Ecrit le 18 f ?vrier 2015
Commission Permanente du 15 janvier 2015
Fonds de d ?veloppement solidaire des communes ? : La commune de Marsac sur Don a programm ? la construction de vestiaires au terrain de football pour un montant de travaux de 232 145 euros. La subvention du CG sera de 91 332 euros.
La commune de Saint Aubin des Ch ?teaux pour son ?cole publique neuve et le restaurant scolaire, recevra 382 944 euros (pour 380 000 esp ?r ?s).
La commune de Gu ?men ? Penfao a engag ? une ?tude sur son sch ?ma des eaux pluviales ainsi que pour la modifi-cation de son zonage d’assainissement. Subvention de 4200 ? pour un co ?t total de 21 000 euros HT .
Logement locatif social ? : le Conseil G ?n ?ral accorde 49000 ? ? Moisdon la Rivi ?re pour le lotissement « ?Clos B ?dy ? » (personnes ?g ?es), 1 ?re tranche et 104 000 ? pour le village retraite, Boulevard Hillereau ? Nozay.
Parc d’activit ?s du Bignon ? Erbray.
Cr ??e en 1996, et d’une superficie actuelle de 21,73 ha, cette zone est constitu ?e de plusieurs tranches :
– tranche 1 : 10,92 ha
– tranche 2 : 4,63 ha
– tranche 3 : 6,18 ha
Depuis 2002, le nombre d’entreprises accueillies sur cette zone est pass ? de 5 ? 20. Compte tenu des besoins sur le secteur, la Communaut ? de communes a d ?cid ? de r ?aliser une 4e tranche ? partir des acquisitions fonci ?res r ?alis ?es en 2012 et 2013 pour 17,17 ha. Le montant des travaux pr ?visionnel est de 500 000 ? hors taxe. La communaut ? de communes du Castelbriantais sollicite une subvention ? hauteur de 50 %, soit 250 000 ?.
P ?le social de Nozay
La communaut ? de communes de la r ?gion de Nozay a entrepris depuis plusieurs ann ?es une d ?marche visant ? regrouper et ? moderniser diff ?rents services ? la personne sur son secteur. Les d ?marches ont abouti ? la mise en chantier d’un b ?timent tertiaire, en voie d’ach ?vement, sur le site des « Terrasses de la Chesnaie » 6/8 route de Nort-sur-Erdre ? Nozay Le b ?timent comporte ?galement des espaces disponibles pour d’autres activit ?s, qui ont retenu l’attention du d ?partement dans la mesure o ? :
– les services sociaux de proximit ? sur Nozay sont h ?berg ?s dans des locaux lou ?s qui ne r ?pondent plus aux normes actuelles d’accueil du public et sont inadapt ?s au fonctionnement des ?quipes ;
– dans le cadre de la structuration des services sociaux de proximit ? de la d ?l ?gation Ch ?teaubriant, il est pr ?vu de regrouper : l’ ?quipe du centre m ?dico-social de Nozay, avec une compl ?men-tarit ? d’accueil pour le centre m ?dico-social de Derval, l’unit ? emploi de Nozay, l’aide sociale ? l’enfance de Blain et de Nort-sur-Erdre.
D ?s lors et au vu de l’absence de tout autre march ? tertiaire dans ce secteur, le d ?partement a saisi cette opportunit ?. Le b ?timent est compos ? d’un rez-de-chauss ?e et d’un ?tage, d’une superficie totale de 2 565 m2.
Le loyer annuel hors charges est de 177 023 ? annuel HT , soit 149 ? HT du m2 et par an, soumis ? la TVA, y compris 21 places de stationnement. Il s’agit d’un b ?timent neuf, fonctionnel pour tous les services ? la personne, bien ins ?r ? sur le site tant pour son c ?t ? architectural, qu’environnemental. Ce regroupement va ?galement engendrer des ?conomies de fonctionnement significatives notamment sur les d ?placements, les loyers des b ?timents qui ne seront plus utilis ?s ? Nozay et ? Nort-sur-Erdre (31 000 ? par an) et va permettre de faciliter la continuit ? de service.
De plus, le d ?partement envisage l’acquisition ? terme de ces locaux.
Surendettement
Constatant l’augmentation du nombre de m ?nages en situation de surendettement, le CG va mettre en place des permanences pour aider les personnes confront ?es au surendettement ou ? des difficult ?s financi ?res sur le territoire de Ch ?teaubriant, dans les locaux des mairies de Blain et de Nozay.
Celles-ci auront lieu les 4e mardis de chaque mois, l’apr ?s-midi. Cette d ?marche s’inscrit dans l’optique de cr ?ation d’un r ?seau d ?partemental de points-conseils-budget ayant pour mission de favoriser l’inclusion sociale, ?cono-mique et financi ?re et contribuer ? la pr ?vention du surendettement.
