Ecrit le 4 juillet 2007
Tout par informatique
Un document en papier, une signature ? la main ... tout ?a pour dire que la transmission des documents-papier ... c’est fini
Le vendredi 29 juin 2007 la ville de Ch ?teaubriant et la Communaut ? de Communes du Castelbriantais ont sign ? une convention avec la Sous-pr ?fecture de Ch ?teaubriant, pour transmettre, par ordinateur, les actes soumis au contr ?le de l ?galit ? (environ 300 actes par an, pour l’ensemble des deux structures).
Concr ?tement : les deux collectivit ?s envoient leurs actes au MIAT (Minis-t ?re de l’int ?rieur et de l’am ?nagement du territoire) et re ?oivent un accus ? de r ?ception. Et le MIAT renvoie tout aux pr ?fectures ou sous-pr ?fectures concern ?es. Cela permettra d’acc ?l ?rer et de simplifier les relations entre les collectivit ?s locales et les autorit ?s de tutelle.
