Ecrit le 17 septembre 2008
Un ?change, are pour are
Sion-les-Mines : Conseil Municipal le 1er septembre, 15 ?lus et le secr ?taire de mairie. Les derniers ?lus arriv ?s saluent les premiers et les personnes pr ?sentes dans la salle. Il s’agit d’un Conseil Municipal de rentr ?e qui examine d’abord les « ?d ?clarations d’intention d’ali ?ner ? » : maisons ou terrains ? vendre et pour lesquels la commune n’a pas l’intention d’exercer son droit de pr ?emption.
On en arrive ensuite ? un probl ?me ?pineux ! Pour faire face aux demandes de terrains ? b ?tir la commune a un projet de lotissement au lieu-dit « ?Les Mues ? » sur un terrain de 25 000 m ?, derri ?re le cimeti ?re. Monsieur J, qui poss ?de le terrain ZI 36, de 2360 m ?, le propose, ce qui int ?resse la commune en permettant l’acc ?s du futur lotissement ? partir d’un chemin communal.
En ?change du terrain ZI 36, la commune propose 2360 m ? sur la parcelle ZI 97 qu’elle ach ?te au CCAS sur la route du Grand Fougeray. Une d ?lib ?ration de novembre 2007 acte cet ?change, are pour are. c’est alors que, quelques mois plus tard, la commune se dit qu’il serait int ?ressant de faire un lotissement sur cette parcelle ZI 97 (qui fait environ 7200 m ?). Elle souhaite faire un plan d’ensemble, bien con ?u, sur ce terrain ZI 97, et r ?aliser la viabilit ?, d’o ? l’id ?e de c ?der les 2360 m ? ? Monsieur J, en lui facturant les travaux de viabilit ?. Monsieur J aurait accept ? ? 15 ? du m ?, alors que la viabilit ? peut atteindre 21 ? (selon les estimations de la DDE) . La commune peut-elle faire ainsi un cadeau de 6 ?/m ? ? (soit 14 160 ?).
Oui, disaient certains conseillers car il nous faut faire un lotissement int ?ressant. Non, disaient d’autres conseillers car c’est cr ?er un pr ?c ?dent, d’autant plus qu’une autre personne a propos ? un champ int ?ressant.
Pas facile de se d ?cider. Surtout quand les int ?ress ?s sont dans la salle ! Apr ?s tr ?s longue discussion et avis de chacun, le Conseil a d ?cid ? par vote de s’en tenir ? la d ?lib ?ration de novembre 2007 : ?change de 2360 m ?, are pour are, et d’am ?nager correctement les 4900 m ? restants. Une consultation sera engag ?e ? ce sujet aupr ?s de cabinets sp ?cialis ?s.
PRE, Participation pour raccordement ? l’ ?go ?t
Pour toute construction il est demand ? au propri ?taire une PRE : participation pour raccordement ? l’ ?go ?t. Environ 1500 ?. Mais si quelqu’un r ?habilite un b ?timent et y r ?alise 8 logements, combien doit-il payer ? Un certain prix par logement ? Ou par tabouret de branchement ? Finalement il a ?t ? d ?cid ? de lui demander 3000 euros.
Restaurant scolaire : le ticket r ?gulier est ? 2.80 ? par repas. Mais il peut y avoir une quinzaine d’enfants, non inscrits la veille, qui viennent manger un midi ? la cantine. Cela pose des probl ?mes ! Il a donc ?t ? d ?cid ? que le ticket occasionnel serait ? 3,80 ?.
Salle du Breil : la r ?glementation impose la fermeture ? une heure du matin. c’est trop t ?t pour les mariages. Il a ?t ? d ?cid ? de mettre 2 heures.
Semaine de la s ?curit ? routi ?re : la commune s’y inscrira par diverses manifestations.
Projet d’enfouissement des d ?chets ? Gu ?men ?. Avant de se prononcer le Conseil Municipal d ?sire avoir davantage d’explications.
Le Conseil Municipal est fini. Rendez-vous dans un mois.
