Ecrit le 17 juillet 2012
(L’abondance des sujets nous a conduits ? diff ?rer depuis des mois le compte-rendu des d ?cisions du Conseil G ?n ?ral de Loire-Atlantique !)
Commission permanente de mai 2012
Jeunes travailleurs ? : pour 2012 le Conseil G ?n ?ral attribue 14 115 ? (37 lits x 350) ? la r ?sidence l’Odyss ?e de Nozay pour ses animations sociales et ?ducatives en direction des jeunes.
Mobil’Actif ? ? : le Conseil G ?n ?ral accorde pour 2012 une subvention de 22 630 ? ? l’association Les Eaux Vives qui g ?re un parc en location de camionnettes, scooters, voitures, v ?los et cyclomoteurs destin ?s ? des publics en insertion sociale et professionnelle. En 2011, 104 personnes (+ 6 ?% par rapport ? 2010) ont pu en b ?n ?ficier . La mise ? disposition de voitures a connu une augmentation importante (+ 27%).
Treffieux ? ? : la proc ?dure de d ?viation sera lanc ?e en octobre 2012 avec construction d’un ouvrage hydraulique sur le Don (pour 450 000 euros HT ).
s ?curit ? ? : l’association « ?Bonne Route, non ? l’alcool au volant ? » tient un stand ? la foire de B ?r ? et raccompagnera ? domicile les personnes ayant un taux d’alcool ?mie sup ?rieur ? 0,5 g. Son budget est de 2280 ?. Le Conseil G ?n ?ral accorde 400 ?
Coll ?ges ? : Le Conseil G ?n ?ral accorde des cr ?dits aux coll ?ges pour financer les voyages linguistiques, les d ?placements p ?dagogiques et diverses actions ?ducatives. La somme allou ?e est g ?n ?ralement de 8,70 ? par ?l ?ve. Pour l’ann ?e 2012 le calcul prend en compte 544 ?l ?ves au Coll ?ge Ville aux Roses et 524 ?l ?ves au coll ?ge Robert Schuman de Ch ?teaubriant, 507 ?l ?ves au coll ?ge Jean Mermoz de Nozay, 793 ?l ?ves au coll ?ge St Joseph de Ch ?teaubriant et 376 ?l ?ves au coll ?ge St Joseph de Derval.
Acc ?s individuel ? l’ADSL (internet) ? : le Conseil G ?n ?ral octroie une aide personnalis ?e de 159 ? pour l’installation d’un kit satellitaire dans les zones d’ombre et d ?cide d’ ?largir aux foyers dont le d ?bit est inf ?rieur ? 2 Mb/s (au lieu de 512 Kb). A ce jour 239 demandes de subvention ont ?t ? satisfaites ? : 211 particuliers, 11 entreprises et 17 ind ?pendants. Deux autres en b ?n ?ficieront ? Soudan et Jans.
Contrat de territoire ? : La Com’Com’ de Nozay a demand ? de revoir l’attribution des fonds du Conseil G ?n ?ral dans le cadre du Contrat de Territoire 2009-2012 ? :
- ? 1 283 711 ? (au lieu de 1 396 523 ?) pour les op ?rations d’environnement
- ? 278 400 ? (au lieu de 280 000 ?) pour l’habitat social
- ? 383 013 ? (au lieu de 530 000 ?) pour les projets de coh ?sion sociale
- ? 247 373 ? (au lieu de 190 270 ?) pour les projets li ?s aux d ?placements
- ? 973 022 ? (au lieu de 746 998 ?) pour les actions ? vocation ?conomique. _ En effet la Com’Com’ proc ?de ? de nouvelles acquisitions fonci ?res pour favoriser son d ?veloppement ?conomique.
Le Conseil G ?n ?ral accepte aussi de signer la convention annuelle d’ex ?cution du projet culturel de territoire de la Com’Com’ de Nozay (soit 43 300 ?) ? : spectacle vivant, ?ducation artistique et culturelle, patrimoine, lecture publique.
Mus ?e de la R ?sistance ? Ch ?teaubriant ? : le Conseil G ?n ?ral accordera 4000 euros de subvention pour la future exposition sur le th ?me ? : « ?Communiquer c’est R ?sister ? » - et 4000 ? au Fol Epervier pour les m ?di ?vales des 14-15 juillet 2012.
Amis de Gruellau ? : l’association participe ? l’animation et ? la valorisation du site de Gruellau (30 ha d’ ?tang, 35 ha de bois et prairies). Le Conseil G ?n ?ral renouvelle sa subvention de 12 000 ?.
Habitat priv ? ? : une famille de Saffr ? recevra 492 ? pour une am ?lioration de 2460 ?uros. Une personne handicap ?e de St Aubin des Ch ?teaux recevra 1701 ? pour des travaux de 8503 ?
Assainissement ? : la commune de St Vincent des Landes a un projet de r ?habilitation du r ?seau eaux us ?es du bourg, pour 59 393 ?. Le Conseil G ?n ?ral en prend 25 ?% ? sa charge.
Transport ? la demande ? : le Conseil G ?n ?ral a sign ? un march ? avec Castel Ambulances pour les 6 cantons du Pays de Ch ?teaubriant, et pour 4 ans, d’un montant maximum de 1 140 000 ? HT : et un march ? de 4 ans pour 150 000 ? HT avec les Voyages Pineau pour les personnes ? mobilit ? r ?duite (v ?hicule am ?nag ?).
Tourisme ? : l’ADT (association pour le d ?veloppement du tourisme ) a propos ? un programme d’actions de 166 589 ? pour l’ann ?e 2012. Le Conseil G ?n ?ral a accord ? 40 000 ?
et une subvention exceptionnelle de 10 000 ? pour financer son r ?le f ?d ?rateur des trois Com ?’Com’ du Pays de Ch ?teaubriant.
d ?veloppement agricole durable ? : le Conseil G ?n ?ral soutient des exploitations de Moisdon, Vay, Derval, Ch ?teaubriant, Erbray, Roug ?, Saffr ? et de St Julien de Vouvantes pour des travaux b ?timents ? agricoles et paysage.
Voir par ailleurs : ch ?que accompagnement personnalis ?
