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Accueil > Conseil Général, Conseil Régional > Conseil Départemental > Conseil Général : commission permanente d’octobre 2010

Conseil Général : commission permanente d’octobre 2010

Ecrit le 17 novembre 2010

Le temps passe trop vite … Voici, en bref, quelques décisions du Conseil Général en date du 7 octobre 2010.

Commission permanente du 7 octobre 2010

Agriculture :
Aide à l’installation pour des agriculteurs à Châteaubriant, Marsac sur Don, Puceul.

FMGC-Emploi
En 2006 le Conseil Général a accordé une aide à la FMGC pour son investissement d’un montant de 800 000 €. L’aide à la pierre a été de 92 160 € et il était prévu une aide de 24 000 € si l’entreprise recrutait deux personnes relevant de publics prioritaires. De fait la FMGC a recruté en CDI deux jeunes de moins de 25 ans, l’un en mars 2007, l’autre en octobre 2008.

Avec la crise économique, la FMGC a mis en place un « plan de sauvegarde de l’emploi » qui a fait passer ses effectifs de 301 CDI au 31 mai 2006, à 280 CDI au 26 août 2010, mais elle a gardé les deux jeunes. Le Conseil Général lui verse donc les 24 000 € prévus.

Collège au cinéma
Le collège Robert Schuman à Châteaubriant, s’est engagé dans l’opération « Collège au cinéma », de même que le collège Jean Mermoz de Nozay.

Accompagnateurs :
Le Conseil Général accorde 18 630 € au Syndicat des transports scolaires de la région de Châteaubriant-Nozay-Derval, pour payer les trois accompagnateurs qui, dans les cars scolaires, luttent contre l’indiscipline et la violence des jeunes transportés.

Amélioration de l’habitat :
Des aides sont accordées à des habitants de Vay, Soudan, Mouais, Villepôt, Erbray, Grand Auverné, Rougé, Nozay, dont deux pour amélioration de logements insalubres

Tarif téléalarme :
Les tarifs augmenteront de 1 % au 1er janvier 2011, passant de 15,95 € HT   à 16,11 € HT   pour le tarif plein, et de 7,97 € HT   à 8,05 € HT   pour le tarif réduit.

Personnes âgées - ORPAC   :
La subvention du Conseil Général pour l’ORPAC   passe de 4000 € à 4035 €

Carrefour- Lusanger :
160 000 € de travaux routiers de sécurité seront effectués au lieu-dit « Le Poteau » sur la commune de Lusanger.

Elèves handicapés - ULIS :
Une nouvelle ULIS (Unité Locale pour l’Inclusion Scolaire) a été ouverte à la rentrée 2010 au Collège de la Ville aux Roses à Châteaubriant, pour une dizaine d’enfants handicapés. Le Conseil Général a accordé 2000 € pour du mobilier et une aide spécifique de 778 €

Zones d’ombre ADSL   :
Une aide de 159 € est accordée à deux personnes, l’une à Mouais, l’autre à La Chapelle Glain, pour installer un kit satellitaire leur permettant d’accéder à internet par le service ADSL  .

Orpac   - Préfabriqués

Pour des raisons d’insalubrité, l’ORPAC   (office des retraités de Châteaubriant) a dû quitter l’immeuble de la Trinité (où devaient être faits des travaux … travaux pas commencés d’ailleurs). Dès le début de l’année 2008, l’ORPAC   a pris possession des bâtiments modulaires libérés par le Conseil Général, au 25 rue Denieul et Gastineau, en attendant que la ville de Châteaubriant leur trouve un autre local. Mais le temps a passé …. Et rien. Sauf que Habitat 44, propriétaire du terrain, a trouvé un acquéreur. Il faut donc d’une part reloger l’ORPAC  , et d’autre part enlever le bâtiment modulaire. Mais ce préfabriqué serait difficilement ré-installable ailleurs et, en outre, sa déconstruction a un coût significatif. Le Conseil Général a donc décidé de vendre ce bâtiment à Habitat 44, pour la somme de 15 000 €, qui sera déduite des aides accordées à Habitat 44 par le Département.

On ne sait pas encore de quelle façon l’ORPAC   sera relogée par la ville.

Mouais - lotissement

La commune de Mouais a un projet d’éco-quartier, 30 lots dont 6 affectés à des logements sociaux. Une partie du foncier appartient à la commune (5000 m2) mais 16 500 m2 restent à acquérir. Le Conseil Général fait cette acquisition à sa place, en partie à 7 € le m2, et en partie à 0,15 € le m2, pour un total de 70 290 €.

Il s’agit, pour le Conseil Général, d’un « portage foncier » devant contribuer à atteindre les objectifs du plan départemental de l’habitat, notamment en matière de logements sociaux. Dans le cas de Mouais, les biens seront portés pendant la durée nécessaire à l’élaboration du projet et pour une durée maximale de 4 ans.