Ecrit le 19 mars 2014
Comment vote-t-on ?
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le panachage reste autoris ? dans le cas o ? les candidats sont regroup ?s sur un m ?me bulletin. S’il y a plus de noms que de si ?ges ? pourvoir, les derniers figurant sur le bulletin ne sont pas compt ?s.
A partir de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont ?lus au scrutin de liste ? la repr ?sentation proportionnelle avec prime majoritaire ? deux tours.. Au 1er tour, la liste qui remporte la majorit ? absolue remporte 50% des si ?ges, le reste des si ?ges est r ?parti ? la proportionnelle ? la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprim ?s. S’il y a un second tour, c’est la m ?me r ?gle.
Comment calculer les si ?ges : Exemples ?
Premier cas ? : une liste a la majorit ? absolue au premier tour.
Prenons une commune avec 33 si ?ges ? pourvoir. Imaginons 6000 bulletins exprim ?s -
- Liste A ? : 3001
- Liste B ? : 1600
- Liste C ? : 1399
La liste A ayant la majorit ? absolue remporte la moiti ? des si ?ges : ici 17 si ?ges. Il reste 16 si ?ges ? pourvoir.
On calcule le quotient ?lectoral ? : nombre de suffrages exprim ?s divis ? par le nombre de si ?ges ? pourvoir. Ici ? : 6000 / 16 = 375
- Liste A ? : 3001 ?/ 375 = 8,00 ---- >la liste A emporte 8 si ?ges
- Liste B ? : 1600 ?/ 375 = 4,27 ---- >la liste B emporte 4 si ?ges
- Liste C ? : 1399 / 375 = 3,73 ---- >la liste C emporte 3 si ?ges.
Il reste un si ?ge ? pourvoir.
On divise alors le nombre de voix de chaque liste par le nombre de si ?ges obtenus, + 1
- Liste A ? : 3001 / (8 + 1) = 333,44
- Liste B ? : 1600 / (4 + 1) = 320
- Liste C ? : 1399 / (3 + 1) = 349 ---- > la liste C emporte le si ?ge.
Donc A (25 si ?ges) : B (4 si ?ges) : C (4 si ?ges)
Deuxi ?me cas, aucune liste n’a eu la majorit ? au 1er tour
et le 2e tour donne les r ?sultats suivants ? :
- Liste A ? : 2000
- Liste B ? : 2160
- Liste C ? : 1840
On calcule le quotient ?lectoral ? : nombre de suffrages exprim ?s divis ? par le nombre de si ?ges ? pourvoir. Ici ? : 6000 / 16 = 375
- Liste A ? : 2000 ?/ 375 = 5,33 ---- >la liste A emporte 5 si ?ges
- Liste B ? : 2160 ?/ 375 = 5,76 ---- >la liste B emporte 5 si ?ges
- Liste C ? : 1840 / 375 = 4,90 ---- >la liste C emporte 4 si ?ges.
Il reste 2 si ?ges ? pourvoir.
On divise alors le nombre de voix de chaque liste par le nombre de si ?ges obtenus, + 1
- Liste A ? : 2000 / (5 + 1) = 333,33
- Liste B ? : 2160 / (5 + 1) = 360
- Liste C ? : 1840 / (4 + 1) = 368 ---- >la liste C emporte 1 si ?ge
Il reste un si ?ge ? pourvoir
On re-divise alors le nombre de voix de chaque liste par le nouveau nombre de si ?ges obtenus, + 1
- Liste A ? : 2000 / (5 + 1) = 333,33
- Liste B ? : 2160 / (5 + 1) = 360 ---- > la liste B emporte 1 si ?ge
- Liste C ? : 1840 / (5 + 1) = 306,66
et on aurait continu ? de la m ?me fa ?on s’il ?tait rest ? des si ?ges ? pourvoir.
Dans le cas pr ?sent ? : A (5 si ?ges) : B (21 si ?ges) : C (5 si ?ges)
