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Ecrit en 2000 :
4 115 000 F d’amende par jour
La protection sociale est en danger en France . Selon M. Claude Reichman, pr ?sident du Mouvement pour la Libert ? de la Protection Sociale, la France a ?t ? condamn ?e par la Cour de Justice des Communaut ?s Europ ?ennes, et devra se soumettre ? partir d’ao ?t 2000, sinon elle devra payer une astreinte de 4 125 000 F par jour.
Tout ceci r ?sulte de la signature de l’Acte Unique en 1986, selon lequel les Etats membres de l’Union Europ ?enne se sont engag ?s ? supprimer toute fronti ?re int ?rieure entre eux, et ? laisser librement circuler les marchandises, les personnes, les services et les capitaux, notamment dans le domaine de la protection sociale.
« Les Etats d ?cid ?rent donc de supprimer les monopoles sociaux sur tout le territoire de l’Union, ? partir du 1er juillet 1994. », dit Claude Reichman qui consid ?re qu’en conservant le monopole de la s ?curit ? Sociale, la France est en infraction avec la l ?gislation europ ?enne.
« Toutes les caisses sociales fran ?aises sont vis ?es : la mutualit ? sociale agricole, la MGEN, la Mnef, la Mutuelle des finances, mais aussi l’ensemble des caisses des professions lib ?rales, et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie » dit M. Reichman. La cons ?quence : « tous les Fran ?ais peuvent choisir d ?sormais de s’assurer aupr ?s d’une soci ?t ? d’assurance, d’une institution de pr ?voyance ou d’une mutuelle, ou de rester ? la s ?curit ? Sociale »
Foire d’empoigne
Ces cons ?quences sont importantes : les cotisations s ?curit ? Sociale que chacun paie sur son salaire, ne devraient plus ?tre obligatoires, mais facultatives. Il n’est m ?me pas s ?rque les taux de cotisation soient uniformes. Verrons-nous alors certains organismes faire de la surench ?re pour attirer les clients rentables ?
les entreprises continueront-elles ? percevoir les cotisations et ? les verser aux divers organismes de pr ?voyance sociale ? Ou bien chacun sera-t-il libre de cotiser (ou de ne pas cotiser) ? l’organisme de son choix, comme cela se fait pour les mutuelles compl ?mentaires ?
On risque d’arriver ? une plus grande disparit ? des protections sociales, comme aux USA, au d ?triment des plus pauvres ?videmment.
Mais comme dit M. Reichman : « Cette formidable avanc ?e de la libert ? dans notre pays va se traduire par un renouveau ?conomique et social, mais aussi politique, car d’assujettis et d’assist ?s, les Fran ?ais vont se transformer en citoyens libres et responsables ». Tu parles !
Quand les in ?galit ?s se seront accrues de fa ?on insupportable, ce sera encore ? la solidarit ? nationale de r ?parer les d ?g ?ts.
On a vu, tr ?s r ?cemment, une soci ?t ? d’assurance augmenter les cotisations de ses membres handicap ?s. Quand le syst ?me de protection sociale sera « libre », les soci ?t ?s d’assurance pourront pratiquer des prix int ?ressants pour attirer les clients en bonne sant ? (donc rentables) et augmenter, ? leur guise, les cotisations des clients devenus vieux ou malades.
Laisserons-nous, ainsi, d ?truire la protection sociale dans notre pays ? Ne serait-il pas mieux d’ ?tendre notre syst ?me aux autres pays europ ?ens ? Evidemment cela ne ferait pas l’affaire de ceux qui cherchent ? faire de l’argent avec la sant ? des autres.
