Ecrit le 4 mars 2015
AFPA : il faut s ?curiser la commande publique
Tr ?s investi sur les questions de formation professionnelle et de formation tout au long de la vie, Yves Daniel est particuli ?rement sensible aux difficult ?s que rencontre l’aFPA aujourd’hui.
En effet, premier op ?rateur de formation professionnelle en France, l’aFPA accompagne tous les publics depuis soixante ans, pour rendre la formation accessible ? tous. Dans les Pays-de-Loire, ce sont pr ?s de 14 000 personnes qui b ?n ?ficient chaque ann ?e de ses services, que ce soit pour les aider ? d ?finir leur parcours de formation ou ? trouver une certification.
Or, depuis une d ?cision du Conseil de la concurrence de juin 2008 et la carac-t ?risation des prestations de formation professionnelle comme activit ?s ?cono-miques, l’AFPA a vu fondre une partie de son public et de ses financements. Pour rem ?dier ? cette situation, elle a engag ? d’importantes r ?formes structurelles dans le cadre d’un plan de refondation pluriannuel, qualifi ? de ’’global et durable’’ par le Premier ministre en 2013 et ’’d’ambitieux’’ par la Cour des comptes en 2014.
n ?anmoins, pour porter leurs fruits rapidement et efficacement, ces efforts doivent ?tre plus fortement soutenus par le gouvernement, notamment sur le plan de la s ?curisation de la commande publique : sur ce champ, l’aFPA a perdu 80 millions d’euros depuis 2007.
Yves Daniela donc interpell ? le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, via une question ?crite, pour lui demander sa position sur les pistes avanc ?es par l’aFPA ? savoir : la s ?curisation de son financement par subventionnement des conseils r ?gionaux, entr ?e des conseils r ?gionaux dans sa gouvernance pour limiter le recours aux proc ?dures de mise en concurrence, enfin, reconnaissance de l’aFPA comme service social d’int ?r ?t g ?n ?ral (SSIG) au sens du droit europ ?en.
Le minist ?re dispose d’un d ?lai de deux mois pour lui r ?pondre.
