Accueil > Thèmes généraux > Grappillages et Mée-disances > M ?e-disances du 06 mars 2013
NOTES:
Note du 5 juillet :
Jeudi 4 juillet dans la nuit, l’Assembl ?e a achev ? l’examen du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions ex ?cutives locales avec le mandat de d ?put ? ou de s ?nateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions ex ?cutives locales avec le mandat de repr ?sentant au Parlement europ ?en. Les explications de vote communes et le vote par scrutin public sur ces deux textes auront lieu mardi 9 juillet ? 16h15. Il faut maintenant que la loi soit adopt ?e par le s ?nat ... ce qui est une autre affaire !
Compte-rendu des d ?bats du 4 juillet sur le non-cumul des mandats
