Ecrit le 20 novembre 2019
c’est bientôt Noë l, savez-vous ? Il est urgent de faire vos commandes même si vous ne savez pas trop ce que vous voulez. Car, trois mois après Noë l, ce sont les élections municipales. Il est temps, pour les sortants qui se représentent, de faire quelques promesses avec début de réalisation. Or donc, ce 14 novembre 2019, il y avait conseil communautaire à Châteaubriant. c’est rare en novembre, mais c’est parce qu’il fallait clore un dossier avant le 30 novembre.
20 délibérations, certaines un peu de routine, et d’autres plus conséquentes, commençons par celles-ci.
Une maison des aidants
Pour améliorer l’accompagnement des enfants « différents » la Com’Com’ Châteaubriant-Derval a mobilisé un groupe de travail composé notamment d’un médecin pédiâtre, d’une institutrice spécialisée de classe Ulis, d’élus et surtout de parents concernés. Le constat :
– les parents d’enfants et de jeunes mineurs en situation de handicap sont de plus en plus nombreux à se sentir seuls dans la gestion de leur quotidien ;
– les démarches d’inclusion sociale par les familles sont souvent complexes et cantonnées à des milieux spécialisés.
Le Premier Ministre a annoncé le 23 octobre 2019 une stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants.
Dans ce cadre, la CCCD ouvrira une « maison des aidants » en janvier, sur les locaux libérés par la Sous-préfecture avec quelques travaux se montant à 25 000 €. Il y aura :
– Un accompagnement des aidants assuré par des bénévoles concernés eux-mêmes par des situations similaires.
– Un accueil des enfants et des jeunes, âgés de 6 à 17 ans, sur des temps ponctuels, afin de permettre aux proches de s’accorder du temps pour eux, en second lieu. Ce service, d’une capacité d’accueil maximum de 4 personnes en simultané, serait assuré par deux professionnels.
coût annuel : 120 000 €.
c’est la partie « accompagnement des aidants » qui ouvrira la première, le temps d’élaborer un projet d’établissement.
Bernard Gaudin a déclaré : « Nous partageons les objectifs généraux de ce projet. Mais le besoin d’une maison des aidants est aussi vrai pour d’autres catégories de population. Beaucoup de personnes aujourd’hui sont en situation d’aidants d’un conjoint, d’un parent en perte d’autonomie et ont besoin de répit et de reconnaissance ». Cet avis a été partagé par Jean-Noë l Beaudoin d’Erbray.
Bernard Gaudin a ajouté : " il y a beaucoup d’imprécisions dans cette délibération. Il est évoqué son caractère expérimental mais expérimental pour combien de temps ? Le budget est indiqué à 120 000 pour la première année qui s’ajoutent à 25 000 € d’investissement mais après ? Qui va piloter ce projet et le mettre en œuvre ? Dans quelles conditions ? Dans quel service de la Com’Com’, sous quelle responsabilité ?
Des imprécisions aussi sur le financement. Il est indiqué une participation de 40 000 € pour la 1re année par L’ARS comme fonds d’amorçage. Mais après qu’en est-il ? Sont cités des financeurs potentiels, la CAF, la Fondation de France, la MDPH, mais pour quel montant et quelle durée ?
En conclusion, C’est un projet avec des objectifs louables mais un projet qui est loin d’être abouti ".
Petite enfance
Le territoire Châteaubriant-Derval compte 376 assistant(e)s maternel(le)s qui cumulent environ 1280 places d’accueil individuel. Au centre de ce dispositif, le Relais Petite Enfance intercommunal informe parents, futurs parents et assistant(e)s maternel(le)s et le accompagne gratuitement
dans différentes démarches. Il s’articule en deux antennes à Châteaubriant et à Derval.
Le contrat Petite Enfance, signé avec la CAF (caisse d’allocations familiales) permettra de consolider l’action du Relais Petite Enfance, autour des axes suivants :
« ¢ Encourager la professionnalisation des assistant(e)s maternel(le)s, »¢ Favoriser le départ en formation des assistant(e)s maternel(le)s,
« ¢ Accentuer le soutien technique aux familles employeuses, »¢ Maintenir une proximité dans les propositions des soirées à thème afin d’accroître la participation des assistant(e)s maternel(le)s,
"¢ Recenser et accompagner les gardes à domicile.
Il permettra également d’engager la réflexion sur la création d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (comme à Nozay). Rappelons en outre que la Com’Com’ a mis en place depuis 2018 un dispositif d’incitation financière en faveur de l’installation de projets privés de Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)s, dans les communes en carences de place. Mais cela n’a fonctionné qu’Ã Villepôt. Il y a pourtant d’autres secteurs, comme à Fercé, qui sont en manque d’assistantes maternelles.
OPAH : amélioration de l’habitat
Le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 de la Com’Com’ Châteaubriant-Derval prévoit de valoriser le parc de logements privés existants en menant une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Celle-ci offrira un service gratuit aux particuliers pour mener les diagnostics, établir les plans de financement, monter les dossiers de demande de subventions et de paiement afin de réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de leurs logements et/ou les adaptant à la perte d’autonomie des personnes âgées et au handicap ou résorbant des situations d’insalubrité liées à un habitat très dégradé.
Il est prévu :
Pour les propriétaires occupants :
« ¢ Rénovation énergétique : 400 »¢ Autonomie vieillissement : 180
"¢ Habitat dégradé : 2 logements
Pour les propriétaires bailleurs :
« ¢ Rénovation énergétique :8 »¢ Habitat dégradé : 39 logements
soit en tout 629 logements
Sur le périmètre de renouvellement urbain de Châteaubriant, s’ajouteront des programmes d’intervention portant sur 10 immeubles.
A cette OPAH, sera associée une opération façades ciblée sur les centres-bourgs et le centre-ville de Châteaubriant sur des périmètres adaptés à chaque commune : 250 immeubles.
Enfin Action Logement accordera des aides aux travaux de rénovation énergétique et d’adaptation au vieillissement aux salariés et ex-salariés. retraités du secteur privé.
Action Logement
Action Logement est un organisme chargé de collecter la participation des entreprises à l’effort de construction. Il s’est engagé dans l’opération cœur de Ville. A ce titre il interviendra sur les opérations de logement à Châteaubriant en apportant 5,1 Millions d’euros sur trois opérations :
– quartier Terrasses 45 logements
– ancien centre culturel 25
– ville aux Roses 20
En contrepartie de ce financement, Action Logement dispose de droits de réservation pour loger des salariés du secteur privé.
prévention / inondations
Après l’événement pluvieux exceptionnel du 11 juin 2018, la Com’Com’ a demandé une étude hydraulique et de ruissellement sur les communes de Châteaubriant, Erbray, Issé, Saint Vincent des Landes, Soudan et Villepôt qui ont été les plus touchées.
Un Plan de prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Chère amont ayant été prescrit le 28 janvier 2019 par l’Etat sur les communes de Châteaubriant et Soudan, les projets situés dans ce périmètre pourront prétendre à bénéficier d’une aide du Fonds de prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) principalement alimenté par une part des primes pour la couverture du risque de catastrophes naturelles figurant dans les contrats d’assurances.
Des bassins de retenue des eaux vont être creusés, et 60 km de haies sur talus seront plantées. Par ailleurs, une action de sensibilisation sur l’évolution des pratiques agricoles sera menée en partenariat avec la Chambre d’Agriculture.
Un service gratuit assuré par des professionnels permettra aux particuliers et entreprises volontaires de bénéficier d’un diagnostic définissant la nature des travaux à mener sur les immeubles. Les travaux préconisés pourront être aidés à hauteur de 80 % pour les particuliers.
Enfin les riverains du cours d’eau de la Chère et ses affluents sont invités à se constituer en association. Une somme de 160 000 € les aidera à réaliser des travaux de confortement des berges. (Rappelons que les riverains sont propriétaires de la moitié de la portion de rivière qui longe leur propriété).
Pour Bernard Gaudin, « Les engagements financiers sont très lourds 1,6 million d’euros. Face à ces engagements de fonds publics (Etat et Com’Com), il n’y pas d’engagements sur les changements aussi bien de pratiques culturales pour les agriculteurs que de pratiques d’aménagement pour éviter l’artificialisation des sols. Car le constat est bien que les pratiques de culture intensive et d’artificialisation des sols ont pour conséquence d’accélérer les eaux de ruissellemement et d’amplifier les effets d’épisodes de pluviométrie exceptionnelle. Il me semble qu’on pourrait faire plus en contrepartie des efforts consentis par les finances publiques ».
déplacements
Le PGD (plan global de déplacement) est fait pour faciliter la mobilité entre les zones d’habitat et les principaux pôles de services et d’emplois du territoire, mais aussi avec les territoires et agglomérations voisines. Il doit également participer à l’objectif du PCAET de réduire de 30% les déplacements individuels en automobile et augmenter de 10% l’usage des modes doux en 2023 afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’élaboration de ce PGD a conduit à partager un diagnostic de la situation de la mobilité, à préciser les orientations fixées dans le SCoT et à établir un programme d’actions sur les six prochaines années. Nous en reparlerons la semaine prochaine.
Maison de la mobilité
La Com’Com’ a réalisé en 2011 l’aménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare de Châteaubriant en prévision de l’arrivée du tram-train Nantes-Châteaubriant (413 montées et descentes par jour en 2017) et du maintien de la ligne TER Rennes-Châteaubriant (réouverture en septembre 2021). Afin de renforcer l’offre de services, en octobre 2018, une station libre-service automatique de vélos à assistance électrique a été implantée sur ce pôle. Et depuis septembre 2019, le déploiement de deux minibus électriques a été engagé grâce au partenariat avec le Conseil régional des Pays de la Loire. (ces mini-bus ont des horaires mal conçus).
« Dans le cadre du plan régional de fermeture des guichets des gares SNCF, il est proposé que la gare de Châteaubriant soit le premier site pilote d’expérimentation en Pays de la Loire d’une maison de la mobilité dotée d’un guichet multimodal ».
Ce guichet multimodal tenu par deux agents de la CC offrira une information et une vente de billets qui seront élargies progressivement à toute l’offre de mobilité du territoire intercommunal sur les trois grands volets suivants :
– Transports collectifs : lignes ferroviaires, lignes régulières d’autocars, transport à la
demande ;
– Mobilités actives : vélo, vélo à assistance électrique, marche à pied ;
– Automobiles partagées : covoiturage, autopartage, autostop organisé.
coût de fonctionnement : 49 998 € la première année.
Pour Bernard Gaudin : " C’est une situation paradoxale, la région Pays de Loire comme de nombreuses autres régions a établi avec la Sncf des conventions d’exploitation des lignes régionales et prépare l’ouverture à la concurrence ce qui a pour effet de réduire les effectifs à la Sncf. Une réduction qui trouve sa traduction dans la fermeture de gares et de guichets. Et aujourd’hui la région viendrait participer au financement de la réouverture d’un guichet par la Com’Com’ ?. C’est une situation paradoxale !
Le plan de financement présenté est de 49 998 € pour un an avec les concours financiers de l’Europe (leader) et de la région. Quels seront les financements après cette première année ?
D’autre part, ce guichet aura pour fonction de vendre des billets de TER et non pas des billets grandes lignes (la convention le dit clairement : seulement à titre exceptionnel). Ce guichet ne pourra pas assurer des remboursements de billets. La Com’Com’ devra prendra en charge les impayés " (voir les articles 4 et suivants de la convention SNCF-Com’Com’).
Ces observations n’ont pas plu , mais pas du tout plu , à la vice-présidente C.Ciron qui, des trémolos dans la voix, a expliqué que c’est un beau projet et qu’elle ne comprend pas qu’il y ait des interrogations. Elle nous a fait le coup à plusieurs reprises sur le thème : ce que nous faisons est merveilleux, alors bouclez-la !
Vidéo-surveillance
La Communauté de Communes accueille, au sein de ses zones d’activités, quelque 330 établissements représentant près de 5 000 salariés, soit un tiers des emplois existants sur le territoire intercommunal. Des entreprises de Derval, en particulier, se plaignent de vols de carburants,
Un système de vidéo-surveillance sera mis en place dans les zones d’activités majeures du territoire. Il peut être dissuasif et permettre de retrouver les auteurs des méfaits en mettant les images enregistrées à disposition des forces de gendarmerie sur demande. coût : 25 000 €
(A ce propos Alain Hunault a lancé une idée qui lui tient à cœur : transformer la police municipale en police intercommunale ce qui permettrait d’en faire financer une partie par la Com’Com’)
France alliance
La société de transport France Alliance, spécialisée dans la livraison express de marchandises, envisage de transférer son site de Derval, actuellement situé rue de la laiterie, vers le Parc d’Activités des Estuaires à Derval. Elle souhaite édifier une unité logistique d’environ 3 000 m2 et composée de 22 quais poids-lourds pour assurer le développement de France Alliance et irriguer vingt départements depuis Derval.
Cette nouvelle réalisation, accueillerait également un centre de formation CACES, indépendant de la société France Alliance, qui occuperait une partie des locaux en location et viendrait ainsi compléter l’offre de services en logistique sur le Parc d’Activités.
Elle achète 20000 m2 pour 20 € ht /m2
Groupe Eiffage
Le Groupe EIFFAGE basé sur l’espace du Mortier du Parc d’Activités des Estuaires à Derval est spécialisé dans l’étude et la construction de stations de pompage des eaux, de canalisations pour le transport de fluides et d’ouvrages hydrauliques.
Il souhaite acquérir la parcelle cadastrée XW n° 159 sur la commune de Derval d’une superficie de 3 332 m2 afin d’agrandir sa zone de stockage. La vente se fera à 15 €/m2
suite au prochain numéro.
Vous pourrez prochainement consulter les délibérations de la Com’Com’ ici :
voir le site documentation
Ecrit le 27 novembre 2019
Gare de Châteaubriant
la Région cède à la SNCF... puis passe à la caisse
En vertu de la convention qu’elle a signée avec la SNCF, la Région a accepté la fermeture de 99 000 heures d’ouverture de guichets dans les gares des Pays de Loire sur une période de trois ans. Parmi elles, on compte la gare de Châteaubriant qui perdra son agent SNCF le 2 décembre prochain. Face à cette situation, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval a décidé de créer une maison des mobilités, installée au sein de la gare de Châteaubriant, où elle compte recruter et installer deux agents territoriaux intercommunaux (1,6 équivalent temps plein) pour un total de 50 000€ de fonctionnement par an. Ils assureront les missions d’accueil, d’information et de vente qui étaient jusqu’ici celles d’un agent de la SNCF.
Pour financer les salaires de ces agents, l’intercommunalité : qui contribue à hauteur de 10 000€ : a sollicité la Région Pays de Loire qui abondera à hauteur de 20 000 euros par an ! A cette somme s’ajoutent également 20 000€ au titre du fonds européen de développement régional (programme LEADER) qui ne sont généralement pas destinés à ce type d’initiative .
Viviane Lopez, conseillère régionale des Pays de Loire explique : « Si la Région considérait le service rendu par la SNCF comme utile aux habitants, pourquoi a-t-elle donc accepté de le voir disparaître ? Mon sentiment est que la Région aurait dû se battre davantage pour conserver l’existant. Le résultat final est ubuesque : la Région accepte de voir disparaître un agent rémunéré par la SNCF puis de payer afin qu’il soit immédiatement remplacé ! Enfin, on a pu constater que dans les rares endroits où les agents SNCF ont été remplacés par d’autres acteurs : par exemple privés, comme à Saint-Gilles-Croix-de-Vie : la qualité du service rendu n’est pas équivalente ». (communiqué)