Ecrit le 5 mai 2010
On nous amuse avec la burqa
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est catégorique : les Français broient du noir. En avril, le moral des ménages a accusé une chute de trois points par rapport à mars. « Depuis trente-deux ans, selon nos indices, le moral des Français n’a jamais été aussi bas », insiste régis Bigot, économiste au Crédoc. préoccupation face à un chômage toujours élevé, inquiétude face à la dégradation du pouvoir d’achat : ce pessimisme commence à gripper la consommation, actuellement seul moteur de l’activité.
Pour occuper le terrain, le gouvernement s’amuse avec la burqa (ou plutôt le niqab), qui ne concerne pourtant que 2000 femmes en France.
Comme dit Maître Eolas (oui ! Encore lui !) « La chasse à la burqa est ouverte : une jeune femme circulant au volant d’une voiture, ainsi vêtue, a été verbalisée de 22 euros à Nantes. La République ne s’est pas contentée de cette victoire contre les forces de l’obscurantisme (), le ministre de l’intérieur s’est avisé que le mari d’icelle vivrait en état de polygamie, ce qui est une insupportable atteinte au monopole des présidents de la République. Et cet heureux homme se voit menacé de perdre sa nationalité française ».
Première observation : il se pose d’emblée un problème de droit. En effet, la loi pénale est d’interprétation stricte et les vêtements portés par le conducteur de la bagnole ne sont pas concernés par le code de la route. d’où il s’ensuit que la condamnation pour burqa est illégale !
Deuxième observation : « celui qui est présenté comme l’époux de cette conductrice longue vêtue aurait simultanément trois ou quatre conjointes auxquelles il aurait fait douze enfants (en tout, pas à chacune). Et, précise Brice Hortefeux, les épouses, c’est comme les Auvergnats : quand il y en a une, ça va, c’est quand il y en a plusieurs qu’il y a des problèmes ». Or, pour qu’il y ait mariage, il faut que les époux soient passés devant le maire. Ici ce n’est pas le cas. Donc le monsieur n’est pas juridiquement polygame. Il a plusieurs maîtresses, c’est un fait, il leur a fait des enfants, c’est sûr, mais la situation n’a rien d’exceptionnel. Rappelons le cas de François Mitterrand. Et aussi Emile Zola, Victor Hugo, Racine, Gambetta .
Allons-nous débaptiser les rues qui portent leur nom ?
Troisième observation : les maîtresses du monsieur percevraient l’allocation de parent isolé. d’une part cette allocation n’existe plus depuis le 1er juin 2009. d’autre part si la « polygamie » de ce monsieur avait vraiment été établie depuis longtemps, il y aurait eu un contrôle CAF (caisse d’allocations familiales) et celle-ci aurait récupéré le trop versé. Ensuite, si fraude il y a, ce sont les femmes qui sont responsables. Pas leur amant ! On ne peut donc pas enlever la nationalité française de monsieur parce que madame sa maîtresse aurait fraudé !
Par ailleurs, le ministre de l’intérieur (M. Hortefeux) se propose de déchoir de sa nationalité un Français en invoquant des fraudes (non établies) qui en tout état de cause ne font pas partie des motifs légaux de déchéance ! c’est pourquoi il a refilé le bébé à son collègue M. Besson qui, lui, prend de grandes précautions oratoires pour éviter de tomber dans les pièges de l’approximation.
En conclusion, comme dit Maître Eolas : « plus que la question de la burqa, cette affaire pose le problème du respect de la loi par le gouvernement lui-même, qui a tendance à considérer les obstacles juridiques à son action politique comme d’insupportables tracasseries, alors que ce sont précisément des garde-fous, qui n’ont décidément jamais aussi bien porté leur nom ».
On punit les victimes
En catastrophe, le gouvernement a donc préparé un projet de loi contre la burqa ou plus exactement contre le niqab. Comme dit un des rédacteurs : « Au nom des principes, nous avons opté pour une interdiction totale. Mais nous avons décidé des peines légères, car ces femmes sont souvent victimes » . Tiens, c’est nouveau, on punit les victimes maintenant ?
Il est prévu une peine d’emprisonnement pour le port de la burqa ou du niqab. Cette peine « clarifie notre intention : cette loi n’est pas faite pour protéger la société française de l’islamisme mais bien les femmes et leurs droits ». Ah bon, on peut donc mettre des gens en prison pour clarifier l’intention du gouvernement ?
l’article de loi proposé punit toute tenue « destinée à dissimuler le visage » . Donc une tenue qui dissimule le visage sans que cela soit sa destination, mais une conséquence accessoire, n’est pas concernée. Cela va donner lieu à des controverses byzantines. Les casques intégraux des motards ne sont pas concernés, de même que les masques anti-viraux, que Mme Bachelot se rassure. Mais les clowns peuvent trembler, les comédiens aussi.
Plus de pouvoir !
l’article 2 punirait celui qui impose le port d’un tel vêtement par la « violence, la menace, l’abus de pouvoir ou d’autorité », d’une peine de prison jusqu’Ã un an et 15 000 euros d’amende. Mais alors il punit moins sévèrement que les violences (ou menaces de violences) commises sur son conjoint. De plus, depuis 1965, l’époux n’a plus ni pouvoir ni autorité sur son épouse. Les époux sont strictement égaux en droit. l’abus de pouvoir ou d’autorité sera quasiment impossible à prouver juridiquement.
La loi sera donc in-applicable d’autant plus que, comme dit un des rédacteurs du projet (dans Le Figaro du 29 avril 2010) : « Le gouvernement n’a pas souhaité clarifier plus avant les bases de l’interdiction, qui repose implicitement sur la dignité ou encore sur l’ordre public immatériel () ». Autrement dit : c’est pas clair, c’est du non dit et ça n’a rien de concret.
c’est juste une loi pour la frime !
Sources : http://www.maitre-eolas.fr/
Et le cul nu alors ?
s’il est interdit d’avoir une burqa ou un foulard ou une cagoule, il est interdit aussi d’être nu. Un brave homme en a fait l’expérience. A Nantes (encore !), un homme a été accusé d’exhibition parce qu’une jeune fille l’aurait aperçu nu chez lui, à travers la vitre de la porte. Son avocat raconte : « Il s’est retrouvé dans une geôle de 3m2, immonde, indigne, pendant plusieurs heures. On lui a posé des questions particulièrement intimes sur sa sexualité. Sa femme aussi, qui a presque 70 ans, a été questionnée. Et, selon ce qu’il m’a dit, quand les policiers ont su que mon client avait été assesseur au tribunal pour enfants par le passé, il a été particulièrement humilié. Il est également important de souligner que ce n’est pas parce qu’on aperçoit quelqu’un sortir de sa douche nu qu’on peut parler d’exhibition. Pour parler d’exhibition, il faut prouver une intention d’exhiber, ce qui n’était visiblement pas le cas ». Et l’homme a dû subir une mise à nu, avec fouille au corps ! « si les enquêteurs s’étaient déplacés chez lui, ils auraient vu qu’on ne peut pas voir à travers sa porte, qui est en verre dépoli ».
c’est bien inquiétant tout ça !
Ouest France : nu à son domicile, placé en garde à vue : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Nu-a-son-domicile...-place-en-garde-a-vue-_3636-1346193_actu.Htm