Ecrit le 12 novembre 2008
L’avis de la Chambre R ?gionale des Comptes
Communes , syndicats de communes, syndicats de gestion des eaux, etc, sont des organismes publics qui fonctionnement avec des fonds publics. Autrefois ils ?taient contr ?l ?s a priori : toutes leurs d ?cisions n ?cessitaient un accord de l’administration sup ?rieure. Depuis les lois de d ?centralisation, ils sont contr ?l ?s a posteriori. Les Chambres R ?gionales des Comptes (CRC), par exemple, veillent ? la r ?gularit ?, ? la qualit ? et ? la probit ? des gestions publiques locales. Elles contribuent, par leurs observations de gestion et par leurs avis budg ?taires, ? l’ ?quilibre des finances locales.
La Com’Com’ de Ch ?teaubriant, celle de Derval, l’h ?pital de Ch ?teaubriant, ont ainsi ?t ? contr ?l ?s. Tout r ?cemment la CRC s’est int ?ress ?e ? la R ?gion Pays de Loire. La M ?e a pu lire le rapport qui porte sur la p ?riode 2003-2007. On le trouve ici : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC19/documents/ROD/PLR200821.pdf
Situation financi ?re
La CRC note que, dans la p ?riode 2003-2007, les recettes de fonctionnement ont augment ? de 193 M ? alors que les d ?penses augmentaient de 168 M ? : donc la situation est bonne. Et, d’ailleurs, la capacit ? d’auto-financement est sup ?rieure ? celle de 2003 : 65 ? par habitant, sans toutefois atteindre la moyenne fran ?aise (76 ?/hab).
Les taux des imp ?ts locaux sont inf ?rieurs ? la moyenne nationale (2.63 % pour la taxe d’habitation contre 3.05 %)
Les investissements de la R ?gion repr ?sentent 111 ?/hab (proches de la moyenne fran ?aise qui est de 112).
Pour financer ses investissements la R ?gion fait appel ? son ?pargne et ? l’emprunt. Pour se d ?sendetter il lui faudrait 2,26 ann ?es (moyenne nationale : 2.30)
Apprentissage
Avec plus de 30 500 apprentis, la R ?gion pr ?sente le ratio apprentis/salari ?s le plus ?lev ? de France
En r ?sum ?
? Un budget en progression de 43% principalement du fait des transferts de comp ?tence effectu ?s par l’Etat.
? Des d ?penses de fonctionnement ma ?tris ?es, en progression hors transferts de +5,38% sur la p ?riode.
? Rattrapage du retard des investissements par habitant.
? Une ?pargne consolid ?e.
? Un recours ? l’emprunt ma ?tris ? pour financer l’ambitieux plan d’investissement.
De plus la R ?gion s’est dot ?e d’outils de contr ?le et de pilotage de ses actions. « ?La proc ?dure budg ?taire est organis ?es, m ?thodique et concourt ? la transparence ? » dit la Chambre des Comptes.
Cantines : augmentation excessives dans les lyc ?es de Ch ?teaubriant : http://www.journal-la-mee.fr/spip.php?article224046
