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Les délinquants solidaires !

Ecrit le 18 janvier 2017

Bien sûr, la solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.

Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice.

Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers… Au-delà, c’est le soutien à l’ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l’ordre public.

La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux « sans-papiers », mais toutes sortes d’autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s’oppose aux politiques mises en œuvre. L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du « délit de solidarité ».

Dès 2009, les associations de défense des droits de l’Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière », introduit à l’origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l’exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les « aidants » d’étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.

La mobilisation associative, à l’époque, a abouti à plusieurs réformes successives, dont celle du 31 décembre 2012 qui a été présentée comme la « suppression » du délit de solidarité. Il n’en est rien ; la nouvelle rédaction des textes se contente de préciser et augmenter les cas d’exemption de poursuites. Outre l’aide apportée à des parents, est autorisée l’aide qui aura seulement visé à « assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger » ou à « préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Malgré tout, des personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour continuent d’être inquiétées - convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques - voire poursuivies et parfois punies d’amende et emprisonnement.

Dans le même temps, des poursuites ont commencé d’être menées sur la base de textes sans rapport avec l’immigration. Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publique sont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques ;

Le délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef », qui figure dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestent contre la violence des expulsions ;

La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.

La réglementation en matière d’urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d’abris pour migrants ;

Des textes sur l’hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à St-Etienne ;

L’absence de ceinture de sécurité et d’un siège pour une fillette à bord d’un camion a permis la condamnation d’un aidant à Calais ;

L’intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d’état d’urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen ;

Le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy ;

Et, de plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.

Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.

(Manifeste signé pour une centaine d’associations).

  Un élan de générosité

Dans la station balnéaire de Saint-Brévin (Loire-Atlantique), bénévoles et demandeurs d’asile se réjouissent de la solidarité mise en place pour la « meilleure intégration possible » des réfugiés venant de Calais. « Je m’appelle Motawakil. J’ai 21 ans. Je suis né au Soudan. J’habite à Saint-Brévin » : le jeune homme, penché sur son cahier d’écolier, apprend à se présenter, en compagnie de quatre autres résidents et de trois « professeurs » bénévoles. En quelques mois, avant leur sortie du centre d’accueil et d’orientation (CAO) de Saint-Brévin, les élèves devraient avoir toutes les clés en mains pour « se débrouiller dans la vie courante », assure Marie-Thérèse Briand, à la tête de l’équipe de bénévoles dispensant ces cours de langue. « Au départ, nous pensions faire une séance par semaine par groupe, mais on a eu tellement de bénévoles qu’on peut en proposer trois. C’est un élan extraordinaire ! », s’exclame-t-elle.

Ancien entraîneur du Stade Malherbe de Caen, Pascal Théault a mis entre parenthèses son congé sabbatique pour rechausser les crampons. Trois matins par semaine, il foule la pelouse du club de football local aux côtés des demandeurs d’asile. « On n’en fera pas des joueurs de foot, mais ils sont très motivés. On a bien sûr des règles, de la discipline : il faut être à l’heure, gérer l’équipement qui n’a pas coûté un centime puisque les tenues, les ballons ont été donnés », souligne l’entraîneur. Au coup de sifflet, le matériel est rangé. Tout le monde enfourche son vélo pour rejoindre le centre situé à quelques encablures de l’océan et partager un thé dans la salle commune.

  - « Ma vie a changé » -

Après plusieurs mois dans la « jungle » de Calais, les 47 résidents âgés de 20 à 37 ans, ont pu se poser et se reposer depuis leur arrivée le 24 octobre, note Irène Petiteau, directrice de l’association Trajet, qui gère le CAO pour le compte de l’État. « Quand j’étais à Calais, on n’avait même pas d’endroit où prendre une douche. Ici, on nous a donné une chambre, j’ai dormi dans un lit, on peut cuisiner », abonde Nassir, Afghan de 28 ans, « reconnaissant et heureux ». « Beaucoup de gens nous disaient : »Les Français ne sont pas bons, ils sont racistes, n’aiment pas les réfugiés« . Mais j’ai vu beaucoup de personnes ici autour de nous et, jour après jour, ma vie a changé. Après avoir rêvé d’Angleterre, Nassir et Motawakil n’imaginent pas un futur ailleurs qu’en France. Le premier aimerait »aider les autres comme on nous a aidés« . Le second se verrait bien »docteur, ici à Saint-Brévin".
(source : dépêche AFP – 10 janvier 2017)