898 € payable en trois fois en 2019, 2020, 2021. le terrain est situé en zone de loisirs.
Arrêt des bus
On sait que le Conseil Régional est désormais chargé des transports publics. La Région a programmé la mise en accessibilité de tous les points d’arrêt. En septembre 2019 il y aura 5 lignes de desserte par bus électrique dans la ville de Châteaubriant, avec 37 points d’arrêt prioritaire. La Région prendra en charge 70 % des frais d’accessibilité.
Un pôle associatif ?
La ville de Châteaubriant compte près de 270 associations et leur attribue subventions, aides techniques, matériel, personnel, salles, selon les cas. l’ancien Centre Culturel Aristide Briand pourrait accueillir un programme d’habitat mais aussi devenir un pôle associatif. Un programmiste va être chargé de la définition des besoins, de l’accessibilité du bâtiment, avant de réaliser une étude de faisabilité et un programme technique. La première adjointe, C. Ciron, affirme que toutes les associations seront consultées. Chiche !
c’est un bel ensemble de bâtiments et terrains !
Pour Bernard Gaudin (la Voie Citoyenne), « il faut aller au delà des m2 de bâtiments et des équipements à l’intérieur du bâtiment et revoir l’ensemble des services à la vie associative. Certaines communes ont travaillé sur des chartes de la vie associative. Avant de lancer une consultation pour retenir un programmiste, nous pensons qu’il revient à la municipalité de poser les bases d’une réflexion globale sur la vie associative ».
Restauration scolaire
Les tarifs sont inchangés par rapport à l’an dernier :
3,15 € par enfant habitant Châteaubriant
4,30 € par enfant non-castelbriantais
4,90 € pour les adultes.
Pour Marie Humeau, « La question du coût de la restauration scolaire pour les familles a été à la une de l’actualité ces derniers mois. Citons une enquête de l’UNAF, qui précise que 81% des communes de 10 000 à 100 000 habitants interrogées prennent en compte la composition de la famille ou/et le revenu. Par ailleurs le défenseur des Droits pose la question d’un service obligatoire de restauration scolaire y compris dans le primaire. Il estime que la tarification progressive joue » un rôle essentiel pour l’accès à la restauration scolaire (et) conditionne largement l’effectivité du droit à la cantine pour tous ".
Enfin l’Etat a lancé une expérimentation autour de la cantine à 1 €. Certes, Châteaubriant, n’est pas éligible à ce dispositif. Mais la ville pourrait de manière volontariste, diminuer sensiblement le coût de la cantine pour les familles aux revenus très modestes ".
La question revient sur le tapis chaque année mais la municipalité ne veut pas en entendre parler.
Un médiateur à l’école
Optima est une association animant le lien social de proximité grâce à des interventions de médiation sociale et de rénovation immobilière. Depuis 1993, Optima a fait le choix de privilégier des équipes formées à des méthodes d’intervention éprouvées pour prévenir le conflit, animer la concertation, améliorer la cohésion sociale et les conditions d’habitation dans les quartiers populaires.
Cette association sera chargée du recrutement d’un médiateur pour le collège de la Ville aux Roses, parce que ce collège fait partie du quartier bénéficiant du dispositif Politique de la ville. Le médiateur sera chargé avec les élèves, l’équipe éducative et les parents, de mener des actions de prévention des violences, de lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire.
La ville de Châteaubriant participera à hauteur de 5000 € la première année.
La Voie Citoyenne a considéré que ce besoin de médiation existe dans d’autres quartiers et suggéré que « le CCAS , s’engage de manière volontariste en créant un service de médiation municipal ». Pas de réponse.
Mise en accessibilité du Marché Couvert
La ville de Châteaubriant a engagé la restauration de son Marché Couvert . Un parvis doit être créé pour traiter l’accessibilité du bâtiment, sa sécurité et son attractivité. coût de ce parvis : 393 000 € HT . Une subvention de l’État est demandée (165 000) et une de la Région (147 000).
Pour la Voie Citoyenne, « l’ensemble des travaux engagés et envisagés sur le Marché Couvert approche le million d’euros. Sans que l’on sache à quoi il va servir. Nous avons indiqué à plusieurs reprises notre choix d’en faire précisément un marché couvert . Une proposition qui été souvent émise dans les ateliers Action cœur de ville ». Pas de réponse.
Accueil périscolaire
Le tarif des accueils périscolaires augmente de 1 centime le quart d’heure, soit 4 centimes de l’heure, pour tous les enfants. Egalité mais pas équité. En effet, en comparant les tarifs de 2015 à 2019 la Voie citoyenne a remarqué que l’augmentation en pourcentage a été plus forte pour les petits revenus : 15 % tranche 1
13 % tranche 2 :- 11,5 % tranche 3
10,7 % tranche 4 :- 9,6 % tranche 5
Subventionss exceptionnelles
1000 € à l’amicale laïque pour un tournoi rassemblant 750 jeunes de 5 à 11 ans.
1000 € à l’association Move Ton Member (quel nom barbare !) qui va participer en novembre prochain au Rallye automobile « Gazelles et Men Rallye » au profit de la recherche et de la santé masculine.
1500 € pour l’association Bretonne du Souvenir aérien, pour une exposition à Châteaubriant à l’occasion du 75e anniversaire de la Libération, et pour des interventions dans les écoles en novembre prochain autour du film Shelburn qui évoque le réseau mis en place par les Alliés et la Résistance Française pour évacuer les aviateurs vers l’Angleterre.
1000 € à l’association hippique castelbriantaise pour son concours de sauts d’obstacles les 15-17-18 août 2019.
2000 € à l’association Chato’Brillant pour ses animations du centre-ville.
2000 € à l’association culturelle turque pour deux manifestations en 2019 : dont 1000 € pour le Foot Club Osmanlisport.
Assainissement collectif
En juin 2018, après un gros orage, la ville de Châteaubriant a connu des inondations importantes. Après les mesures d’urgence, elle a procédé à des contrôles de conformité des raccordements des installations privées sur les réseaux publics. En cas de non-conformité, les propriétaires doivent engager des travaux pour résoudre ce désordre sanitaire. l’agence de l’Eau propose des aides financières : la ville de Châteaubriant signe une convention de mandat avec l’agence de l’Eau.
Rapport d’activité CCAS
Bien présentén ce rapport concernant l’année 2018. Avec, comme d’habitude, beaucoup de chiffres, par exemple 7715 personnes sont venues dans les bureaux et 7662 appels téléphoniques ont été comptés.
l’aide sociale légale concerne les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. En tout 62 personnes, ce qui est peu.
l’aide sociale facultative permet à des personnes de faire face à des difficultés ponctuelles. 31 personnes ont été aidées pour un montant moyen de 300 €.
Le CCAS attribue des subventions à six associations pour les soutenir dans leurs actions : St Vincent de Paul, Restos du cœur, Secours Populaire , ADT , ADAR et ACIAH. Soit en tout 2158 €. Ce qui est assez faible en comparaison des 44 000 € attribués à l’ORPAC .
Le CCAS finance le transport de denrées alimentaires pour 2603 € - participe au Fonds de solidarité logement pour 6299 €.
Le CCAS fait aussi un accompagnement social, notamment pour les personnes relevant du RSA (revenu social d’activité) :
34 nouveaux, 23 sortants, 60 présents dans le dispositif depuis plus d’un an et 37 personnes non suivies. Hors RSA , le CCAS accompagne 50 personnes pour écoute régulière, démarches administratives, problèmes alimentaires, 26 personnes pour aide éducative ou budgétaire, et 7 personnes pour surendettement.
Il est intéressant de noter que la moyenne d’âge des personnes suivies a augmenté entre 2015 et 2018 : + 2 ans pour les allocataires du RSA et + 3 ans pour les suivis ponctuels.
Une étude de l’observatoire du département concernant les publics RSA et leur dynamique de sortie, souligne que 3 ménages sur 10 du groupe « peu ou pas de sortie » sont dans les communes de Châteaubriant-Derval, Nozay, Blain et Sud-Retz Atlantique alors qu’ils ne sont plus qu’un sur 10 en Nantes-métropole, la Carène et Cap-Atlantique.
Le logement social à Châteaubriant c’est 927 appartements, et 84 maisons individuelles. En 2018 il y a eu 133 signatures et 113 départs. Cela peut-il laisser espérer un accroissement de population ? Le local des SDF, lui, ouvert 365 jours dans l’année, a accueilli 45 personnes pour 72 nuitées. Moyenne d’âge 45 ans.
L’écrivain public, mis en place en 2002, a reçu 154 personnes en 2018 et rédigé 134 courriers
Les sorties à la journée, portées par le CCAS , le GEM et le RAP , ont concerné 140 participants : 104 adultes et 36 enfants. Cette proportion de trois-quarts d’adultes interroge sur le vieillissement de la population, et sur l’isolement des personnes qui n’ont que ces quelques voyages pour s’évader un peu.
Le CCAS de Châteaubriant mène de nombreuses actions de prévention autour de la maladie de parkinson, du diabète, du risque suicidaire, des violences intra-familiales. En plus de l’importante subvention accordée à l’ORPAC , le CCAS cible les seniors : vigilance au quotidien, code de la route, foyer-restaurant. Il a proposé 10 séances de 2 h d’informatique pour 12 seniors.
Le CLSPD est le Conseil Local de sécurité et de prévention de la délinquance. Il s’occupe de sécurité routière, de prévention de la radicalisation, de la vie affective et sexuelle. Le CCAS accueille les permanences de France-Victimes 44 (65 personnes en 2018) et le CDDF, Conseil pour les Droits et Devoirs de la Famille. Dans ce cadre 21 familles ont été invitées en 2018, 17 sont venues dialoguer autour des problématiques dépistées : dégradations volontaires, incivilités, relations garçon/fille.
Pour Marie Humeau : « On ne voit pas l’action du CCAS auprès de certaines catégories de personnes vulnérables, celles qui ont des besoins spécifiques en matière de logement, qui ont besoin de structures collectives ou accompagnées : pensions de famille par exemple. Nous pensons aussi aux personnes qui vivent à l’hôtel et sont sans revenu. Des Castelbriantais, des associations se mobilisent pour leur assurer le minimum alimentaire, leur permettre de laver leur linge. Il faudrait que le CCAS prenne toute sa place auprès de ces acteurs pour que le séjour de ces familles à Châteaubriant soit un peu plus confortable ».
Ecrit le 28 août 2019
Derniers échos de cette réunion
Protection des données personnelles : le RGPD est le Règlement Général pour la Protection des données. Les 26 communes de la CCCD ont signé un contrat avec la société NETAGIS pour garantir la vie privée des usagers et des agents.
Chemins ruraux : une étude de diagnostic sera réalisée pour 9575 € HT .
Eclairage : une extension de l’éclairage public sera réalisée par le SYDELA, notamment au Parc des Droits de l’Enfant à la Ville aux Roses. c’est une bonne chose. Des jeux ont été installés dans ce parc et la fréquentation augmente un peu.
Electricité : des matériels électriques sont achetés par la ville pour 55 000 € HT .
Rond-Points : deux nouveaux sont prévus. L’un dans la rue des déportés Résistants au carrefour Jean Jaurès/Maréchal Foch. Et l’autre dans la Rue de Verdun. coût global : 17 946 € HT .
Marché Couvert : pour les menuiseries, carrelage, électricité-chauffage-plomberie, il en coûtera 87 860 € HT .
Peintures et revêtements de sol : la ville a passé un marché avec une entreprise de Cesson, pour 40 000 € maximum.
Musique : pour la fête de la musique, les onze groupes ont été indemnisés : 13 121 € TTC.
Deuxième médecin : le docteur Martin n’est plus seul au cabinet médical de la rue Gutenberg à Châteaubriant. Il a été rejoint par le docteur Couchourel, à titre gratuit et précaire pour 3 ans. Elle a donc quitté le cabinet où elle exerçait précédemment.
Des caméras pour les policiers
Caméras : Des caméras individuelles pour les agents de la Police Municipale : à partir du 1er septembre 2019, la Police Municipale de Châteaubriant sera dotée d’un tout nouvel équipement : une caméra individuelle que les agents de police peuvent porter pendant la durée du service. Objectifs :
- La prévention des incidents au cours des interventions
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs pour la collecte de preuves.
Ainsi, il sera possible d’établir quel a été le comportement des uns et des autres. Il s’agit donc d’un outil déontologique qui responsabilise les administrés comme les policiers.
Le champ d’application de l’utilisation des caméras individuelles comprend tous les lieux du territoire communal, y compris dans un domicile privé si nécessaire.
Les données sont destinées : aux Officiers de Police Judiciaire, à la Police Nationale et à la Gendarmerie Nationale et au maire
l’agent de la Police Municipale peut décider de déclencher l’enregistrement lorsqu’il le juge utile et peut l’annoncer aux personnes qui sont filmées. Un signal visuel est visible dès lors que l’appareil enregistre. Un tampon mémoire permet d’inclure une durée déterminée par l’agent, précédent le déclenchement de l’enregistrement. Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois sauf dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.