Ecrit le 21 octobre 2015
C’est la campagne ?lectorale, en vue des Elections R ?gionales de d ?cembre 2015 (Ndlr ? : dans notre petite r ?gion ? nous, Jordan Esnault et Viviane Lopez sont sur la liste de gauche).
Dans un communiqu ?, Jacques Auxiette, actuel pr ?sident de la R ?gion Pays de Loire, apporte des ?l ?ments concernant les ressources humaines et la gestion financi ?re de la collectivit ? r ?gionale.
Les effectifs r ?gionaux
Les effectifs de la R ?gion Pays de Loire sont les suivants : 3054 agents dont 74% dans les lyc ?es publics de la R ?gion (source : Bilan social 2014). Ainsi, les deux tiers des agents travaillent dans les ?tablissements scolaires de la R ?gion pour faire vivre ces lieux qui accueillent chaque ann ?e de plus en plus de jeunes.
s’ils ont augment ? depuis 2004, la raison principale est bien le transfert de comp ?tences ? la R ?gion : agents des lyc ?es, gestion des fonds europ ?ens, inventaire du patrimoine et les services annexes n ?cessaires ? la gestion de ces nouveaux agents. Dans les lyc ?es, les postes suppl ?mentaires ont ?t ? n ?ces-saires pour faire face ? la forte augmentation du nombre de lyc ?ens et notamment ? la cr ?ation de 5 nouveaux ?tablissements construits au cours de ce mandat.
Par ailleurs, comme la presse s’en est d ?j ?? fait l’ ?cho ? plusieurs reprises, les Pays de Loire sont la R ?gion de France qui emploie le plus faible nombre d’agents par rapport au nombre d’habitants (0,88 pour 1000 habitants contre 1,21 pour 1000 habitants au plan national).
Le budget de fonctionnement r ?gional
Depuis 2011, la R ?gion a r ?alis ?, gr ?ce ? une gestion vertueuse et rigoureuse, 65 M ? d’ ?conomies pour absorber la baisse des dotations et pr ?server ses marges de manœuvre pour investir pour l’avenir.
La fiscalit ? r ?gionale
Pour m ?moire, la fiscalit ? r ?gionale est uniquement constitu ?e de recettes indirectes : taxe sur les cartes grises (130 M ?), TICPE (taxe int ?rieure de consommation sur les produits ?nerg ?tiques : 177,3 M ?). La taxe r ?gionale sur les permis de conduire a ?t ? supprim ?e par la majorit ? r ?gionale d ?s 2005 pour ne pas imposer les plus jeunes.
Le graphique ci-dessous montre l’ ?volution de la fiscalit ? r ?gionale, largement amput ?e par la r ?forme de 2010 (gouvernement Sarkozy-Fillon). Il serait donc inexact de dire que la fiscalit ? r ?gionale a explos ? entre 2004 et 2010.
Pour 2016, comme en 2015, le Conseil R ?gional a fait le choix de ne pas augmenter les taxes r ?gionales.
La dette r ?gionale
La dette au 31 d ?cembre 2003 ?tait de 393 M ?. Au 31 d ?cembre 2014, elle a effectivement ?t ? multipli ?e par 3 pour atteindre 1273 M ? mais elle a permis d’injecter 5,1 milliards d’euros dans l’ ?conomie r ?gionale pour construire des lyc ?es, des CFA (Centre de Formation des Apprentis) et des ?tablissements d’enseignement sup ?rieur, acheter des trains, aider les grandes villes et les communes rurales ? ?quiper leurs territoires etc... Dans le m ?me temps, l’investissement cumul ? a ?t ? multipli ? par cinq.
Cette situation est parfaitement saine puisque la R ?gion n’emprunte pas un seul euro pour financer son fonctionnement (contrairement ? l’Etat) mais exclusivement pour investir. La R ?gion autofinance pr ?s de 80% de ses investissements et sa capacit ? de d ?sendettement est inf ?rieure ? 4,7 ann ?es, contre 5,4 ann ?es pour la moyenne nationale (source : Compte Administratif 2014).
Bruno Retailleau (candidat Droite) ?voque une partie « immerg ?e » de la dette : 1,9 milliard qui correspond ? l’ensemble des d ?cisions engageant la R ?gion sur les ann ?es ? venir. Il est important de pr ?ciser que ces d ?cisions comportent ?galement des recettes comme les 100 M ? de fonds europ ?ens ou le cofinancement du CPER (Contrat de Plan Etat-R ?gion) sur de nombreux projets.
La transparence des comptes
La R ?gion Pays de Loire est not ?e chaque ann ?e par l’agence ind ?pendante Standard & Poor’s. Cette ann ?e encore, l’agence a accord ? ? la R ?gion la note la plus haute possible pour une collectivit ? (une collectivit ? ne peut avoir une note sup ?rieure ? celle de l’Etat) : AA. Selon elle, le Conseil r ?gional « dispose d’une strat ?gie budg ?taire claire, d’une prospective financi ?re d ?taill ?e et r ?aliste, d’une gestion de la dette prudente et optimis ?e ».
Jacques Auxiette rappelle ?galement, que comme toute collectivit ?, la R ?gion est ?valu ?e par la Chambre r ?gionale des Comptes, dont l’ind ?pendance est totale.
Le dernier rapport a ?t ? publi ? en 2013 sur la gestion depuis 2007 et concluait ainsi « cr ?dible et relativement prudente, ce qui permet ? la R ?gion de b ?n ?ficier d’une situation financi ?re satisfaisante ».
En toute transparence, l’ensemble des documents attestant de la v ?racit ? de ces informations sont ? libre disposition des citoyens. On lira par exemple
– le rapport de la Cour des Comptes ?
– le rapport Standard and Poors
