Ecrit le 15 juillet 2009
Conseils municipaux des 29 juin et 9 juillet 2009
29 juin et 9 juillet 2009, conseil municipal au Grand Auverné, les Conseillers arrivent à l’heure et s’installent à la table du Conseil. La secrétaire de mairie se contentera d’une petite table en retrait. Une douzaine de citoyens dans la salle. Lecture du procès-verbal du 4 mai . Une conseillère s’étonne de ne pas y voir figurer les questions diverses abordées en fin de réunion. Le PV est cependant adopté à l’unanimité. Le silence s’installe tandis que circule le registre des délibérations, pour signature. On devine des tensions au sein du Conseil. Cela se confirmera. Dehors les merles sifflent dans les arbres.
Salle polyvalente
Premier point à l’ordre du jour : l’extension de la salle polyvalente, très petite à l’origine. Un premier projet d’extension portait sur 40 m2. Finalement, avec sagesse, le conseil a opté pour 133,70 m2. Bien sûrle prix a doublé pour atteindre 483 000 €. Compte-tenu des subventions diverses (fonds d’aménagement communal du Conseil Général + enveloppe parlementaire) et notamment de 50 000 € de fonds de concours de la Com’Com’, il restera environ 129 000 € à la charge de la commune. Cette somme fait débat au sein du Conseil. « Mais nous n’avions pas les moyens de construire une salle neuve » dit la maire, Paulette Cruaut. « néanmoins ces travaux participent à la relance économique, nécessaire en cette période de crise ». Un vote à bulletins secrets donne 10 pour et 4 contre. La commune devra faire un emprunt de 91 000 €.
Lafarge et ou Brangeon ?
Le second point porte sur les projets de carrières de sable au lieudit « Ville-choux ». La maire, Paulette Cruaut, lit un courrier des élus minoritaires regrettant notamment le manque de débat au sein du Conseil à ce sujet. Les positions des élus, dans ce dossier « carrières de sable » sont complexes. La majorité, autour de Paulette Cruaut n’est favorable qu’au projet Lafarge. La minorité, elle, est favorable au projet Lafarge et au projet Brangeon.
En janvier 2009, un projet unique a été présenté par les deux entreprises et, semble-t-il, il recueillait un large assentiment dans le Conseil Municipal. Mais Mme Cruaut s’est braquée, disant qu’elle avait été élue pour soutenir un seul projet. Le projet unique a donc capoté, ce que déplore la minorité : « nous regrettons vivement qu’aucun débat ni aucun tour de table n’ait été sollicité pour recueillir les avis de tous les conseillers sur ce sujet d’une telle importance pour l’avenir de notre commune ». « Ce projet prenait en compte les remarques et les inquiétudes des riverains et des associations au départ très hostiles aux projets de carrière. Il proposait également une réhabilitation finale qui permettait de restaurer la zone humide classée ZNIEFF ».
Faute de projet unique, il faut donc voir les deux projets séparément. La minorité vote contre le « rapport du bilan de concertation » mais vote avec la majorité POUR la modification « n°2 » permettant l’implantation de la carrière Lafarge (Vote à l’unanimité). La minorité précise cependant : « Nous votons le projet Lafarge, par défaut, mais nous attendons la réalisation de l’autre projet ». L’entreprise Brangeon présentera son projet à la municipalité en septembre.
Conduites hydrauliques
Par rapport au projet initial, qui soulevait de fortes oppositions des riverains, les choses ont beaucoup évolué. Notamment, il n’y aura pas de circulation de camions, ni par les villages de Villechoux et de Villeneuve, ni sur la D 14 (route de Riaillé). Pour acheminer le sable vers les lieux de commercialisation (notamment vers la sablière de Lambrun), la société Lafarge installera des conduites hydrauliques. De plus la mise en exploitation se fera très progressivement : 2 ha/an.
Mme Cruaut donne alors lecture de plusieurs conventions ou contrats :
Convention environnement : Volume de sable extrait : 250 000 tonnes par an, pendant 30 ans. Les centrales à béton ne seront pas autorisées sur le site, les lignes électriques seront enterrées, des plantations seront faites. Un comité de suivi se réunira une fois par an
et les habitants auront droit à 10 tonnes de sable par an, au prix de 11 € au lieu de 16 €.
La minorité proteste cependant : « Cette convention, on la découvre à la lecture. Nous souhaitons un report pour pouvoir l’étudier ». Mais non. Le vote à bulletins secrets donne 10 oui, 3 non, 1 blanc. Une personne dans la salle veut poser une question. Il faudrait pour cela faire une suspension de séance. Cela n’est pas fait.
Passons au « contrat de fortage » (ou foretage) : droit payé par un carrier au propriétaire d’un terrain, pour compenser l’enlèvement de matière. Ici, sur une portion de ruisseau de 1050 m2, la société Lafage paiera 1,1€ le m3 de matériaux extraits et vendus. Un vote à bulletins secrets (encore !) donne 10 oui, 2 non, 2 blancs.
Pour le Chemin des Huttes (CR n°25) sur 1,650 km, une autorisation temporaire d’occupation du domaine public est donnée à la société Lafarge pour lui permettre d’implanter, mettre en service et exploiter des équipements techniques nécessaires à son activité. Mais les conditions financières ne sont pas finalisées. Le Conseil donne cependant mandat à Paulette Cruaut pour négocier « dans le meilleur intérêt pour la commune » : 10 pour, 2 contre, 2 blancs.
Questions diverses
A chaque élève de collège, de moins de 16 ans, il est attribué un bon d’achat de 26 €, fournitures à retirer au magasin Vival de la commune.
Le temps de travail de l’agent chargée de l’accueil, urbanisme, état-civil, gazette municipale, est porté de 24.5 h à 28 h , ce qui permet d’ouvrir la mairie le mercredi matin. Une question est posée : pourquoi pas le samedi matin ? Mais il n’est pas question du dimanche. Pas encore.
Une antenne collective a été achetée en 1990 pour le lotissement des Ardoisières. Elle a besoin de réparations pour 236 €. Le coût sera réparti sur les co-lotis raccordés.
Un emplacement de parking va être créé à proximité du cimetière, ce qui va nécessiter un busage sur une trentaine de mètres. Ultérieurement sera réalisé un muret, avec grillage.
Enfin un élu minoritaire a donné sa démission. Quatre autres élus minoritaires demandent à le remplacer dans les commissions où il siégeait. Refus du maire en disant que : « chacune de ces commissions étant encore pourvue de 6 membres, il est inutile de procéder à de nouvelles désignations de délégués ».
Voirie communale
L’estimatif des travaux de réfection se montait à 69 800 €. Quatre entreprises ont soumissionné pour des prix allant de 54 000 € à 74 000 €. La société Sauvager a été retenue pour 54 000 € mais 55 mètres de voirie supplémentaires lui seront confiés pour atteindre un montant subventionnable (ici : 56 270 € HT )
Voilà , il reste à partir en vacances ! Pour les personnes intéressées, les compte-rendus de réunion figurent sur le site internet de la commune ainsi que la photo des élus et de nombreuses autres indications