Réunion du 8 février 2006
Réunion du 15 mars 2006
Projet d’Ecole de musique
Pourquoi la com’ de la com’com’ est-elle si com... pliquée ?
Inquiétudes financières
Réunion de la CCC , 8 février 2006
Réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais le mercredi 8 février 2006. Réunion publique obligatoirement, destinée en principe à l’information des citoyens. Mais, répétons-le, tout est fait pour que les citoyens ne soient pas mis au courant des affaires publiques ! Le moyen : désamorcer le débat avant la réunion.
Deux exemples
1) L’escalier :
Yannick Massard, maire de Fercé, pose publiquement la question du rôle du CAVA (centre d’aide à la vie associative) dans la région de Châteaubriant, à propos de la subvention de 1100 € qui lui est attribuée.
Il s’attire cette seule réponse : « M. Massard, pourquoi n’avez-vous pas posé la question en réunion de bureau ? »
Sous-entendu : on aurait ainsi évacué le problème.
M. Massard a répondu : « Je n’ai pas posé cette question au moment du bureau car ce n’est qu’après la réunion qu’elle m’est venue à l’idée. Que voulez-vous, j’ai l’esprit de l’escalier ! »
C’est tout de même incroyable de voir un élu se justifier d’avoir posé une question.
2) La patinoire
Marcelle Durand, maire d’Issé, demande ce que cela veut dire « une patinoire itinérante et modulable ». Il lui est répondu : « C’est une patinoire itinérante et modulable ». Ah bon !
On entend dire, à cette occasion, qu’un fax a été envoyé aux maires pour leur indiquer les calculs liés à l’achat de la patinoire.
La presse, donc le grand public, n’a pas eu ce document.
La Mée le réclame le 8 février.
Oui, oui, revenez demain.
La Mée va chercher le document le 9 fév.
Ah non, il n’est pas communicable,
répond la secrétaire.
La Mée demande le document, le 9 fév.au soir au Directeur des Services de la CCC .
Oui, oui, je vous l’envoie par fax. N’en tenez pas rigueur à ma secrétaire...!
Et depuis ... on ne l’a pas eu !
Heureusement, La Mée a pu le trouver par une autre voie.
Donc, que dit-il ce document ?
Bilan patinoire 2005 :
Recettes : 24 000 €
dépenses : 73 469 €
coût net : 49 469 €
Le détail des dépenses (en euros, TTC) :
– Patinoire, rambarde : 33 781
– Montage/démontage : 8 820
– Matériel de Surfaçage : 335
– Patins : 4 305
– Plancher : 8 133
– Espace accueil : 4 425
– Branchements électriques : 4 401
– Gardiennage de nuit : 9 269
TOTAL : 73 469 €
Le gardiennage de nuit a été effectué par une société privée « Concept sécurité » pour la période 6 déc-17 janv. Au prix de 7750 € HT .
Dans les dépenses ci-dessus ne sont pas indiqués les salaires des personnels employés de jour à la patinoire.
A ce sujet, les responsables de la CCC répondent : « C’est du personnel que nous avons déjà ».
Certes, certes ! Si on peut mettre ainsi 3 personnes pendant un mois à ne s’occuper que de la patinoire, la CCC aurait-elle donc du personnel peu occupé ?
N’a pas été compté non plus le supplément de 583 € TTC correspondant au contrat d’assurance du matériel de la patinoire.
Alors, on achète ?
Alors, on achète la patinoire ?
Encore une fois les éléments financiers ont été envoyés aux maires, mais non-communiqués en réunion publique.
Au cas où les citoyens feraient leurs calculs de leur côté....
Voici ces éléments tels que communiqués aux maires :
ACQUISITION de la patinoire : 120 000 € TTC
Achat de la patinoire : 120 000 €
Récupération de TVA : 18 570 €
dépenses à l’achat : 101 430 €
Soit 22 780 € par an pendant 5 ans.
FRAIs à ajouter :
– Location bloc froid 4000
– Gardiennage 9000
– Branchements 4 000
TOTAL 17 000 €
22780 + 17 000 = 39 780 €
La CCC espère ouvrir la patinoire sur 10 semaines, donc avoir 40 000 € de recettes.
Elle dit donc : « le budget annuel serait équilibré ou proche de l’équilibre ».
Oui, oui, disent les maires des 19 communes. Ou plutôt ils ne disent rien et, sauf quelques mauvais coucheurs, ils votent l’acquisition
Les dépenses oubliées
Sauf que, en comparant le bilan 2005 avec le budget prévisionnel, on se dit qu’il y a des dépenses oubliées.
– Oublié : le montage/démontage 8 820 €
Et... même le double si la patinoire est effectivement itinérante (donc installée, au moins une fois par an, dans une autre commune que Châteaubriant).
– Oublié : le plancher 8 133 €
– Oublié : l’espace accueil 4 425 €
– Oubliés : les patins 4305 €
– Oubliés : les frais supplémentaires de gardiennage de nuit. En effet : 9000 € c’est pour 6 semaines.
Cela ferait 15 000 € pour 10 semaines.
– Oubliés aussi les frais de personnel : la CCC a-t-elle trois personnes à mettre sur la patinoire pendant 10 semaines ?
Donc « un budget proche de l’équilibre ? »
Oh non !
A part ça, une patinoire cela peut être une bonne idée, si on en a les moyens. Un château en Espagne, aussi, ce serait une bonne idée !
D’où viennent-ils ?
D’où venaient les jeunes patineurs de l’hiver ?
– En tout 10 447 entrées payantes dont :
CC Castelbriantais : 68 % soit 7 104 entrées
CC Derval et Nozay : 13 % soit 1 358 entrées
Autres : 19 % soit 1 985 entrées
Le bus-tinoire
Un Transport pour aller à la patinoire
Marchand
Deux élus, (ah les vilains !) ont regretté que la CCC s’oriente exclusivement vers les loisirs de consommation (séjour au ski, bowling, patinoire, etc, ...) et ne prenne pas assez en compte l’aspect éducatif.
« les jeunes n’ont pas l’air de s’en plaindre » a répondu le président Alain Hunault. Il a raison.
Si on mettait toujours les jeunes en vacances, avec des loisirs et du fric, ils ne s’en plaindraient pas non plus.
Reste à savoir si cela fait bien une politique de la jeunesse, au service ultérieur de la Nation.
Heureusement, il y a des groupes de jeunes, à Soudan ou à Issé, par exemple qui ont une autre conception de leurs loisirs.
Chéquiers jeunesse
On se souvient que la CCC a lancé 1000 chéquiers-jeunesse, en septembre 2004, pour un coût global de 54 000 €.
Elle espérait avoir des subventions de l’Union Européenne et de la Caisse d’Allocations familiales, et vendre ces 1000 chéquiers au prix de 25 euros chacun.
On ne sait pas si les subventions ont été obtenues,
ni combien de chéquiers ont été vendus
(très peu apparemment ! moins d’une centaine).
Mais l’opération s’est arrêtée, du moins si l’on en juge par la suppression de la régie de recettes décidée le 9 janvier 2006.
Saura-t-on exactement combien elle a coûté ?
Que les élus fassent des erreurs, c’est humain.
Qui n’en fait pas ?
Mais pourquoi donc les cacher ?
[ndlr : lors de la réunion du 30 mars 2006, du « Pays de Châteaubriant, il a été dit que le budget de cette opération »chéquiers" se montait à 5 185,61 € au lieu de 29 866,74 € et que, de ce fait, la subvention leader+ se montait à 2 229,81 € soit 50 % de la dépense, comme prévu]
ACPM
L’association ACPM qui occupait un local gratuit rue Pasteur en 2002, est désormais logée par la CCC : un atelier de 313 m2 pour loger 7 salariés permanents et jusqu’Ã 24 salariés en insertion. Normalement le prix de location est de 41,26 € par m2 et par an. Mais la CCC laisse le local au prix de 17,25 € HT par m2 et par an.
Par ailleurs la CCC effectue des travaux de mise aux normes de cet atelier (notamment la réalisation de vestiaires hommes et femmes) pour 93 690 € HT , sachant qu’elle a obtenu 72 572 € de subvention. avenant
MSA
La CCC va faire construire un local de 200 à 230 m2, pour la Mutualité Sociale Agricole, sur le pôle de services de la Rue des Vauzelles.
coût de construction : 245 000 € HT environ. Elle revendra ensuite ce bâtiment à la MSA .
SPANC
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les communes doivent se doter d’un SPANC (service public d’assainissement non collectif), pour le contrôle des constructions neuves et des plus anciennes.
Il s’agit de vérifier que les installations ne présentent pas de risques de contamination ou de pollution des eaux. Le prix en a été fixé à 150 € pour les constructions neuves et à 50 € pour les autres.
Certains maires estiment que le prix est correct.
D’autres trouvent que c’est trop cher. Nous manquons d’éléments de comparaison.
Qui fera ce travail de contrôle ? Y aura-t-il embauche d’un technicien spécialisé ? Ou le travail sera-t-il confié au Directeur des Services techniques ? Mystère.
Questions financières
Grâce à ses archives, LA MEE a pu comparer le budget 2006 avec le budget 2005 (les documents de la CCC , donnés le 8 février 2006, ne permettaient pas cette comparaison !)
Impôts :
Dans le rapport de la Cour des Comptes sur l’Intercommunalité (1), on lit ceci : « Dans l’esprit de la loi du 12 juillet 1999, le régime commun aux communautés à Taxe Professionnelle Unique (TPU) repose sur la spécialisation fiscale des territoires, la TPU revenant aux communautés pour le financement du développement et de l’aménagement des territoires communautaires, la taxe d’habitation et les taxes foncières étant prélevées par les communes membres pour le financement des services de proximité à leur population ».
Il est donc NORMAL que la CCC ne lève pas d’impôt ménage et se contente de la Taxe professionnelle.
Mais les recettes liées à
la taxe professionnelle ont tendance à freiner :
a). d’une part les bases progressent peu :
– Base 2004 : 45 343 032
– Base 2005 : 47 350 198 soit + 2 007 166
– Base 2006 : 48 296 131 soit + 945 933
b) d’autre part le taux moyen baisse :
– Taux 2004 : 13,85 %
– Taux 2005 : 13,64 %
– Taux 2006 : 13,44 %
Comme les dotations de l’Etat n’augmentent pas, ça fait une drôle de situation :
les recettes sont en hausse de :
+ 1,55 % en 2005 par rapport à 2004
+ 0,34 % en 2006 par rapport à 2005. Même pas l’inflation !
Devant une situation qui se resserre, les dépenses de fonctionnement sont prévues à la baisse :
– 14 242 971 € en 2005
– 13 313 380 € en 2006
malgré les frais de personnel qui augmentent :
– 3 389 321 € en 2005
– 3 446 543 € en 2006
C’est surtout le secteur « Economie, foirail, tourisme » qui est rogné :
– 480 009 € en 2005
– 299 570 € en 2006
L’autofinancement baisse aussi :
– 2 209 554 € en 2005
– 1 677 959 € en 2006
Enfin les investissements sont en baisse :
– 6 671 000 € prévus en 2005
– 6 267 100 € prévus en 2006
Ajoutons que ce dernier chiffre est faussé puisqu’il inclut la construction d’un bâtiment qui sera revendu à l’ASSEDIC et à la DDE.
A noter aussi que le budget 2006 reprend en totalité des travaux prévus en 2005 et non encore réalisés.
A terme, on en prend le pari : avec le freinage et le plafonnement de la Taxe Professionnelle décidés au niveau gouvernemental, il est évident que la CCC devra lever un impôt ménage. Pas d’ici quelques années, mais cela se réalisera !
Achat de terrain
La CCC achète 26 304 m2 de terrain sur la zone industrielle du Bignon, au prix de 1 euro le m2.
Et 36 428 m2 sur la zone industrielle du Val de Chère, au prix de 7 euros le m2. Il était envisagé plus de 12 € du m2
Un peu de mémoire : au Conseil Municipal du 7 juin 1990, il a été décidé de vendre ce terrain à la Société Viol Frères au prix de 5,20 F HT le m2 (soit environ 0,80 € le m2) avec cette précision : « Ce prix comprend les travaux de viabilité de la parcelle : voirie, électricité, éclairage public, raccordement au réseau d’eau potable, installation autonome d’assainissement ». 5,20 F de 1990 correspondent à 1,02 € de 2004, compte tenu de l’inflation. Donc 36 428 m2, de terrain viabilisé, ça devrait faire ... 37 157 €. Alors, comment se fait-il que le bureau de la Communauté de Communes, va faire l’acquisition pour 7 € du m2, soit 254 996 € ? De 37 157 € à 254 996 €, cela fait une disproportion énorme. Mais, évidemment, aucune explication n’a été donnée à ce sujet. |
(Note, le 13 octobre dernier, cette acquisition devait se faire à 12,76 € le m2 .... il y a donc eu du changement ... à la baisse.)
Projet d’Ecole de musique
Un « Visuel » ... pas fait pour être vu ?
Réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais, ce mercredi 15 mars : la délibération n°35 doit permettre de retenir le cabinet d’Architecture qui réalisera la future Ecole de-musique-danse-art dramatique (EIMDAD pour les intimes).
Deux « visuels » circulent montrant quel sera l’aspect extérieur de cette construction. Pour des choses moins importantes une projection est réalisée sur grand écran, mais pas là !
A l’issue de la réunion, l’Eclaireur et la Mée demandent, poliment, une reproduction de ce « visuel » pour pouvoir le publier. « Non » répond M. Adnot, secrétaire général de la Com’Com’. « Vous l’aurez dans 15 jours ». Un beau délai pour la presse ! « Pourquoi 15 jours, parce que vous voulez sortir un bulletin intercommunal avant nous ? » réplique La Mée. « Oui, c’est ça ! » .
Finalement, après réunion, après voir beaucoup « ramé », Ouest-France réussira à avoir la photo ci-dessous. Les autres journaux en seront privés. C’est pas des manières !
Tout ceci pose le problème de la communication de la Com’Com’ qui pratique ... la politique du secret, vis-Ã -vis de la presse comme vis-Ã -vis des autres élus. Le secret sur les choses « bien », et l’hyper-secret sur les échecs, évidemment. Sans compter toutes les péripéties. Les conférences de presse annoncées pour 14h30, puis 11 h, puis re-14h30. Les inaugurations qui commencent avant l’heure annoncée à la presse. Les informations qui annoncent tardivement telle manifestation littéraire et qui, le lendemain, annulent sans explication.
Quand La Mée demande les effectifs de l’école de musique ... elle ne les obtient pas. « Oui, oui, vous les aurez, dans quelques temps » lui a-t-il été répondu le 14 mars. Quand la presse demande les estimations faites pour la patinoire, on répond que c’est « pas confidentiel mais interne ». Le duo-infernal qui dirige la Com’Com’ veut tout garder pour lui !! Ca se soigne, docteur ?
Donc l’EIMDAD qu’en dire ? Que 24 cabinets d’architecture ont posé leur candidature pour réaliser l’équipement, que trois cabinets ont déposé leurs projets et que c’est J.C.PONDEVIE qui a été retenu (7 voix sur 9) pour les raisons suivantes : respect du programme pré-établi, bon fonctionnement des espaces notamment pour les plus jeunes, démarche HQE (haute qualité environnementale), respect de la maison « Jean-François Huard » (Ã gauche sur le visuel), pour rappeler la mémoire du site (= origine de l’entreprise Huard), conservation du mur extérieur et des arbres existants.
Les accès à l’école ont été particulièrement étudiés, en préservant l’accès piéton sur la rue Jean Jaurès, et en prévoyant un « dépose-minute » pour permettre aux familles de venir déposer les enfants et repartir aussitôt.
Le bâtiment sera évolutif : la construction limite les murs porteurs, pour donner la préférence aux poteaux et aux poutres, ce qui permettra de modifier les cloisons intérieures à la demande.
En « bois rétifié ».
Il s’agit de bois issu d’espèces locales (épicéa, hêtre, etc) qui est traité à chaud (plus de 200 degrés) et sans produit chimique, ce qui élimine une partie de son humidité et modifie ses caractéristiques en lui donnant une dureté, une stabilité dimensionnelle et une résistance aux agents biologiques de la dégradation. Le bois devient quasiment imputrescible même sans aucun produit d’entretien. En vieillissant le bois ne gonfle ni ne se rétracte, il ne perd pas de son étanchéité. Il a seulement tendance à blanchir.
Le coût de cette construction ? Un élu a posé la question. Il lui a été répondu qu’il « dépasse de 4 % le prix prévu initialement ». Rappelons (CCC du 13 octobre 2005) que le prix envisagé était de 3 430 000 € HT . Quatre-pour-cent de cette somme, cela représente quand même 137 200 €. Pas négligeable !
Edwimode : deux ans ?
Nous reviendrons sur les autres délibérations de la Com’Com’. Signalons seulement qu’il a fallu provisionner 44 600 € HT correspondant aux loyers des années 2004 et 2005, plus 1 069 € pour la taxe foncière. Ainsi Edwimode ne payait plus ses loyers, déjà , en 2004 ?? Rappelons que cette entreprise (qui s’est appelée naguère Mondy-Extension) a quitté Châteaubriant en 1997 pour s’installer à Erbray en bénéficiant d’une prime !
Inquiétudes financières
(suite de l’article précédent)
Les citoyens n’ont pas encore vraiment pris conscience de la chose suivante : les communes sont peu à peu dépossédées de leurs pouvoirs. Tous les dossiers importants sont traités par les Communautés de Communes : développement industriel, animation jeunesse, etc. Or, à Châteaubriant, 40 % des habitants n’y sont pas représentés |
Lors de la réunion du 15 mars 2006 de la Communauté de Communes du Castelbriantais, il a été pris les décisions suivantes :
Pigier
:
extension de l’école de coiffure-esthétique.
Depuis la rentrée 2005, l’école compte 70 élèves (répartis en 6 classes) et pense arriver à 90 élèves. La directrice Mme Dravigny souhaite donc 64 m2 supplémentaires. Pour cela la Mission Locale va déménager au 1er avril 2006 pour s’installer provisoirement dans la pépinière d’entreprises, avant de rejoindre, dès sa réalisation, la future Maison de l’Emploi.
La CCC va réaliser des travaux pour l’école Pigier, pour 50 000 € environ, qui seront en principe compensés par une augmentation des loyers.
médiathèque
Celle-ci devrait ouvrir prochainement.
La carte Pass (= abonnement annuel) sera gratuite pour ceux qui n’emprunteront que des livres et revues. Elle coûtera 10 ou 15 € par an pour ceux qui emprunteront des DVD et des CD Rom (une majoration de 5 € est prévue pour les abonnés ne résidant pas sur le territoire de la CCC ). Il sera ainsi possible d’emprunter, sur une durée de trois semaines : 4 livres, une revue, 2 CD, un film ou un CDRom.
Gens du Voyage
L’aire d’accueil des gens du voyage, enfin aménagée, a ouvert le 27 mars 2006. Elle comporte 8 emplacements de 2 places (= 16 places). Les occupants devront déposer à l’arrivée la carte grise de leur véhicule-caravane, payer une caution de 80 € et un droit de place de 4 € par jour. Pour les consommations d’eau et électricité il est prévu des forfaits de 5 €.
La loi oblige les collectivités à constituer des « provisions » lorsque des recettes attendues apparaissent compromises. La CCC provisionne ainsi 45 669 € à cause de la société Edwimode qui doit 2 ans de loyers et un an de taxe foncière.
Compte Administratif 2005
La Mée ne va pas rentrer dans tous les détails : c’est imbuvable. Les élus eux-mêmes sont paumés ! Voici cependant quelques chiffres :
La dette a augmenté de 65 % :
2004 : 59,70 €/hab
2005 : 98,45 €/hab
Le poids de la dette a augmenté :
2004 : 14,75 % des recettes réelles de fonctionnement
2005 : 27,23 % des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de 10,6 %
2004 : 404,83 €/hab
2005 : 361,60 €/hab
Les dépenses d’équipement brut ont augmenté de 0,7 %.
2004 : 100,85 €/hab
2005 : 101,55 €/hab
Les recettes qui diminuent.
Les dépenses qui augmentent.
où allons-nous ?
Les résultats de ce Compte Administratif 2005 confirment les craintes exprimées par La Mée le 22 février 2006, au vu du budget primitif de 2006
La dette de Châteaubriant
La municipalité de Châteaubriant dit .... « nous avons diminué l’endettement de la ville » et présente des chiffres comparant 2005 avec 2001
Mais, en 2001, il n’y avait aucun endettement pour l’intercommunalité : tout était réparti entre les communes. Donc, pour comparer ce qui est comparable, il faut ajouter à l’endettement de Châteaubriant, pour 2005, ce qui correspond à l’endettement intercommunal. Cela donne ceci :
Endettement de Châteaubriant :
2001 : 1179,00 €/hab
2005 : 1163,45 €/hab
Ainsi l’endettement « consolidé » a effectivement baissé, mais de très peu, alors que, en 2002, de nombreux emprunts se sont terminés.
Ordures ménagères
On se souvient qu’en 2002 la bande à Georges Garnier a fait tout un pataquès dramatico-comique au sujet de ordures ménagères qui, paraît-il, coûtaient les yeux de la tête. Cela s’est résolu simplement : avec un emprunt. Et, en 2005, on constate un excédent cumulé de 190 000 euros
M. Neveu, maire de Soulvache, a voté contre le compte présenté, en raison des inégalités qui persistent entre les communes, en matière de collecte des ordures ménagères. Il a même évoqué la possibilité d’un recours au Tribunal administratif, vu que la CCC refuse d’acheter les conteneurs qui seraient nécessaires pour équiper Soulvache .
Locaux
L’association BG Ouest, qui forme des créateurs d’entreprise, obtient un renouvellement du bail de location d’un bureau de 20 m2 à la pépinière d’entreprises. Loyer : 1208 € / an.
La Mission locale, qui libère ses locaux actuels (64 m2) va s’installer dans le « bâtîment B » du pôle tertiaire des Vauzelles : 98,70 m2 pour 8883 € HT /an.
Pour l’entretien d’une partie de la Voie Verte, la Commune de Rougé a dépensé plus de 9000 € en 2005, alors qu’il était prévu 5000 €.
La société Team Plastique achète 10 000 m2 à la CCC , sur une parcelle de terrain située dans la zone d’activités du Val de Chère. Ce terrain lui sera vendu 8,50 € du m2. Il a été acheté par la CCC au prix de 7 € (voir réunion du 8 février 2006)
Local ACPM : la consultation des entreprises a donné un montant de travaux de 81 231 € HT .
Pour la réserve d’incendie de 400 m3, située sur la zone du Bignon à Erbray, les travaux se monteront à 5 318 € HT .
Pour la construction d’un atelier-relais sur la zone industrielle du Bignon à Erbray, la consultation des entreprises a donné un montant de travaux de 127 209,42 € HT
Pour l’extension des réseaux et voiries divers, dans la zone industrielle du Bignon, il en coûtera 6750 € HT en maîtrise d’œuvre
Recettes fiscales
Ecrit le 5 avril 2006
La Communauté de Communes de Derval a étudié, le 23 mars 2006, son budget 2005. On y note en particulier une augmentation de 6 % de ses recettes de taxe professionnelle. Preuve de la bonne santé de ses entreprises.
Dans le même temps, la taxe professionnelle de la CCC (Communauté de Communes du Castelbriantais) n’augmentera que de 0,5 %.
Cela est dû, bien sûr, à la baisse du taux d’imposition. Mais, à taux constant, il est facile de calculer que les bases de la taxe professionnelle, dans la Communauté de Communes du Castelbriantais n’augmentent que de 2 % entre 2005 et 2006. Preuve d’un ralentissement sensible dans la CCC
Contrat de territoire,
signé le 7 avril 2006 avec le Conseil général.
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Pour le CTU (Contrat territorial unique), signé avec le Conseil régional, voir :
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Jacques Wojciechowski, directeur de l’Ecole de Musique
Il est directeur de l’Ecole de Musique, danse, art dramatique, du Pays de Châteaubriant. Chef d’orchestre de profession, il dirige l’Orchestre de Brocéliande qui a la particularité de rassembler des musiciens instrumentistes (et notamment des harpistes !) et des chanteurs, qui travaillent toujours ensemble ce qui donnent à leurs concerts une cohésion extraordinaire.
Cet orchestre a un bon répertoire breton et notamment KAN EVID AR PEOH (cantate pour la paix).