Ecrit le 24 d ?cembre 2008
Le Conseil de d ?veloppement est en danger de mort et nous lan ?ons un cri d’alarme et
d’appel ? la mobilisation.
Cr ??e en 2000, c’est une association voulue par la loi et qui a pour but de pr ?parer des projets d’am ?nagement et de d ?veloppement ? destination des ?lus du Pays de Ch ?teaubriant. elle a pour originalit ? de regrouper ?lus, entrepreneurs, syndicats de salari ?s et associations. c’est donc un des rares endroits o ? un travail commun est possible.
Durant ces derni ?res ann ?es, son action s’est constamment amplifi ?e gr ?ce ? une ?quipe jeune et comp ?tente de 4.8 permanents ? : travail de r ?flexion sur l’avenir du pays, Observatoire ?conomique et de l’Emploi ; gestion de deux programmes europ ?ens (L.E.A.D.E.R) dont le dernier a apport ? 1,5 millions d’euros au territoire ? ; action essentielle dans la cr ?ation, ou la coordination de diverses associations.
Le Syndicat Mixte des ?lus du territoire aurait donc d ? se f ?liciter de disposer d’un outil citoyen et performant pour l’aider. Nous assistons au contraire ? une opposition sourde et constante de la part de certains ?lus sans doute hostiles ? un organisme neutre et citoyen. Ces ?lus semblent depuis quelques mois avoir programm ? la disparition du Conseil dans un avenir proche.
La pr ?sidence de la maison de l’emploi (la m ?me que celle du syndicat mixte) a oeuvr ? aupr ?s du pr ?fet pour se voir attribuer les comp ?tences du Comit ? de Bassin d’Emploi ? la place du Conseil de d ?veloppement, sans jamais d ?velopper la moindre action ni d ?velopper la moindre concertation avec les syndicats de salari ?s depuis sa cr ?ation.
Plus r ?cemment le Syndicat Mixte vient de d ?cider de g ?rer d ?sormais seul, et au m ?pris de sa propre signature de candidature, le futur programme europ ?en Leader. Le Conseil de d ?veloppement avait pourtant port ? les deux programmes pr ?c ?dents ? la satisfaction de tous, b ?n ?ficiaires et organismes de contr ?le et c’est lui qui a assur ? par ses propres moyens et ? ses frais tout le travail de montage du dossier.
Comme il n’est pas possible de supprimer directement un organisme voulu par la loi, on l’asphyxie financi ?rement ? : allongement des d ?lais de versement des subventions, frais engag ?s et non rembours ?s ou engagements de financement non tenus, entra ?nent forc ?ment des d ?s ?quilibres budg ?taires. En cons ?quence, le Conseil risque de devoir licencier une partie de son personnel et priver ainsi le territoire de comp ?tences fortes.
Le coll ?ge des salari ?s s’adresse ? vous tous, ?lus, entrepreneurs, associations ou simplement citoyens qui avez particip ? et travaill ? au Conseil de d ?veloppement (la derni ?re assembl ?e g ?n ?rale regroupait plus de 100 personnes) ? :
– Pour sauver ensemble le seul organisme o ? nous pouvons nous retrouver et construire en commun notre territoire.
– Pour emp ?cher le licenciement d’un personnel dynamique et efficace et lui donner au contraire les moyens de travailler
Communiqu ? du coll ?ge des salari ?s
du Conseil de d ?veloppement
(CGT ?,CFDT ?, FSU)
15 d ?c 2008
Charte du Territoire
Concernant l’avenir tr ?s « ?sombre ? » du Conseil de d ?veloppement, les conseillers municipaux minoritaires de Ch ?teaubriant tiennent ? exprimer leur soutien ? l’expression du coll ?ge des salari ?s, publi ?e ci-dessus.
A leur inqui ?tude de devoir licencier une partie du personnel du Conseil de d ?veloppement, Alain Hunault, pr ?sident du Syndicat Mixte de Pays r ?pond par la signature d’une convention qui permettra d’employer seulement l’ ?quivalent de 1.5 poste pour g ?rer les fonds europ ?ens Leader. Ceci ne fait pas le compte et l’on ne permet plus au Conseil de d ?veloppement de fonctionner.
Ce jeudi 18 d ?cembre, une ultime r ?union doit se tenir ? Derval au sein du Syndicat Mixte de Pays pour statuer, mais les jeux sont faits puisque Alain Hunault a d ?j ?? d ?clar ? le r ?sultat de cette n ?gociation dans la presse ?!
Le Conseil de d ?veloppement repr ?sente directement plus de 50 ?000 citoyens membres d’associations, salari ?s, entrepreneurs et ?lus, qui ont port ? ensemble des projets dynamiques pour notre territoire (par exemple 129 projets « ?Leader ? » pour une enveloppe de 1,5 millions d’ ?). Sa disparition porterait une atteinte terrible ? la d ?mocratie, aujourd’hui transf ?r ?e ? seulement douze membres du Syndicat Mixte issus d’un suffrage universel, indirect au troisi ?me degr ?, o ? toutes les sensibilit ?s sont loin d’ ?tre repr ?sent ?es.
Plut ?t que d’enterrer en catimini un Conseil de d ?veloppement issu de la d ?mocratie participative, les ?lus auraient gagn ? en l ?gitimit ? en renouvelant le travail de Charte de Territoire engag ? en 1999 pour la cr ?ation d’un Pays de Ch ?teaubriant avec l’ensemble des citoyens.
(Communiqu ? du 17 d ?c 2008)
d ?cryptage !
Tout ?a est horriblement compliqu ? et on se demande parfois si les lois et d ?crets successifs ne compliquent pas les choses ? loisir pour inciter les citoyens ? ne pas se m ?ler des affaires qui les regardent. d ?cryptons donc .
Au d ?part a ?t ? cr ?? le Comit ? de Bassin d’Emploi (CBE) qui s’est appel ? ensuite Conseil de d ?veloppement tout en gardant les missions du CBE.
Le Conseil de d ?veloppement pilotait les fonds europ ?ens Leader et pilotait le GAL (Groupe d’Action Locale) qui r ?partissait les subventions Leader.
Le Conseil de d ?veloppement a un Conseil d’administration o ? si ?gent des ?lus (coll ?ge des ?lus) et des repr ?sentants de la « ?soci ?t ? civile ? » (coll ?ge des salari ?s, coll ?ge des entrepreneurs, coll ?ge des associations). Il emploie du personnel permanent.
Le premier communiqu ? de cette page ?mane du coll ?ge des salari ?s.
Il fait r ?f ?rence au Syndicat Mixte qui, lui, n’est pas un syndicat de salari ?s. c’est le regroupement des 33 communes des Com’Com’ de Ch ?teaubriant, Derval et Nozay.
Le Syndicat Mixte est ?lu au 3e degr ? parce que : les citoyens ?lisent les conseillers municipaux ; les conseillers municipaux choisissent les conseillers communautaires ; les conseillers communautaires choisissent les ?lus du Syndicat Mixte. Il n’y a que 12 ?lus au Syndicat Mixte pour repr ?senter les 33 communes.
La Charte de Territoire est un ensemble de projets ?labor ?s pour 10 ans et qu’il est temps de refaire en relan ?ant la r ?flexion g ?n ?rale.
Ecrit le 24 d ?cembre 2008
Gouvernance
Ce qui est en jeu dans cette histoire, c’est l’avenir du Pays de Ch ?teaubriant. Actuellement celui-ci est une juxtaposition de trois Com’Com’ o ? quelques communes travaillent pour elles-m ?mes tandis que d’autres sont r ?duites ? suivre en votant tant bien que mal des d ?lib ?rations dont elles n’ont pas toutes les cl ?s (on le voit nettement ? la Com’Com’ du Castelbriantais). Il manque ? ce Pays une volont ? (politique) de travail en commun. Il manque un souffle puissant, une « ?vision ? » du territoire.
Le Conseil de d ?veloppement pourrait faire contrepoids au Syndicat Mixte qui se contente trop d’une gestion administrative. Encore faut-il qu’on lui donne les moyens de fonctionner r ?ellement.
Voir la r ?union du Pays de Ch ?teaubriant, 18 d ?cembre 2008
