Ecrit le 18 janvier 2012
Maison de la Justice et du Droit - bilan 2011
Ch ?teaubriant avait un Tribunal d’instance. Il a ?t ? ferm ? en d ?cembre 2009. A la place a ?t ? ouvert une « Maison de la Justice et du Droit ». Selon le compte-rendu d’activit ?s de la Com’Com’ du Castelbriantais, les travaux ont co ?t ? 224 431 ?
soit environ 9 ans de fonctionnement du d ?funt tribunal. Cette « MJD » a ouvert le 26 avril 2010.
Regroupement
Toujours suivant le rapport de la Com’Com’, la Maison de la Justice et du Droit accueille les permanences d’un certain nombre d’intervenants. Pour montrer que cette « maison » est utile, la Com’Com’ y a regroup ? des intervenants relevant de l’ancien tribunal et d’autres exer ?ant autrefois en divers lieux de la ville.
Intervenants relevant de l’ancien tribunal :
- - les avocats du barreau de Nantes : il y a eu 90 rendez-vous pour 2010,
- - les huissiers de justice : 3 rendez-vous pour 2010,
- - le juge des tutelles : 54 rendez-vous pour 2010,
- - le service p ?nitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) : 73 rendez-vous pour 2010,
Intervenants exer ?ant autrefois en divers lieux de la ville :
- - le centre d’information sur le droit des femmes et des familles (C.I.D.F.F) : 64 rendez-vous pour 2010,
- - l’association d’aide aux victimes d’infractions (ADAVI 44) : 14 rendez-vous pour 2010,
- - l’association d’action ?ducative : 39 rendez-vous pour 2010, (1)
- - la chambre des notaires : 9 rendez-vous pour 2010,
- - le conciliateur de justice : 91 rendez-vous pour 2010,
- - l’union d ?partementale des associations familiales (U.D.A.F 44) : 7 rendez-vous pour 2010,
On notera qu’il n’y a eu que 54 rendez-vous pour le juge des tutelles. C’est tr ?s peu par rapport aux quelque 800 dossiers de tutelle ... pour lesquels la seule possibilit ? est d’aller ? Nantes.
Il n’y a eu aussi que 23 personnes en 6 mois ? aller utiliser la borne informatique dont Mme la ministre Alliot-Marie, lors de sa visite ? Ch ?teaubriant le 15 f ?vrier 2010, avait vant ? l’installation « pour une justice de proximit ? ». Cette borne visio-contacts en lien direct avec le Tribunal d’Instance de Nantes, permet d’avoir instantan ?ment des informations sur des proc ?dures en cours, essentiellement li ?es au droit de la famille.
Il est int ?ressant de comparer le rapport de la Com’Com’ avec le rapport publi ? en d ?cembre 2011 sur la « Justice de proximit ? »
Peu de pr ?sence
Dans ce dernier rapport on rel ?ve, en moyenne par mois, les heures de pr ?sence des divers intervenants ? Ch ?teaubriant :
- - associations : 16 heures
- - conciliateur : 12 h
- - d ?l ?gu ? procureur de la R ?publique : 7 h
- - service p ?nitentiaire d’insertion et de probation : 7 h
- - avocat : 6 h
- - notaire : 3 h
- - m ?diateur p ?nal : 0
- - protection judiciaire de la jeunesse : 0
- - d ?l ?gu ? m ?diateur de la R ?publique : 0
- - huissier : 0
Le rapport explique que : la qualit ? des intervenants et leur temps de pr ?sence dans la structure renseignent utilement sur les actions qui y sont d ?velopp ?es.
Il y a trois cat ?gories :
– les intervenants institutionnels,
– les intervenants associatifs,
– et les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires).
- les intervenants institutionnels,139 h/mois en moyenne France26 heures ? Ch ?teaubriant- les intervenants associatifs,100 h/mois en moyenne France16 heures ? Ch ?teaubriant- et les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires).20 h/mois en moyenne France9 heures ? Ch ?teaubriant
Enfin 34 mesures d’application des peines ont ?t ? d ?cid ?es dont 25 SME (Sursis avec Mise ? l’Epreuve), 2 « travaux d’int ?r ?t g ?n ?ral » et une libert ? conditionnelle.
Les frais de fonctionnement des MJD, en moyenne fran ?aise sont de 74 880 ?/an (frais de personnel et locaux), pris en charge ? 62 % par les collectivit ?s locales et ? 38 % par le minist ?re de la justice. Pour Ch ?teaubriant, on ne conna ?t pas encore le co ?t.
