Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Texte seul |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2014-2015 > Derval : il y aura du sang

Derval : il y aura du sang

Ecrit le 3 juin 2015

 Derval : il y aura du sang

A la Com’Com’   de Derval, lors du Conseil du 26 mai 2015, il a été question du PETR, en constatant l’impasse actuelle que Jean Louër attribue à Nozay. Un élu de Marsac sur Don déclare : « Ils sont têtus comme des ânes. Ils bloquent tout et ça va nous exploser à la figure. Il y aura du sang ». Jean Louër explique que la Com’Com’ de Nozay représente plus du quart des habitants des trois Com’Com’   et dispose, de ce fait, d’une minorité de blocage … qu’elle n’aurait pas eue si les choses avaient été faites avant le 1er janvier 2015. C’est aussi l’avis de la maire de Saffré : « dire que tout ceci ne se serait pas produit si le SCOT   avait été fait être 2009 et 2015 ».

C’est sûrement vrai, mais il ne faudrait pas oublier que le Président Hunault ne voulait pas d’un SCOT   (tout comme son papa, qu’il suit aveuglément, ne voulait pas d’un Plan d’Occupation des Sols du temps où il était maire). Le président Hunault a donc multiplié les manœuvres de diversion pour retarder les choses. Et maintenant tout est bloqué. Le Préfet prendra une décision le 3 juillet à ce sujet.

Oui mais, le SCOT   ? Il n’y a que trois Com’Com’   qui n’ont pas de SCOT   en Loire-Atlantique : Châteaubriant, Nozay, Derval et celui-ci est obligatoire d’ici le 1er janvier 2017 et cela ne se fait pas en quelques mois. Mais à Châteaubriant on n’est toujours pas pressé : la prochaine réunion de Com’Com’  , qui approuvera les statuts du PETR, n’aura lieu que le 30 juin prochain. Ensuite il y aura trois mois d’été, et la Foire de Béré…

 Et si pas de SCOT   ?

Un SCOT   ça ne se fait pas en trois coups de cuillère à pot. Il y a de fortes probabilités que nous n’aurons pas de SCOT   au 1er janvier 2017. Et alors ? Il y aura d’importantes conséquences dès le cette date pour l’ensemble des communes incluses dans le périmètre du Pays de Châteaubriant   (c’est à dire les Com’Com’   de Châteaubriant, Nozay, Derval). La loi ALUR du 24 mars 2014 a en effet renforcé le principe de constructibilité limitée y compris pour les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale.

Les PLU   (Plan Local d’Urbanisme) ne pourront pas facilement être modifiés ou révisés en vue d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation si ces zones ont été délimitées après le 1er juillet 2002 ou s’il s’agit d’une zone naturelle (y compris agricole). Pour les ouvrir, il faudra un accord préalable systématique du préfet, après avis de la commission départe-mentale de la consommation des espaces agricoles.

Selon l’article L 122-2-1 de la loi ALUR, la dérogation ne pourra être accordée que si l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles, et forestières ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, si elle ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, s’il elle ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements, et si elle ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services…. Autant dire que cela demandera des études et du temps. Dans la Com’Com’   du Castelbriantais, on prend son temps. Dans les deux autres Com’Com’   ce sera bien ennuyeux….