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NOTES:
[1] Depuis plusieurs ann ?es des ?tudes sur l’impact du piratage sur le march ? de la musique apportent r ?guli ?rement un d ?menti aux affirmations des lobbys de la r ?pression du t ?l ?chargement. Dans la derni ?re en date, Le GAO affirme que les chiffres du piratage sont contrefaits (ReadWriteWeb, 19 avril 2010)
[2] pr ?cisons que L’INPI (institut nationale de la propri ?t ? intellectuelle) est ?galement un ?tablissement public, mais autofinanc ? et relevant de la tutelle du minist ?re de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, tandis que la Cit ? des Sciences et de l’Industrie est sous la tutelle du minist ?re de la Culture.

