Conseil R ?gional - Henri Baron

(1) sont « gel ?s » les articles donnant un d ?lai plus long pour consulter le comit ? d’entreprise - instituant l’obligation d’une ?tude d’impact social et territorial en cas de licenciement - obligeant ? n ?gocier le passage aux 35 heures avant tout plan social - instituant un contr ?le des fonds publics accord ?s aux entreprises.

En revanche les aides accord ?es aux entreprises passant aux 35 heures, sont d ?sormais accord ?es ? toutes les entreprises, m ?me sans n ?gociation des 35 heures ! Et, de fait, en donnant la possibilit ? de 180 heures suppl ?mentaires par an, les 35 heures sont quasiment supprim ?es.

(2) Marcelle Durand, maire d’Iss ? a pr ?cis ? : « J’ ?tais ? une r ?union avec un cabinet d’expertise sur le co ?t de cette r ?ouverture, il a ?t ? question de quelque 90 millions d’euros. La repr ?sentante de la pr ?fecture a expliqu ? que ce serait alors une autre proc ?dure administrative. Michel Hunault a donc demand ? de rester en dessous du seuil de 83 millions d’euros. Mais en rognant sur quoi ? Sur les passages ? niveau ? il y a en six sur la commune d’Iss ? ! »