Ecrit le 13 juillet 2011
SPANC : service public de l’assainissement non collectif.
Le service a ?t ? conc ?d ? ? Veolia dans le cadre d’un contrat d’affermage du 26 mars 2010. La soci ?t ? reconna ?t qu’il y a environ 5800 installations ? contr ?ler d’ici le 31 d ?cembre 2012, sur le territoire de la Com’Com’ du Castelbriantais. Il reste donc 18 mois, mais au rythme o ? vont les choses, on n’est pas pr ?s d’y arriver.
En effet, selon le rapport fourni par Veolia, il n’y a eu que 399 contr ?les en 2010, en neuf mois, cela fait donc 44 contr ?les par mois. Sur les 18 mois qui restent, il faut donc pr ?voir 792 contr ?les, il resterait donc plus de 4600 contr ?les ? faire, ce qui peut demander encore presque 9 ans ! Et comme les contr ?les sont ? refaire tous les 4 ans, on voit qu’on n’est pas sortis d’affaire !
A noter que la Com’ Com’ de Nozay a termin ? en 2007 le contr ?le de ses 3012 installations - et que la Com’Com’ de Derval a termin ? en 2010 le contr ?le de ses 2667 installations.
63,5 % non acceptables
En moyenne, en France, quand on fait ces contr ?les, on trouve 40 % d’installations correctes, 20 % d’installations n ?cessitant des travaux et 40 % d’installations non acceptables. Ici, sur les 399 installations contr ?l ?es, on trouve :
– :fl1 70 bon fonctionnement : 17,5 %
– :fl1 76 n ?cessitant des travaux : 19,0 %
– :fl1 253 non acceptables : 63,5 %
Il y a donc un travail consid ?rable ? faire !
Chaque installation ? refaire co ?te environ 6000 ? 8000 ? et la CCC (Communaut ? de Communes du Castelbriantais) n’accorde aucune aide.
Si les 5800 familles protestaient aupr ?s de leurs ?lus, cela pourrait faire bouger les choses...
Autres contr ?les
Veolia est charg ?e aussi d’effectuer des contr ?les de conception des installations futures et des contr ?les de bonne ex ?cution. Voici ce qui a ?t ? fait en 2010 (9 mois) :
– Contr ?les de conception 78 , dont 21 non acceptables
– Contr ?les d’ex ?cution 56, dont 6 non acceptables
Le rythme des contr ?les est analogue ? celui de la Com’Com’ de Nozay o ? sur 12 mois, il y a eu 102 contr ?les de conception et 56 contr ?les d’ex ?cution.
Question au s ?nat
Le 19 mai 2011 M. Bernard Piras a pos ? une question au s ?nat disant que « la cr ?ation des SPANC et la mise en œuvre des contr ?les se d ?roulent de fa ?on incoh ?rente, sans aucune concertation, souvent sans r ?flexion globale pr ?alable, et dans un contexte de r ?glementation tardivement actualis ?e et m ?connue d’une majorit ? d’ ?lus. Alors que la majeure partie des contr ?les est engag ?e, les textes applicables sont ? nouveau en cours de r ?vision et un plan d’action national en est ? d ?finir une grille d’appr ?ciation des points noirs et le contenu de la formation des ?lus et agents SPANC. Cette situation a g ?n ?r ? une forte opposition des usagers »
Le gouvernement n’a pas encore indiqu ? comment il comptait r ?soudre ce probl ?me.
Ecrit le 20 avril 2016
Depuis 5 ans, trois associations** se mobilisent pour faire valoir les droits des usagers. A la suite des mobilisations, la Communaut ? de Communes du Castelbriantais a red ?fini certains points r ?glementaires sur l’assainissement non collectif. Le nouveau r ?glement de service du SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) a ?t ? modifi ? en ce sens ? : ?
- - fr ?quence des contr ?les p ?riodiques de bon fonctionnement et d’entretien ? : elle passe de 8 ans ? 10 ans,
- - la redevance forfaitaire revient ? 46,56 euros TTC pour 10 ans au lieu des 84,48 euros (pour 8 ans !) qui avaient ?t ? fix ?s pr ?c ?demment,
- - l’annualisation de cette redevance de 84,48 euros, est supprim ?e. [Les trois associations avaient d ?pos ? un recours aupr ?s de la sous-pr ?fecture],
- - remplacement de l’obligation d’une vidange tous les 4 ans par le texte l ?gal (vidange si hauteur des boues ? la moiti ? du volume de la fosse)(sauf cas particuliers).
Des usagers ayant re ?u pour la premi ?re fois le r ?glement de service du SPANC ont soulign ? que « le contr ?le de l’existant appel ? diagnostic » ?num ?r ? ? la page 10 du r ?glement n’est soumis ? aucun montant ?chiffr ? de contr ?le, il serait donc pris en charge par le service. Comme le pr ?voyait l’article L 2224-2 du CGCT.
« ?Ce soulignement rejoint notre premi ?re revendication qui ?tait que le premier contr ?le (?tat des lieux de l’existant) devait ?tre gratuit puisque l’Agence de l’eau et les collectivit ?s pouvaient subventionner le SPANC au cours de ses 5 premi ?res ann ?es. Si le financement n’a pas ?t ? demand ? pour la totalit ? des installations ? contr ?ler, si les contr ?les qui restent ? faire sont hors d ?lai puisque devant ?tre termin ?s au 31 d ?cembre 2012, ce n’est pas de notre fait. Nous n’avons jamais refus ? ces contr ?les qui sont obligatoires et que devaient faire les maires dans leur commune ? ».?
Actuellement, des projets de r ?habilitation group ?e de syst ?mes d’assainissement autonomes sont initi ?s par la Communaut ? de Communes du Castelbriantais avant d’ ?tre propos ?s ? l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour l’attribution ?ventuelle d’aides financi ?res. « ?Nous vous sugg ?rons d’y adh ?rer si votre installation le n ?cessite tout en restant vigilants sur les conditions, assez restrictives, financi ?res et techniques entourant ces aides. La Communaut ? de Communes et le d ?partement apportent ?galement des aides avec des conditions moins restrictives mais soumises au plafond de ressources de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Am ?lioration de l’Habitat) ? »
« ?Par ailleurs, si votre installation individuelle d’assainissement a ?t ? contr ?l ?e avant le 1er juillet 2012 et si le SPANC vous a demand ? de la remettre aux normes, vous ?tes en droit de demander le r ?examen de votre dossier (contact sur le courrier re ?u ? : Communaut ? de Communes 02 40 81 84 86). Si votre installation ne pr ?sente aucun danger sanitaire et fonctionne correctement, vous n’ ?tes pas oblig ? de la refaire ? ».
?
« ?Nous devons rester tr ?s vigilants. L’assainissement non collectif est un sujet sans image politique mais tr ?s app ?tissant ?conomiquement. Certains personnages souhaitent tout r ?glementer et taxer cr ?ant ainsi un march ? captif au d ?triment des citoyens usagers ? ».
(**) Sign ?? : La Citoyennet ? roug ?enne coll ?giale CIROCO, le Collectif Aubinois, la lanterne Citoyenne de Soudan.
courriel ? : anc.chateau44@gmail.com
