Ecrit le 30 octobre 2019
Dans notre région - est-ce la même chose ailleurs ? - de nombreuses réunions ont lieu la dernière semaine, juste avant les vacances scolaires. Impossible donc de tout traiter à la fois !
Ce 18 octobre, à l’assemblée des maires, Yannick Bigaud, maire de Guémené Penfao, 5200 habitants, a plaidé pour sa commune : 84 sièges d’exploitation agricole (environ le double de Châteaubriant) et 97 associations actives. Il a parlé de l’engagement des maires « avoir la foi dans ce qu’on fait, aimer nos communes et nos administrés » mais il a exprimé une plainte : « Ici nous sommes exclus des zones de revitalisation rurale, cela nous a fait très mal, il ne doit pas y avoir de sous-zones dans nos territoires ».
Puis l’assemblée a entendu la présentation du LAD (Loire-Atlantique développement), du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme, Environnement).
Loire-Atlantique développement est le regroupement de plusieurs structures (CAUE, Sela, Comité d’Expansion, Tourisme , etc) soit 140 salariés dans divers domaines : aménagement et construction, attractivité, tourisme . " NOUS POUVONS VOUS ACCOMPAGNER POUR :
# aménager un quartier d’habitat
# construire un équipement public
# requalifier une friche industrielle
# étudier, mettre en œuvre des projets environnementaux
# réaliser un diagnostic touristique
# concevoir un pôle de loisirs
# mener une prospective participative
# renforcer l’attractivité du centre bourg
# trouver de nouveaux usages à un patrimoine délaissé
# requalifier une entrée de ville ou un espace public « Par exemple LAD intervient dans le cadre de l’action cœur de Ville à Châteaubriant, pour une pré programmation du Site de la Roche à Plessé, pour une réflexion prospective commerciale à Vallons de l’Erdre, pour des études centres-bourgs à Loireauxence (réhabilitation de logements, réutilisation de friches, diversification de l’offre de logements et mixité sociale, commerces, services et équipements, espaces publics, cadre de vie, accessibilité, action foncière...etc) mais aussi les nouvelles formes d’habitat, les parcours résidentiels, le vieillissement, les équipements et services à la population, les transitions énergétiques et environnementales, le Grand et le » petit " Patrimoine, les paysages emblématiques et banals,
LAD peut intervenir à divers niveaux : Le bâtiment : logement, équipement public, entreprise, - L’îlot, - Le quartier, - Le territoire. Par exemple la ferme expérimentale de Derval dans sa production de méthane, le bois-énergie de Nozay, les éoliennes du pays d’Ancenis, l’utilisation de matériaux bio-sourcés comme dans la salle multifonction de Mouais. A la Fleuriaye à Carquefou, un quartier est à énergie neutre avec des capteurs en toiture.
Le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) se charge de conseiller, former, sensibiliser les élus et techniciens, les professionnels du cadre de vie, porteurs de projets privés mais aussi le grand public et les scolaires. Il a participé par exemple à la réflexion préalable à la construction d’une salle polyvalente à Erbray. Il interviendra dans cœur de Ville à Châteaubriant. Il donne aussi des conseils aux particuliers, préalables à l’implantation, la construction, l’extension, la réhabilitation, l’isolation d’une maison. Il tient des permanences régulières à Châteaubriant.
Son site internet caue44.com offre de multiples renseignements.
Nappes
En matière d’environnement il a été question de la zone de captage de Massérac qui concerne l’eau potable des communes de Guémené-Penfao, Conquereuil, Derval, Marsac-sur-Don. Le syndicat d’eau en février 2019 s’est prononcé à l’unanimité pour l’interdiction de tous les produits phyto-sanitaires, hormis ceux utilisés en agriculture biologique, sur les périmètres de protection rapprochée et s’est déclaré disposé à mettre en place des mesures d’accompagnement pour aider les agriculteurs à se passer des produits phyto-sanitaires. Un arrêté du préfet de Loire-Atlantique est allé dans le même sens. « mais on ne peut obtenir la même chose du préfet d’Ille et Vilaine » alors que les agriculteurs utilisent régulièrement ces produits dans les zones régulièrement inondées de La Chapelle-Brain, commune d’Ille-et-Vilaine.
PEAC
Le PEAC c’est le parcours d’éducation artistique et culturelle qui doit favoriser un égal accès de tous les jeunes à l’art et à la culture dans le respect de la liberté et des initiatives des acteurs concernés. Ce type de parcours est facile dans certaines familles, et nul pour d’autres, d’où le rôle confié à l’école :
– donner aux jeunes des connaissances artistiques et culturelles, en diversifiant les domaines artistiques abordés.
– permettre aux jeunes d’expérimenter des techniques, de créer des œuvres.
– offrir aux jeunes des rencontres avec des artistes.
Le PEAC doit être construit sur toute la scolarité d’un jeune, il doit ouvrir l’école sur le territoire en lien avec les associations locales. Un partenariat a été signé depuis longtemps avec les Com’Com’ de Nozay et Derval dans le cadre de leur Projet Culturel de territoire. Le secteur de Châteaubriant s’y raccroche depuis la fusion des deux Com’Com’ de Châteaubriant et Derval.
Activités culturelles
A titre d’exemple a été dressé un bilan de ce que fait la Com’Com’ Châteaubriant-Derval en matière culturelle.
Grâce au Conservatoire de Châteaubriant des interventions musicales en milieu scolaire ont offert 14 séances d’éducation musicale en 2018-2019 à 40 écoles pour 3941 élèves. Sept classes ont par ailleurs participé à la 6e édition de Festimômes en février 2019. Des accueils de classe, des visites découvertes, des animations spécifiques ont eu lieu dans le cadre de la programmation culturelle des bibliothèques et 12 559 passages d’élèves (primaire, collèges, lycées) ont été comptés lors de l’année scolaire 2018-2019
En matière de patrimoine il faut noter la résidence d’artistes du groupe 100Pression qui a réalisé 7 œuvres sur le territoire en lien avec l’histoire des communes, et qui a accompagné la création de 10 œuvres avec les jeunes et les habitants et notamment le château d’eau de Derval et la maison René Guy Cadou à Louisfert.
Danse, théâtre ont été proposés avec les compagnies La douche du lézard, la compagnie le théâtre d’ici ou d’ailleurs et le théâtre Pom. Le musée mobile des Pays de Loire sera présent fin décembre 2019 à Châteaubriant et à Derval.
(photo : le château d’eau de Derval, par le collectif 100Pression).
[Ndlr : L’exemple donné ne doit pas faire oublier ce qui se passe chez les voisins et notamment dans la Com’Com’ de Nozay qui propose
« ¢ des actions culturelles auprès de différents publics : scolaires, amateurs, tout public (ateliers, rencontres d’artistes) »¢ des résidences d’artistes,
« ¢ des expositions, du théâtre et, »¢ le soutien aux associations (Asphan , Zik’Hope, La Poly’sonnerie, Isac, Le Hang-art, Le Nozek , Saffré Joli, LaMano, association Festival International de Puceul, Bulles de Zinc, Graines d’Automne, compagnie du Lieu Dit). Un soutien de ce type manque à Châteaubriant !
Dans ce genre de « Grand-Messe » les maires écoutent sagement et ne posent pas de question : le loisir ne leur en est pas donné. On imagine qu’ils échangent davantage dans le repas qui suit.
Un parlementaire, à la tribune, a parlé d’un projet de loi en cours de discussion qui concerne l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique.Il pourrait renforcer les pouvoirs de police du maire et donner plus de souplesse lors de la prise des décisions. Il devrait aussi aider au retour à l’emploi des maires qui, avant leur mandat municipal, étaient salariés. Le texte a été voté à la quasi-unanimité au sénat qui. « a souhaité faire passer un message clair : la commune représente tout pour nos concitoyens. L’intercommunalité n’est que le complément utile où se construit la mutualisation, mais la véritable collectivité, c’est la commune »
Yves Daniel, député, a signalé qu’il n’a pas voté la loi bio-éthique parce que, dit-il, il est attaché aux valeurs de la famille. On n’en saura pas plus. Ce projet de loi bioéthique a été largement adopté mardi 15 octobre à l’assemblée nationale, avec 359 voix « pour », 114 voix « contre » et 72 abstentions.
Yves Daniel a parlé du projet de loi de finances. « il ne faut pas baisser les dotations aux Chambres d’agriculture » - et de la nécessité d’équilibrer les pouvoirs entre le législatif et l’exéCutif.
Enfin le Sous-préfet, au nom de l’Etat, a solennellement remercié les maires pour leur engagement. « La crise des Gilets jaunes, a-t-il dit en substance, a montré le désir d’une nouvelle approche de l’action publique. Pour satisfaire les besoins locaux, il faut adapter les politiques nationales, l’État veut être facilitateur ». Efficacité, proximité, déconcentration : l’État souhaite implanter des maisons de service au public pour que chacun soit à moins d’une demi-heure d’une maison de ce type. [Ndlr : Maintenant qu’il est nommé à Cholet, le dossier sera-t-il suivi ?]
Il a parlé de la possibilité d’accueillir des migrants, mais aussi, sans que cela ait un rapport, de délinquance, de cambriolages plus nombreux dans notre région, et de vigilance citoyenne.
Ecrit le 15 janvier 2020
Congrès des maires
Le 102e Congrès des maires s’est déroulé les 18-21 novembre, sur le thème « Les maires au cœur de la République ». Les débats sont, pour la première fois mis en ligne, dans leur intégralité. De la rencontre des élus d’Outre-mer aux quatre débats organisés dans le grand auditorium (Intercommunalité, avenir de la ruralité , transition écologique et finances locales), des forums : parmi lesquels celui sur la place des femmes dans les politiques publiques au terme duquel a été signé un « engagement pour la lutte contre les violences faites aux femmes, grande cause du mandat 2020 - 2026 » : aux points info sur les règles de communication et de financement en période électorale, et sur les conditions d’exercice du mandat, on peut retrouver une synthèse de tous les échanges et des principales annonces de ce dernier Congrès, rédigée par Maires de France et par Maire info.
Les vidéos intégrales de tous les débats, forums et points info, sont également proposées mais aussi celles des séances d’ouverture (avec l’intervention du président de la République) et de clôture (intervention du Premier ministre) du congrès. Les internautes peuvent notamment visionner le film documentaire Les maires, sentinelles de la République, réalisé par Public sénat et le débat « Les maires engagés face aux mutations sociales, économiques, environnementales, culturelles : répondre aux enjeux et aux attentes des citoyens » diffusé sur la chaine parlementaire, le 21 novembre.
Une quarantaine d’interviews vidéo (ministres, parlementaires, élus locaux, experts), réalisées pendant le congrès par les équipes de Maire info et Maires de France, sont également disponibles.
Les visiteurs peuvent également retrouver toutes les publications présentées lors du Congrès et l’album photo de ce grand rassemblement. Retrouver les comptes rendus des débats, forums et points info ici.
Attestation d’inscription
Depuis le 1er janvier 2020, une téléprocédure est en place pour permettre l’édition en ligne, par les candidats eux-mêmes, des attestations d’inscription sur les listes électorales. Attention, Pour être valable, cette attestation devra avoir été éditée moins de 30 jours avant le dépôt de la liste.
En bref
Les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale doivent désormais comporter une analyse d’impact réalisée par un organisme indépendant habilité par le préfet.
Les bouteilles d’eau plate en plastique doivent être supprimées dans les rants scolaires, excepté dans certains cas (restriction de l’eau, absence de réseau d’eau potable). Les gobelets et assiettes en plastique à usage unique vont devoir disparaitre également : ils sont interdits à la vente depuis le 1er janvier, avant les couverts de même type l’année prochaine.